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Législation |
Union européenne
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2015
Mot clé:
Pêche maritime, Volume admissible de captures, Zone de pêche, Gestion et conservation des pêches, Poissons cartilagineux
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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1985
(2015)
Mot clé:
Développement agricole, Politique/planification, Développement durable, Mesures financières agricoles, Institution, Sécurité alimentaire, Pauvreté, Commerce international, Commerce intérieur, Législation de base, Terrains agricoles, Érosion, Zones humides
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2015
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Infractions/sanctions, Approvisionnement en eau, Égouts, Contrat/accord
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Lituanie
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2015
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Biodiversité, Changement de climat, Émissions, Exploitation agricole, Pauvreté, Développement durable, Gestion des déchets, Lutte contre la pollution, Nutrition
Source: FAO,
FAOLEX
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Jurisprudence |
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Philippines
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Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
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Inde
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Bhoutan
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2015
Mot clé:
Biodiversité, Ressources génétiques, Variété végétale, Faune sauvage, Flore sauvage, Biotechnologie, Autorisation/permis, Infractions/sanctions, Accord international-mise en oeuvre, Accès et partage des avantages, Législation de base
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Bhoutan
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2015
Mot clé:
Prévention des risques biotechnologiques, Législation de base, Biosécurité, Accès-à-l'information, Responsabilité/indemnisation, Organisme génétiquement modifié (OGM), Commerce international, Institution, Monitorage, Mise en application, Infractions/sanctions, Biotechnologie
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Rwanda
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2015
Mot clé:
Planification environnementale, Évaluation/gestion des risques, Patrimoine culturel, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Politique/planification, Mesures de protection des forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Terrains urbains, Procédures judiciaires/procédures administratives, Zonage, Planification territoriale, Gestion des déchets, Eau de pluie, Égouts, Approvisionnement en eau, Développement durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Décision
UNEP(DEPI)/MED WG.421/26
–
Adopté
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Barcelona Convention
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Source: UNEP,
InforMEA
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Traité |
Multilatéral
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The Hague
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Mot clé:
Économie et environnement, Énergie renouvelable, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Éducation, Recherche, Développement durable, Énergie nucléaire
Source:
IUCN (ID: TRE-160047)
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Décision
n/a
–
active
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Ramsar Convention
|
Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
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Pays-Bas
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Source: UNEP,
InforMEA
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Décision
UNEP(DEPI)/MED WG.417/17
–
Adopté
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Barcelona Convention
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Union européenne
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2015
Mot clé:
Pêche maritime, Volume admissible de captures, Zone de pêche, Gestion et conservation des pêches
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Iraq
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2015
Mot clé:
Prévention des risques biotechnologiques, Santé publique, Transformation/manutention, Effet transfrontière, Développement agricole, Biotechnologie, Institution, Politique/planification, Autorisation/permis, Infractions/sanctions, Organisme génétiquement modifié (OGM)
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Gibraltar (RU)
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2008
(2015)
Mot clé:
Responsabilité/indemnisation, Évaluation/gestion des risques, Infractions/sanctions, Procédures judiciaires/procédures administratives, Effet transfrontière, Institution, Commerce/industrie/sociétés, Relations internationales/coopération, Pollution de la mer, Lutte contre la pollution, Protection de l’environnement, Protection de l'habitat, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2015
Mot clé:
Politique/planification, Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Autorisation de pêche, Changement de climat, Poissons marins, Crustacés, Espèces migratoires, Poissons cartilagineux, Débarquement, Transformation/manutention, Volume admissible de captures, Allocation/quota, Pêche étrangère, Engins de pêche/méthodes de pêche, Collecte de données/déclarations, Monitorage, Animaux aquatiques, Autorisation/permis, Gestion/conservation, Mammifères marins, Protection de l'habitat, Préservation de l'écosystème
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Antigua-et-Barbuda
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2015
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Loi-cadre, Institution, EIA, Éco-audit, Monitorage, Normes environnementales, Gestion communautaire, Pollution du sol/qualité, Pollution sonore (de l'environnement), Changement de climat, Fonds spécial, Planification environnementale, Inspection, Procédures judiciaires/procédures administratives, Mise en application, Infractions/sanctions, ICP-information et consentement préalables, Patrimoine culturel, Protection de l’environnement, Politique/planification, Normes, Pêche continentale, Pêche maritime, Mesures de protection des forêts, Forêt de protection, Gestion forestière/conservation des forêts, Substances dangereuses, Gestion des resources en eau douce, Eaux continentales, Pollution des eaux douces, Développement durable, Utilisation durable, Zones humides, Zone de conservation des eaux, Biodiversité, Protection de l'habitat, Ressources génétiques, Espèces menacées, Accès et partage des avantages, Aire protégée, Protection des espèces, Faune sauvage, Flore sauvage, Commerce d'espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Philippines
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2015
Mot clé:
Pêche maritime, Aquaculture, Mariculture, Gestion et conservation des pêches, Institution, Pêche continentale, Politique/planification, Pêche artisanale, Gestion des zones côtières, Zone de pêche, Mise en application, Navigation, Infractions/sanctions, Jeunesse, Maladie des poissons, Autorisation de pêche, Haute mer, Pêche étrangère, Transbordement, Commerce d'espèces, Santé des animaux, Autorisation/permis, Sécurité alimentaire, Produits de la pêche, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Source: FAO,
FAOLEX