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Législation |
Royaume-Uni
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2005
Mot clé:
Développement agricole, Exploitation agricole, Subvention/incitation, Terres abandonnées/terres vacantes, Conservation du sol/amélioration du sol
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2002
Mot clé:
Parasites/maladies, Abattage, Inspection, Aliments pour animaux, Santé des animaux
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Montenégro
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2014
Mot clé:
Questions de procédures, Protection sociale
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2023
Mot clé:
Aquaculture, Gestion et conservation des pêches, Planification territoriale, Location, Relevés/plans, Terres publiques, Zonage, Déchets solides, Gestion des déchets, Biodiversité, Classement/déclassement, Gestion des zones côtières, Concession, Gestion/conservation, Contrat/accord, Patrimoine culturel, Éco-produits/processus écologique, Préservation de l'écosystème, Mise en application, Royalties/redevances, Gouvernance, Peuples autochtones, Institution, Collectivité locale, Parcs nationaux, Aire protégée, Protection de l’environnement, Protection de l'habitat, Protection des espèces, Fonds spécial, Tourisme, Faune sauvage, Flore sauvage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2016
Mot clé:
Politique/planification, Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Autorisation de pêche, Changement de climat, Poissons marins, Poissons diadromes, Espèces migratoires, Poissons cartilagineux, Débarquement, Prises accessoires, Volume admissible de captures, Engins de pêche/méthodes de pêche, Collecte de données/déclarations, Monitorage, Pêche artisanale, Re-empoissonnement/repeuplement, Droits traditionnels/droits coutumiers, Animaux aquatiques, Autorisation/permis, Gestion/conservation, Protection de l'habitat, Préservation de l'écosystème
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Jamaïque
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1998
Mot clé:
Autorisation/permis, Renforcement des capacités, Certification, Mise en application, Gestion/conservation, Éducation, Inspection, Zone marine, Monitorage, Navigation, Haute mer, Port, Principe de précaution, Enregistrement, Mer territoriale
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2009
Mot clé:
Politique/planification, Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Autorisation de pêche, Poissons marins, Engins de pêche/méthodes de pêche, Monitorage, Prises accessoires, Poissons cartilagineux, Autorisation/permis, Gestion/conservation, Protection des espèces, Tortues
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2021
Mot clé:
Limite maximum de résidu, Pesticides, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Apiculture/sériciculture, Production animale, Biodiversité, Classement/déclassement, Risques, Mise en application, Emballage/étiquetage, Infractions/sanctions, Protection des végétaux, Questions de procédures, Protection de l’environnement, Santé publique, Enregistrement, Collecte de données/déclarations, Recherche, Normes
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Philippines
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1997
(2021)
Mot clé:
Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Mise en application, Monitorage, Subvention/incitation, Taxe/impôt, Mesures fiscales et de marché, Droits/redevances relatives à l'environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Myanmar
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2008
Mot clé:
Collectivité locale, Droits économiques, sociaux et culturels, Droits de l'homme, Patrimoine culturel, Développement agricole, Politique/planification, Gouvernance, Accès-à-la-justice, Révision constitutionnelle, Droits traditionnels/droits coutumiers, Genre, Droits de propriété, Participation du public, Développement durable, Lutte contre la pollution, Planification environnementale, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Sécurité alimentaire, Régime foncier, Terrains agricoles, Institution, Héritage, Gestion des resources en eau douce
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2019
Mot clé:
Loi-cadre, Législation de base, Eaux souterraines, Gestion des resources en eau douce, Prélèvement d'eau, Zone de conservation des eaux, Droits d'utilisation de l'eau, Irrigation, Autorisation/permis, Ouvrages, Forage de puits/puits, Mise en application, Financement, Certification, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution, Normes de qualité de l'eau
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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1991
Mot clé:
Mesures de protection des forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Planification territoriale, Aire protégée, Expropriation, Exploitation minière, Remise en état des sols, Élimination de déchets, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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1996
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Transport/dépôt, Emballage/étiquetage, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2004
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Transport/dépôt
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Portugal
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2000
Mot clé:
Déchets non-ménagers, Déchets dangereux, Substances dangereuses, Élimination de déchets, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2008
Mot clé:
Substances dangereuses, Enregistrement, Autorisation/permis, Droits/redevances relatives à l'environnement, Principe de précaution, Commerce intérieur, Commerce international
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2006
(2023)
Mot clé:
Substances dangereuses, Enregistrement, Autorisation/permis, Principe de précaution, Législation de base, Institution, Accès-à-l'information, Droits/redevances relatives à l'environnement, Commerce intérieur, Commerce international, Classement/déclassement, Collecte de données/déclarations, Inventaire, Emballage/étiquetage, Protection de l’environnement, Santé publique, Évaluation/gestion des risques
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Irlande
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1996
Mot clé:
Protection des animaux, Santé des animaux, Parasites/maladies, Inspection, Transport/dépôt
Source: FAO,
FAOLEX