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Législation |
Irlande
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2004
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Autorisation/permis, Accès-à-l'information
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Turkménistan
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1996
Mot clé:
Législation de base, Qualité de l'air/pollution de l'air, EIA, Émissions, Changement de climat, Couche d'ozone, Responsabilité/indemnisation, Accès-à-l'information, Substances dangereuses, Énergie renouvelable, Droits/redevances relatives à l'environnement, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Bulgarie
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2008
(2015)
Mot clé:
Évaluation des ressources/des dommages, Responsabilité/indemnisation, Risques, Principe pollueur-payeur, Développement durable, Infractions/sanctions, Protection de l’environnement, Protection de l'habitat, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Grèce
|
2022
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Gaz naturel, Énergie renouvelable, Transport/dépôt, Loi-cadre, Procédures judiciaires/procédures administratives, Changement de climat, Financement, Déchets dangereux, Inspection, Protection de l’environnement, Recyclage/réemploi, Évaluation/gestion des risques, Développement durable, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Inondation, Aire marine, Tourisme, Planification territoriale, Aquaculture, Agro-foresterie, Classement/déclassement, Préservation de l'écosystème, Feux de forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Service forestier/agents forestiers, Mesures de protection des forêts, Aire protégée, Coupe de bois/exploitation forestière, Parcs nationaux, Production animale, Emballage/étiquetage, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Viet Nam
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2004
Mot clé:
Loi-cadre, Gestion forestière/conservation des forêts, Forêt publique, Classement/déclassement, Boisement/reboisement, Forêt de protection, Feux de forêts, Mesures de protection des forêts, Forêt privée, Aire protégée, Inspection, Commerce intérieur, Commerce international, Gestion communautaire, Patrimoine culturel, Gestion des resources en eau douce, Zone de conservation des eaux
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Israël
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1992
Mot clé:
Procédures judiciaires/procédures administratives, Responsabilité/indemnisation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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1996
(2009)
Mot clé:
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Nutrition, Accès-à-l'information
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Brésil
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2014
Mot clé:
Santé des animaux, Protection des animaux, Procédures judiciaires/procédures administratives, Animal dangereux/animal nocif, Hygiène/procédures sanitaires, Législation de base
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2019
Mot clé:
Gestion des zones côtières, Inondation, Droits d'utilisation de l'eau, Recherche, Politique/planification, Collectivité locale
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Angola
|
2020
Mot clé:
Développement durable, Législation de base, Aire protégée, Utilisation durable, Préservation de l'écosystème, Biodiversité, Planification environnementale, Recherche, Faune sauvage, Flore sauvage, Gestion/conservation, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Bosnie-Herzégovine
|
2004
Mot clé:
Planification environnementale, Protection de l'habitat, Infractions/sanctions, Politique/planification, Collectivité locale, Développement durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Bosnie-Herzégovine
|
2017
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Lutte contre la pollution, Responsabilité/indemnisation, Droits/redevances relatives à l'environnement, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
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2014
(2017)
Mot clé:
Risques, Politique/planification, Gouvernance, Évaluation/gestion des risques, Institution, Lutte contre la pollution, Planification environnementale, Normes environnementales, Qualité de l'air/pollution de l'air, Pollution du sol/qualité, Changement de climat, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Infractions/sanctions, Normes, Protection de l’environnement, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Danemark
|
2010
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Émissions, Transport/dépôt, Qualité de l'air/pollution de l'air, Normes environnementales, Mise en application, Zonage, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Égypte
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2009
Mot clé:
Planification environnementale, Institution, Éco-audit, Autorisation/permis, Qualité de l'air/pollution de l'air, Déchets dangereux, Normes environnementales, Substances dangereuses, Couche d'ozone, Lutte contre la pollution, Infractions/sanctions, Pollution sonore (de l'environnement), Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Aire marine, Déchets solides, Eaux continentales, EIA, Gestion des déchets, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Moldova, République de
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1997
(2001)
Mot clé:
Radiation, Monitorage, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Lutte contre la pollution, Déchets dangereux
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Ouzbékistan
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1996
Mot clé:
Législation de base, Qualité de l'air/pollution de l'air, Changement de climat, Couche d'ozone, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Brésil
|
2017
Mot clé:
Planification environnementale, Protection de l'habitat, Préservation de l'écosystème, Recherche, Procédures judiciaires/procédures administratives, Biodiversité, Politique/planification, Forêt de protection, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Province chinoise de Taïwan
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1992
(2020)
Mot clé:
Émissions, Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Normes
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Ouzbékistan
|
1996
(2001)
Mot clé:
Risques, Accès-à-l'information, Hygiène/procédures sanitaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Source: FAO,
FAOLEX