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Législation |
Guatemala
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2015
Mot clé:
Gouvernance, Monitorage, Patrimoine culturel, Peuples autochtones, Éducation, Agro-foresterie, Petits exploitants/paysans, Emploi rural, Planification environnementale, Protection de l’environnement, Changement de climat, Développement durable, Politique/planification, Pêche continentale, Sécurité alimentaire, Gestion forestière/conservation des forêts, Bois, Sous-produits forestiers, Feux de forêts, Régime foncier, Production animale, Santé des animaux, Parasites/maladies, Exploration, Espèces exotiques, Protection des végétaux, Gestion des resources en eau douce, Zones humides, Eau potable, Biodiversité, Préservation de l'écosystème, Gestion/conservation, Aire protégée, Zonage, Flore sauvage, Faune sauvage, Tourisme, Chasse/capture, Commerce d'espèces, Amphibiens, Protection de l'habitat
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Italie
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2015
Mot clé:
Législation de base, Lutte contre la pollution, Développement durable, EIA, Institution, Infractions/sanctions, Éco-produits/processus écologique, Subvention/incitation, Pollution de la mer, Zones marines protégées, Aire protégée, Gestion des déchets, Substances dangereuses, Recyclage/réemploi, Fonds spécial, Pollution des eaux douces, Évaluation/gestion des risques, Utilisation durable, Évaluation des ressources/des dommages, Faune sauvage, Flore sauvage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Panama
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2010
Mot clé:
Institution, Développement agricole, Politique/planification, Recherche, Gestion intégrée
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Bolivie (État plurinational de)
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2022
Mot clé:
Inspection, Apiculture/sériciculture, Aquaculture, Maladie des poissons, Santé des animaux, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Viande, Lait/produits laitiers, Protection des animaux, Production animale, Parasites/maladies, Transport/dépôt, Enregistrement, Médicaments, Commerce/industrie/sociétés, Transformation/manutention, Sous-produits animaux, Commerce international, Commerce intérieur, Certification, Bovins, Volaille, Cheval, Camélidés, Porcins, Désinfection, Reproduction des animaux, Quarantaine, Monitorage, Traçabilité/traçage du produit, Gestion intégrée, Santé publique, Aliments pour animaux, Biosécurité, Marquage/identificacion, Abattage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Italie
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2006
Mot clé:
Émissions, Lutte contre la pollution, Planification environnementale, EIA, Gestion intégrée, Gestion des déchets, Désertification, Pollution des eaux douces, Responsabilité/indemnisation, Principe pollueur-payeur, Risques, Politique/planification, Gestion des resources en eau douce
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Colombie
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2015
Mot clé:
Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Radiation, Hydrocarbures, Transport/dépôt, Énergie renouvelable, Gaz naturel, Minéraux, Concession, Exploration, Exploitation minière, Peuples autochtones
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Grèce
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2007
(2011)
Mot clé:
Développement agricole, Subvention/incitation, Politique/planification, Procédures judiciaires/procédures administratives
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
France
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2000
(2018)
Mot clé:
Loi-cadre, Protection de l’environnement, Planification environnementale, Lutte contre la pollution, Participation du public, EIA, Accès-à-l'information, Institution, Entité non-gouvernementale, Responsabilité/indemnisation, Infractions/sanctions, Procédures judiciaires/procédures administratives, Évaluation/gestion des risques, Classement/déclassement, Inondation, Pollution sonore (de l'environnement), Pollution de la mer, Patrimoine culturel, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Politique/planification, Pêche continentale, Produits de la pêche, Gestion et conservation des pêches, Gaspillage alimentaire, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Planification territoriale, Pesticides, Commerce intérieur, Commerce international, Restrictions à l'utilisation, Autorisation/permis, Zone marine, Gestion des zones côtières, Législation de base, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Gouvernance, Normes de qualité de l'eau, Radiation, Développement durable, Gestion/conservation, Aire protégée, Faune sauvage, Flore sauvage, Zones humides, Produits de la chasse, Droit d'accès, Organisme génétiquement modifié (OGM), Protection des espèces, Ranch/reproduction en captivité, Préservation de l'écosystème, Chasse/capture
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Colombie
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2015
Mot clé:
Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Mesures fiscales et de marché, Développement durable, Émissions, Éco-audit, Normes environnementales, Monitorage, Gestion des zones côtières, Risques, Normes, Protection de l’environnement, Régime foncier, Planification territoriale, Location, Droits de propriété, Terres publiques, Participation du public, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Terrains urbains, Peuples autochtones, Élimination de déchets, Déchets ménagers, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Lutte contre la pollution, Déchets solides, Utilisation durable, Approvisionnement en eau, Prélèvement d'eau, Ouvrages, Égouts, Eaux usées/déversement, Normes de qualité de l'eau, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
France
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2018
Mot clé:
Planification environnementale, Lutte contre la pollution, Participation du public, EIA, Accès-à-l'information, Institution, Entité non-gouvernementale, Responsabilité/indemnisation, Infractions/sanctions, Procédures judiciaires/procédures administratives, Évaluation/gestion des risques, Classement/déclassement, Inondation, Pollution sonore (de l'environnement), Pollution de la mer, Patrimoine culturel, Politique/planification, Pêche continentale, Produits de la pêche, Gestion et conservation des pêches, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Planification territoriale, Pesticides, Commerce intérieur, Commerce international, Restrictions à l'utilisation, Autorisation/permis, Zone marine, Gestion des zones côtières, Développement durable, Utilisation durable, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Gouvernance, Normes de qualité de l'eau, Radiation, Gestion/conservation, Aire protégée, Faune sauvage, Flore sauvage, Zones humides, Produits de la chasse, Droit d'accès, Organisme génétiquement modifié (OGM), Protection des espèces, Ranch/reproduction en captivité, Préservation de l'écosystème, Chasse/capture
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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2013
Mot clé:
Politique/planification, Institution de bassin, Droits d'utilisation de l'eau, Bassin/captage/bassin versant, EIA, Planification environnementale, Prélèvement d'eau, Zone de conservation des eaux, Approvisionnement en eau, Associations d'usagers de l'eau, Ouvrages, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX