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Législation |
États-Unis d'Amérique
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1950
(2018)
Mot clé:
Institution, Pêche maritime, Produits de la pêche, Gestion et conservation des pêches, Mariculture, Poissons marins, Mammifères marins, Crustacés, Mise en application, Animaux aquatiques, Gestion des zones côtières, Normes de qualité de l'eau, Fonds spécial, Élimination de déchets, Lutte contre la pollution, Eaux superficielles, Zone de conservation des eaux, Droits d'utilisation de l'eau, Bassin/captage/bassin versant, Pollution des eaux douces, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2018
Mot clé:
Gestion des zones côtières, Politique/planification, Navigation, Santé publique, Droits d'utilisation de l'eau, Gestion des resources en eau douce, Ouvrages
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2018
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Normes de qualité de l'eau, Pollution des eaux douces, Eaux superficielles, Gestion des zones côtières, Monitorage, Recherche, Institution, Questions de procédures, Préservation de l'écosystème, Bassin/captage/bassin versant, Politique/planification, Financement, Subvention/incitation, Fonds spécial, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2018
Mot clé:
Zones humides, Gestion des resources en eau douce, Utilisation durable, Politique/planification, Responsabilité/indemnisation, Zone de conservation des eaux, Planification environnementale, Bassin/captage/bassin versant, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2018
Mot clé:
Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Poissons marins, Zone de pêche, Volume admissible de captures, Débarquement, Transport/dépôt
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Vanuatu
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2018
Mot clé:
Substances dangereuses, Déchets dangereux, Commerce international, Pesticides, Mouvement transfrontière des déchets, Élimination de déchets, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2016
(2018)
Mot clé:
Aquaculture, Commerce intérieur, Commerce international, Produits de la pêche, Commerce/industrie/sociétés, Maladie des poissons, Traçabilité/traçage du produit, Quarantaine, Santé des animaux, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Législation de base, Parasites/maladies, Système d'alerte précoce, Utilisation de l'eau par le bétail, Collecte de données/déclarations, Certification, Protection des animaux, Médicaments
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Irlande
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2018
Mot clé:
EIA, Procédures judiciaires/procédures administratives, Pollution du sol/qualité, Patrimoine culturel, Planification territoriale, Approvisionnement en eau, Développement durable, Biodiversité, Protection de l'habitat, Aire protégée
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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1941
(2018)
Mot clé:
Droits d'utilisation de l'eau, Eaux continentales, Eaux usées/déversement, Aquaculture, Zone de conservation des eaux, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Animaux aquatiques, Plantes aquatiques, Zones marines protégées, Aire protégée, Gestion/conservation, Protection de l’environnement, Protection de l'habitat, Protection des espèces, Parcs nationaux, Questions de procédures, Gouvernance, Tourisme, Mise en application, Responsabilité/indemnisation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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1941
(2018)
Mot clé:
Aquaculture, Politique/planification, Développement agricole, Protection de l’environnement, Institution, Commerce/industrie/sociétés, Certification, Enregistrement, Infractions/sanctions, Mollusques, Questions de procédures, Mariculture, Animaux aquatiques, Plantes aquatiques, Crustacés, Normes environnementales, Pollution des eaux douces, Normes, Mise en application, Eaux souterraines, Eaux superficielles, Normes de qualité de l'eau, Collecte de données/déclarations
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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1941
(2018)
Mot clé:
Législation de base, Eaux superficielles, Gestion des resources en eau douce, Protection de l’environnement, Autorisation/permis, Gestion des zones côtières, Collectivité locale, Zones humides, Normes de qualité de l'eau, Inondation, Recyclage/réemploi, Eaux continentales, Zone de conservation des eaux, Insuffisance d'eau/sécheresse, Fonds spécial, Élimination de déchets, Égouts, Normes, Port, Politique/planification, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Institution, Planification environnementale
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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1941
(2018)
Mot clé:
Substances dangereuses, Taxe/impôt, Qualité de l'air/pollution de l'air, Commerce intérieur, Commerce international, Lutte contre la pollution, Minéraux, Fonds spécial, Législation de base, Eaux usées/déversement, Normes de qualité de l'eau, Gestion des zones côtières, Normes environnementales, Protection de l’environnement, Transport/dépôt, Transbordement, Hydrocarbures, Pollution par les hydrocarbures, Port, Certification, Infractions/sanctions, Mise en application, Responsabilité/indemnisation, Évaluation/gestion des risques, Évaluation des ressources/des dommages, Navigation, Enregistrement, Élimination de déchets, Collectivité locale, Contrat/accord, Gouvernance, Institution, Subvention/incitation, Planification environnementale, Exploration, Politique/planification, Normes, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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1941
(2018)
Mot clé:
Gestion des zones côtières, Droits de propriété, Planification territoriale, Institution, Commission foncière, Zonage, Aire protégée, Gouvernance, Questions de procédures, Cour/tribunaux, Droits acquis/droits préexistants, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Zone de conservation des eaux, Normes de qualité de l'eau, Politique/planification, Collectivité locale, Autorisation/permis, Prélèvement d'eau, Droits d'utilisation de l'eau, Normes, Zones humides
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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1941
(2018)
Mot clé:
Fonds spécial, Collectivité locale, Institution, Gouvernance, Politique/planification, Planification environnementale, Gestion des zones côtières, Planification territoriale, Eaux superficielles, Tourisme, Entité non-gouvernementale, Règlement des différends, Financement, Renforcement des capacités
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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1941
(2018)
Mot clé:
Planification territoriale, Gestion des zones côtières, Subvention/incitation, Politique/planification, Gouvernance, Éducation, Gestion/conservation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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1941
(2018)
Mot clé:
Institution, Gouvernance, Questions de procédures, Subvention/incitation, Autorisation de pêche, Fonds spécial, Recherche, Pêche maritime, Poissons marins, Mammifères marins, Royalties/redevances, Infractions/sanctions, Pêche non-commerciale, Entité non-gouvernementale, Pêche artisanale, Accord sous-national, Contrat/accord, Pêche étrangère, Navire de pêche, Mise en application, Protection des espèces, Espèces exotiques, Animaux aquatiques, Plantes aquatiques, Autorisation/permis, Biodiversité, Gestion des zones côtières, Gestion et conservation des pêches, Poissons d'eau douce, Pêche continentale, Politique/planification, Protection de l’environnement, Autorisation/permis de chasse, Chasse/capture, Droits de chasse, Faune sauvage, Flore sauvage, Espèces menacées, Patrimoine culturel
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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1974
(2018)
Mot clé:
Gestion des zones côtières, Collectivité locale, Gouvernance, Politique/planification, Planification environnementale, Normes environnementales, Normes de qualité de l'eau, Lutte contre la pollution, Protection de l’environnement, Normes, Pollution des eaux douces, Eaux superficielles
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2014
(2018)
Mot clé:
Mesures de protection des forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Peuples autochtones, Planification environnementale, Aire protégée, Planification territoriale, Subdivision foncière, Expropriation, Politique/planification, Approvisionnement en eau, Égouts, Gestion des resources en eau douce, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2001
(2018)
Mot clé:
EIA, Institution, Droits/redevances relatives à l'environnement, Peuples autochtones
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Île de Man (RU)
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2018
Mot clé:
Aire protégée, Zones marines protégées
Source: FAO,
FAOLEX