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Législation |
Colombie
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2018
(2020)
Mot clé:
Pollution de la mer, Lutte contre la pollution, Navire de pêche, Navigation, Autorisation/permis, Port, Procédures judiciaires/procédures administratives, Inspection, Commerce/industrie/sociétés, Infractions/sanctions, Substances dangereuses, Système d'alerte précoce, Gestion des zones côtières
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Mexique
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2018
Mot clé:
Développement durable, Planification territoriale, Participation du public, Risques, Évaluation/gestion des risques, Biodiversité, Droits de l'homme, Préservation de l'écosystème, Législation de base, Terrains agricoles, Terrains urbains, Utilisation durable, Approvisionnement en eau, Eau potable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Chili
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2002
Mot clé:
Gestion des resources en eau douce, Eaux continentales, Eaux souterraines, Eaux superficielles, Ouvrages, Associations d'usagers de l'eau, Zones humides, Peuples autochtones, Préservation de l'écosystème, Faune sauvage, Flore sauvage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Portugal
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2010
Mot clé:
Planification territoriale, Zonage, Système d'alerte précoce, Planification environnementale, Élimination de déchets, Tourisme, Aire protégée, Zones humides, Politique/planification, Développement agricole, Gestion des zones côtières
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Grèce
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2020
Mot clé:
Produits agricoles, Développement agricole, Irrigation, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Gaz naturel, Énergie renouvelable, Restrictions à l'utilisation, Autorisation/permis, Changement de climat, Éco-produits/processus écologique, Émissions, Éco-audit, EIA, Planification environnementale, Loi-cadre, Déchets dangereux, Exploitation minière, Protection de l’environnement, Santé publique, Déchets solides, Développement durable, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Zonage, Politique/planification, Aquaculture, Engins de pêche/méthodes de pêche, Pêche non-commerciale, Gestion et conservation des pêches, Gestion forestière/conservation des forêts, Relevés/plans, Parcs nationaux, Aire protégée, Cadastre/enregistrement des terres, Planification territoriale, Terres privées, Terres publiques, Égouts, Approvisionnement en eau, Biodiversité, Éducation, Feux de forêts, Institution, Protection de l'habitat, Protection des espèces, Tourisme
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Guatemala
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2015
Mot clé:
Gouvernance, Monitorage, Patrimoine culturel, Agro-foresterie, Petits exploitants/paysans, Emploi rural, Planification environnementale, Protection de l’environnement, Changement de climat, Développement durable, Politique/planification, Pêche continentale, Sécurité alimentaire, Gestion forestière/conservation des forêts, Bois, Sous-produits forestiers, Feux de forêts, Régime foncier, Production animale, Santé des animaux, Parasites/maladies, Exploration, Espèces exotiques, Protection des végétaux, Biodiversité, Préservation de l'écosystème, Gestion/conservation, Aire protégée, Zonage, Flore sauvage, Faune sauvage, Tourisme, Chasse/capture, Commerce d'espèces, Amphibiens, Protection de l'habitat
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Cabo Verde
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2005
Mot clé:
Préservation de l'écosystème, Planification environnementale, Lutte contre la pollution, Aire protégée, Forêt de protection, Protection de l'habitat, Terres publiques, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Prévention des déchets, Normes de qualité de l'eau, Zonage, Développement agricole, Qualité de l'air/pollution de l'air, Renforcement des capacités, Zones humides, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Portugal
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2002
Mot clé:
Législation de base, Institution, Politique/planification, Associations d'usagers de l'eau, Approvisionnement en eau, Préservation de l'écosystème, Gestion des resources en eau douce, Droits d'utilisation de l'eau, Zones humides
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Portugal
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2019
Mot clé:
Gestion des zones côtières, Planification territoriale, Aire protégée, Classement/déclassement, Tourisme, Équité, Forêt de protection, Protection de l'habitat, Zones marines protégées
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2021
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Planification environnementale, Normes environnementales, Gouvernance, Politique/planification, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement, Loi-cadre, Éco-audit, EIA, Monitorage, Collecte de données/déclarations, Recherche, Gestion forestière/conservation des forêts, Mesures de protection des forêts, Forêt de protection, Évaluation/gestion des risques, Déchets organiques, Emballage/étiquetage, Principe pollueur-payeur, Transport/dépôt, Mouvement transfrontière des déchets, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Subvention/incitation, Drainage/assèchement, Eaux usées/déversement, Normes de qualité de l'eau, Gestion des resources en eau douce, Insuffisance d'eau/sécheresse, Priorités, Pollution des eaux douces, Prélèvement d'eau, Législation de base, Préservation de l'écosystème, Biodiversité, Espèces menacées, Aire protégée, Protection de l'habitat, Protection des espèces, Traçabilité/traçage du produit
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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2016
Mot clé:
Aire protégée, Protection de l'habitat, Monitorage, Zonage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Sudáfrica
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2017
Mot clé:
EIA, Énergie nucléaire, Gestion des zones côtières, Pollution du sol/qualité, Radiation, Lutte contre la pollution, Boisement/reboisement, Gestion forestière/conservation des forêts, Substances dangereuses, Ouvrages, Égouts, Eaux usées/déversement, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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1986
(2018)
Mot clé:
Servitude, Autorisation/permis, Associations d'usagers de l'eau, Zone de conservation des eaux, Zones humides, Eaux usées/déversement, Lutte contre la pollution, Normes de qualité de l'eau, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Mexique
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2020
Mot clé:
Gestion forestière/conservation des forêts, Boisement/reboisement, Utilisation durable, Subvention/incitation, Peuples autochtones, Ressources génétiques, Protection des végétaux, Parasites/maladies, Feux de forêts, Participation du public, Gestion communautaire
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Burkina Faso
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2015
Mot clé:
Politique/planification, Changement de climat
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
République Centrafricaine
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2016
Mot clé:
Biodiversité, Gestion/conservation, Préservation de l'écosystème, Éducation, Gouvernance, Parcs nationaux, Politique/planification, Aire protégée, Protection de l’environnement, Protection de l'habitat, Protection des espèces, Recherche, Tourisme, Faune sauvage, Flore sauvage, Zonage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Grèce
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2023
Mot clé:
Loi-cadre, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Bioénergie, Biocarburant, Coopérative/organisation de producteurs, Subvention/incitation, Protection de l’environnement, Droits/redevances relatives à l'environnement, Protection du consommateur, Émissions, Protection de l'habitat, Infractions/sanctions, Gestion forestière/conservation des forêts, Essence forestière, Feux de forêts, Coupe de bois/exploitation forestière, Mesures de protection des forêts, Financement, Minéraux, Exploitation minière, Exploration, Production végétale, Variété végétale, Cultures/pâtures, Gestion des zones côtières, Préservation de l'écosystème, Gestion des déchets, Déchets ménagers, Déchets organiques, Gestion des resources en eau douce, Politique/planification, Approvisionnement en eau, Relations internationales/coopération, Gouvernance, Institution de bassin, Production d'énergie hydroélectrique, Zones humides, Faune sauvage, Chasse/capture, Droits de chasse
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Grèce
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2010
Mot clé:
Gouvernance, Collectivité locale, Procédures judiciaires/procédures administratives, Institution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Croatie
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2013
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Normes de qualité de l'eau, Zone de conservation des eaux, Eaux usées/déversement, Substances dangereuses, Enregistrement, Collecte de données/déclarations, Bassin/captage/bassin versant, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Italie
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2015
Mot clé:
Émissions, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Institution, Gaz naturel, Santé publique, Énergie renouvelable, Subvention/incitation, Développement durable, Bioénergie, Collecte de données/déclarations, EIA, Normes environnementales, Engrais/nutriments, Financement, Monitorage, Aire protégée, Normes, Protection de l’environnement, Questions de procédures, Conservation du sol/amélioration du sol, Fonds spécial, Terres publiques, Substances dangereuses, Pollution de la mer, Zones marines protégées, Autorisation/permis, Huiles/oléagineux/graisses, Déchets organiques, Emballage/étiquetage, Recyclage/réemploi, Égouts, Taxe/impôt, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Contrat/accord, Gestion des resources en eau douce, Approvisionnement en eau, Faune sauvage
Source: FAO,
FAOLEX