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Législation |
Lettonie
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2001
(2018)
Mot clé:
Loi-cadre, Législation de base, Santé publique, Planification environnementale, Normes environnementales, Évaluation/gestion des risques, Mise en application, Lutte contre la pollution, Émissions, Qualité de l'air/pollution de l'air, Pollution du sol/qualité, Normes de qualité de l'eau, Pollution des eaux douces, Développement durable, Utilisation durable, Prévention des déchets, Enregistrement, Inspection, Pollution sonore (de l'environnement), Changement de climat, Échange de droits d'émission, Autorisation/permis, Radiation, Pollution de la mer, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Irlande
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2018
Mot clé:
Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Prises accessoires, Débarquement, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Irlande
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2018
Mot clé:
Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Port, Débarquement, Poissons marins, Pêche étrangère
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2006
(2018)
Mot clé:
Pêche maritime, Politique/planification, Gestion et conservation des pêches, Zone de pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Allocation/quota, Poissons cartilagineux
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Équateur
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2018
Mot clé:
Déchets ménagers, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Transport/dépôt, Aire protégée, Parcs nationaux, Zones marines protégées, Protection de l’environnement, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2018
Mot clé:
Droits de l'homme, Commerce/industrie/sociétés, Accès-à-l'information, Infractions/sanctions, Cour/tribunaux, Mise en application, Commerce international, Relations internationales/coopération, Inventaire, Navigation, Navire de pêche, Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Pêche étrangère
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Géorgie
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2008
(2018)
Mot clé:
Souveraineté, Terres publiques, Terres privées, Zonage, Relevés/plans, Gouvernance, Propriété, Droits de propriété, Transfert, Régime foncier, Patrimoine culturel, Commerce intérieur, Commerce international, Cadastre/enregistrement des terres, Classement/déclassement, Mise en application, Commerce/industrie/sociétés, Propriété étrangère, Héritage, Relations internationales/coopération, Aire marine, Infractions/sanctions, Terrains urbains, Droits acquis/droits préexistants, Mer territoriale, Navigation, ZEE-Zone Economique Exclusive, Zone marine, Autorisation/permis, Gestion des zones côtières, Plateau continental, Exploration, Port, Droits de l'homme, Gestion/conservation, Transport/dépôt
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Islande
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2018
Mot clé:
Gestion des zones côtières, Politique/planification, Développement durable, Participation du public, Aire marine, Zone marine, ZEE-Zone Economique Exclusive, Mer territoriale, Aire protégée, Gouvernance
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Géorgie
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1996
(2018)
Mot clé:
Souveraineté, Pollution sonore (de l'environnement), Qualité de l'air/pollution de l'air, Autorisation/permis, Certification, Protection du consommateur, Commerce/industrie/sociétés, Émissions, Normes environnementales, Substances dangereuses, Lutte contre la pollution, Questions de procédures, Santé publique, Normes, Transport/dépôt, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Estonie
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2001
(2018)
Mot clé:
Pollution de la mer, Lutte contre la pollution, Navigation, Port, Navire de pêche, Responsabilité/indemnisation, Gestion des zones côtières, Questions de procédures, Gouvernance, Autorisation/permis, Normes environnementales, Certification, Santé publique, Éducation, Risques, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2009
(2018)
Mot clé:
Autorisation/permis, Procédures judiciaires/procédures administratives, Inspection, Collecte de données/déclarations, Classement/déclassement, Gestion des déchets, Médicaments, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2001
(2018)
Mot clé:
Boisement/reboisement, Normes, Bois, Coupe de bois/exploitation forestière, Patrimoine culturel, Biodiversité, Autorisation/permis, Gestion forestière/conservation des forêts, Peuples autochtones
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2016
(2018)
Mot clé:
Législation de base, Institution, Préservation de l'écosystème, Planification environnementale, Autorisation/permis, EIA, Zones humides, Inspection, Infractions/sanctions, Biodiversité, Développement durable, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Peuples autochtones, Politique/planification, Pêche maritime, Protection des espèces, Recherche, Droits traditionnels/droits coutumiers, Gestion et conservation des pêches, Aire protégée, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution, Espèces migratoires, Espèces exotiques, Espèces menacées, Mammifères marins, Parcs nationaux, Zones marines protégées, Accès et partage des avantages, Aire marine
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Belize
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2018
Mot clé:
Gestion forestière/conservation des forêts, Boisement/reboisement, Invasion d'eau salée/ensablement, Zones humides, Autorisation/permis, Gouvernance, Développement durable, Corail, Aire protégée, Infractions/sanctions, Accès-à-la-justice, Biodiversité, Tourisme
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Philippines
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2018
Mot clé:
Gouvernance, Collectivité locale, Peuples autochtones, Gestion des resources en eau douce
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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1983
(2018)
Mot clé:
Hydrocarbures, Exploration, Exploitation minière, Transport/dépôt, Planification environnementale, Normes environnementales, Aire protégée, Royalties/redevances, Autorisation/permis, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Zone marine
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Libéria
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2017
(2018)
Mot clé:
Extension agricole, Engrais/nutriments, Genre, Pesticides, Développement durable, Développement agricole, Lutte contre la pollution, Protection de l’environnement, Santé publique, Substances dangereuses, Éducation, Production végétale, Déchets dangereux, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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1950
(2018)
Mot clé:
Pollution de la mer, Pollution par les hydrocarbures, Législation de base, Gestion des resources en eau douce, Normes de qualité de l'eau, Pollution des eaux douces, Utilisation durable, Aquaculture, Lutte contre la pollution, Protection de l’environnement, Santé publique, Eau potable, Institution, Commerce/industrie/sociétés, Substances dangereuses, Monitorage, Eaux usées/déversement, Égouts, Mise en application, Règlement des différends, Eau à usage industriel, Questions de procédures, Infractions/sanctions, Normes environnementales, Normes
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
|
1950
(2018)
Mot clé:
Port, Institution, Gouvernance, Questions de procédures
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
|
1950
(2018)
Mot clé:
Institution, Mariculture, Pêche maritime, Poissons marins, Gestion et conservation des pêches, Pêche artisanale, Politique/planification, Recherche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Autorisation/permis, Hygiène/procédures sanitaires, Fonds spécial, Autorisation de pêche, Navire de pêche, Poissons d'eau douce, Aquaculture, Mollusques, Crustacés, Pêche non-commerciale, Enregistrement, Animaux aquatiques, Gestion des zones côtières, Eaux superficielles, Utilisation durable
Source: FAO,
FAOLEX