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Législation |
Sudáfrica
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2014
Mot clé:
Gestion des zones côtières, Terres publiques, Expropriation, Aire protégée, Planification territoriale, Institution, Location, Concession, Eaux continentales, Zones humides, Développement durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Jurisprudence |
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Union européenne
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Sri Lanka
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2014
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie nucléaire, Radiation, Recherche, Normes environnementales, Institution, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Décision
UNEP/CMS/Resolution 11.30
–
Adopté
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CMS
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Source: UNEP,
InforMEA
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Décision
UNEP/CMS/Resolution 11.22
–
Adopté
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CMS
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Source: UNEP,
InforMEA
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Décision
Resolution 11.24
–
Adopté
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CMS
|
Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Union européenne
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2000
(2014)
Mot clé:
Pollution de la mer, Eau potable, Toxicité/empoisonnement, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Législation de base, Lutte contre la pollution, Eaux usées/déversement, Substances dangereuses, Collecte de données/déclarations, Gestion des resources en eau douce, Pollution des eaux douces, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Normes de qualité de l'eau, Zone de conservation des eaux, Enregistrement, Institution de bassin, Institution, Bassin/captage/bassin versant, Droit à l'eau, Effet transfrontière, Relations internationales/coopération, Développement durable, Utilisation durable, Pesticides, Droits de l'homme, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
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Décision
UNEP/CMS/Resolution 11.30
–
Retired
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CMS
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Source: UNEP,
InforMEA
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Décision
1/CP.20
–
active
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UNFCCC
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Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
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Belgique
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Source: UNEP,
InforMEA
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Décision
UNEP(DEPI)/MED WG.404/7
–
Adopté
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Barcelona Convention
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Canada
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2014
Mot clé:
Préservation de l'écosystème, Eaux continentales, Pollution des eaux douces, Développement durable, Gouvernance, Zones humides, Gestion des zones côtières, Lutte contre la pollution, Peuples autochtones
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Géorgie
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1997
(2014)
Mot clé:
Pollution de la mer, Aire marine, Gestion des zones côtières, Loi-cadre, Législation de base, Eaux souterraines, Eaux superficielles, Gestion des resources en eau douce, Eau potable, Responsabilité/indemnisation, Droit à l'eau, Eaux continentales, Prélèvement d'eau, Redevances pour les eaux, Zone de conservation des eaux, Normes de qualité de l'eau, Droits d'utilisation de l'eau, Ouvrages, Forage de puits/puits, Zones humides, Recherche, Utilisation durable, Eaux thermales et médicinales, Politique/planification, Gestion intégrée, Développement durable, Aquaculture, Inondation, Risques, Approvisionnement en eau, Pollution des eaux douces, Substances dangereuses, Eau à usage industriel, Commerce intérieur, Commerce international, Irrigation, Lutte contre la pollution, Aire protégée, Protection de l’environnement, Santé publique, Insuffisance d'eau/sécheresse, Droits de l'homme
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Trinité-et-Tobago
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2000
(2014)
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Loi-cadre, Institution, EIA, Planification environnementale, Fonds spécial, Inspection, Cour/tribunaux, Mise en application, Patrimoine culturel, Protection de l’environnement, Politique/planification, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Pollution des eaux douces, Aire protégée, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Soudan du Sud
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2011
(2015)
Mot clé:
Genre, Décentralisation, Équité, Protection de l’environnement, Utilisation durable, Développement durable, Droits traditionnels/droits coutumiers, Patrimoine culturel, Droits de l'homme, Droit à un environnement propre/sain, Droit à l'eau
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Malte
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2015
Mot clé:
Responsabilité/indemnisation, Principe pollueur-payeur, Protection de l'habitat, Pollution des eaux douces, Développement durable, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Malte
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2015
Mot clé:
Pollution de la mer, Eaux usées/déversement, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Normes de qualité de l'eau, Eau potable, Prélèvement d'eau, Monitorage, Bassin/captage/bassin versant, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Nouvelle-Zélande
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2013
(2015)
Mot clé:
Plateau continental, ZEE-Zone Economique Exclusive, Gestion/conservation, Zone marine, Lutte contre la pollution, EIA, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Bangladesh
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2015
Mot clé:
Développement agricole, Mesures fiscales et de marché, Pauvreté, Emploi rural, Genre, Préservation de l'écosystème, Gestion intégrée, Pêche maritime, Politique/planification, Aquaculture, Mariculture, Aliments pour animaux, Maladie des poissons, Développement durable, Médicaments, Santé des animaux, Produits de la pêche, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Sécurité alimentaire, Nutrition, HACCP, Transformation/manutention, Emballage/étiquetage, Traçabilité/traçage du produit, Gestion des zones côtières, Zones humides, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution, Biodiversité, Espèces exotiques, Ressources génétiques
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Lituanie
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2015
Mot clé:
Développement durable, Préservation de l'écosystème, Participation du public, Utilisation durable, Mise en application, Procédures judiciaires/procédures administratives, Biodiversité, Patrimoine culturel, Aire protégée, Protection de l'habitat
Source: FAO,
FAOLEX