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Législation |
Serbie
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2016
Mot clé:
Santé publique, Monitorage, Infractions/sanctions, Parasites/maladies, Santé des animaux
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Viet Nam
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2003
Mot clé:
Déchets ménagers, Déchets non-ménagers, Eaux usées/déversement, Principe pollueur-payeur, Gestion des déchets, Redevances pour les eaux, Pollution des eaux douces, Droits/redevances relatives à l'environnement, Eau à usage industriel, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Portugal
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2008
Mot clé:
Législation de base, Responsabilité/indemnisation, Principe pollueur-payeur, Protection de l'habitat, Collecte de données/déclarations, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Bosnie-Herzégovine
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2014
Mot clé:
Législation de base, Biodiversité, Préservation de l'écosystème, Éco-audit, Planification environnementale, Inspection, Infractions/sanctions, Participation du public, Développement durable, Politique/planification, Ressources génétiques
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Chypre
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2007
Mot clé:
EIA, Autorisation/permis, Planification environnementale, Normes environnementales, Terrains urbains, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2019
Mot clé:
Zones humides, Eaux superficielles, Gestion des zones côtières, Santé publique, Préservation de l'écosystème
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Mongolie
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2012
(2015)
Mot clé:
Législation de base, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Désertification, Érosion, Pastoralisme, Commerce/industrie/sociétés, Responsabilité/indemnisation, Risques
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Timor-Leste
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2012
Mot clé:
Préservation de l'écosystème, Lutte contre la pollution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Mise en application, Planification environnementale, Normes environnementales, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Italie
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1985
Mot clé:
Planification environnementale, Aire protégée, Politique/planification, Conservation du sol/amélioration du sol, Relevés/plans, Protection de l’environnement, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution, Préservation de l'écosystème
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Portugal
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2015
Mot clé:
Pollution de la mer, Planification environnementale, Procédures judiciaires/procédures administratives, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2018
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Santé publique, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Guam (EUA)
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2005
Mot clé:
Approvisionnement en eau, Normes de qualité de l'eau, Eau potable, Collecte de données/déclarations, Monitorage, Inspection, Ouvrages
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Danemark
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2009
Mot clé:
Procédures judiciaires/procédures administratives, Gouvernance
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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1909
(2018)
Mot clé:
Eaux souterraines, Zone de conservation des eaux, Normes de qualité de l'eau, Classement/déclassement, Priorités, Eau potable, Politique/planification, Utilisation durable, Lutte contre la pollution, Aire protégée, Protection de l’environnement, Gouvernance, Planification environnementale, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Chine
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2016
Mot clé:
Déchets dangereux, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Chine
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2013
Mot clé:
Monitorage, Normes
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Somalie
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2018
Mot clé:
Protection de l’environnement, Changement de climat, Gestion des resources en eau douce, Qualité de l'air/pollution de l'air, Autorisation/permis, Éducation, Émissions, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Monitorage, Pollution sonore (de l'environnement), Lutte contre la pollution, Principe de précaution, Aire protégée, Radiation, Énergie renouvelable, Normes, Transport/dépôt, Loi-cadre, Biodiversité, Patrimoine culturel, Gestion communautaire, Érosion, Pollution des eaux douces, Eau à usage industriel, Pesticides, Recyclage/réemploi, Eaux superficielles, Utilisation durable, Gestion des déchets, Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Développement durable, Eaux usées/déversement, Royalties/redevances, Prévention des déchets, Irrigation, Eau à usage récréatif, Normes de qualité de l'eau, Eaux souterraines, Animaux aquatiques, Plantes aquatiques, Planification environnementale, Aire marine, Évaluation des ressources/des dommages, Faune sauvage, Flore sauvage, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Chine
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2018
Mot clé:
EIA, Participation du public, Inspection, Développement durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Türkiye
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2006
Mot clé:
Droits/redevances relatives à l'environnement, Infractions/sanctions, Lutte contre la pollution, Déchets dangereux, Pollution de la mer, Pollution sonore (de l'environnement), Protection de l'habitat, Pollution du sol/qualité, Gestion des déchets, Biodiversité, Qualité de l'air/pollution de l'air, Radiation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Brésil
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1981
(2013)
Mot clé:
Loi-cadre, Institution, Lutte contre la pollution, Planification environnementale, Préservation de l'écosystème, Infractions/sanctions, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX