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Législation |
Philippines
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2010
Mot clé:
Législation de base, Préservation de l'écosystème, Biodiversité, Oiseaux, Espèces menacées, Tortues, Amphibiens, Animaux aquatiques, Plantes aquatiques, Aire protégée, Protection de l'habitat, Ranch/reproduction en captivité, Ramassage/récolte, Chasse/capture, Commerce intérieur, Commerce international, Détention d'animaux vivants, Recherche, Re-empoissonnement/repeuplement, Restrictions à l'utilisation, Protection des espèces, ICP-information et consentement préalables, Peuples autochtones, Faune sauvage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2009
(2022)
Mot clé:
Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Espèces migratoires, Monitorage, Inspection, Engins de pêche/méthodes de pêche, Transbordement, Collecte de données/déclarations, Poissons cartilagineux, Haute mer, Mise en application, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2018
Mot clé:
Pêche maritime, Volume admissible de captures, Allocation/quota, Pêche non-commerciale, Engins de pêche/méthodes de pêche, Débarquement, Gestion et conservation des pêches, Autorisation de pêche, Droit d'accès, Pêche étrangère, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
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2020
(2022)
Mot clé:
Exploitation agricole, Cultures/pâtures, Développement agricole, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, EIA, Commerce/industrie/sociétés, Autorisation/permis, Bois, Remise en état des sols, Production animale, Exploitation minière, Légumes/légumineuses, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Transport/dépôt, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Eaux usées/déversement, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Risques, Lutte contre la pollution, Égouts, Ouvrages, Zones humides, Prélèvement d'eau, Approvisionnement en eau, Eau de pluie, Inondation, Aquaculture, Eau à usage industriel
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
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2001
(2021)
Mot clé:
Pesticides, Transport/dépôt, Substances dangereuses, Politique/planification, Autorisation/permis, Certification, Emballage/étiquetage, Mise en application
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2023
Mot clé:
Accès-à-l'information, Aquaculture, Animaux aquatiques, Plantes aquatiques, Autorisation/permis, Biodiversité, Prises accessoires, Poissons cartilagineux, Corail, Crustacés, Collecte de données/déclarations, Fonds marins, Mise en application, Financement, Gestion et conservation des pêches, Autorisation de pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Navire de pêche, Pêche étrangère, Poissons d'eau douce, Port, Pêche continentale, Inspection, Commerce intérieur, Relations internationales/coopération, Organisation internationale, Débarquement, Pêche maritime, Poissons marins, Mammifères marins, Marquage/identificacion, Mollusques, Monitorage, Pêche non-commerciale, Principe de précaution, Protection des espèces, Enregistrement, Périodes, Taille, Développement durable, Utilisation durable, Volume admissible de captures, Traçabilité/traçage du produit, Oiseaux, Protection de l'habitat, Tortues
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2018
Mot clé:
Développement agricole, Subvention/incitation, Produits agricoles, Lutte contre la pollution, Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Emballage/étiquetage, Lait/produits laitiers, Viande, Produits de la pêche, Régime foncier, Santé des animaux, Production animale, Production végétale, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Pollution des eaux douces, Inondation, Eaux usées/déversement, Développement durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2008
(2023)
Mot clé:
Législation de base, Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Navire de pêche, Infractions/sanctions, Mise en application, Débarquement, Inspection, Relations internationales/coopération, Haute mer, Commerce international, Transbordement, Produits de la pêche, Système d'alerte précoce, Pêche étrangère
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Géorgie
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1984
(2017)
Mot clé:
Infractions/sanctions, Questions de procédures, Procédures judiciaires/procédures administratives, Gouvernance, Patrimoine culturel
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2004
(2022)
Mot clé:
Législation de base, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Transformation/manutention, Normes, Viande, Produits de la pêche, Gibier, Lait/produits laitiers, Produits de volaille, Commerce/industrie/sociétés, Certification, Commerce international, Santé publique, Enregistrement, Traçabilité/traçage du produit, Santé des animaux, Protection des animaux, Marquage/identificacion
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2010
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Changement de climat, Émissions, Subvention/incitation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2000
(2014)
Mot clé:
Pollution de la mer, Eau potable, Toxicité/empoisonnement, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Législation de base, Lutte contre la pollution, Eaux usées/déversement, Substances dangereuses, Collecte de données/déclarations, Gestion des resources en eau douce, Pollution des eaux douces, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Normes de qualité de l'eau, Zone de conservation des eaux, Enregistrement, Institution de bassin, Institution, Bassin/captage/bassin versant, Droit à l'eau, Effet transfrontière, Relations internationales/coopération, Développement durable, Utilisation durable, Pesticides, Droits de l'homme, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2009
Mot clé:
Pollution des eaux douces, Zone de conservation des eaux, Engrais/nutriments, Lutte contre la pollution, Protection de l'habitat
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
|
2020
Mot clé:
Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Volume admissible de captures, Allocation/quota, Prises accessoires, Débarquement, Poissons cartilagineux, Autorisation de pêche, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2019
Mot clé:
Législation de base, Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Politique/planification, Pêche étrangère, Engins de pêche/méthodes de pêche, Débarquement, Port, Monitorage, Inspection, Mise en application, Infractions/sanctions, Aire marine, Préservation de l'écosystème
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Kiribati
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2014
Mot clé:
Gestion et conservation des pêches, Engins de pêche/méthodes de pêche, Navire de pêche, Pêche étrangère, Port, Pêche continentale, Monitorage, Infractions/sanctions, Périodes, Pêche maritime
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Irlande
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2022
Mot clé:
Gestion des resources en eau douce, Institution, Normes de qualité de l'eau, Développement durable, Utilisation durable, Politique/planification, Préservation de l'écosystème, Eaux souterraines, Monitorage, Collecte de données/déclarations
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2022
Mot clé:
Santé des animaux, Animaux aquatiques, Poissons d'eau douce, Poissons marins, Évaluation/gestion des risques, Médicaments, Maladie des poissons, Oiseaux, Bovins, Cheval, Volaille, Ovins/caprins, Porcins, Vaccination, Parasites/maladies, Faune sauvage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2016
(2020)
Mot clé:
Biosécurité, Commerce intérieur, Commerce international, Certification, Aliments pour animaux, Biodiversité, Responsabilité/indemnisation, Produits de la pêche, Gestion et conservation des pêches, Biotechnologie, Hygiène/procédures sanitaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Parasites/maladies, Santé des animaux, Production végétale, Engrais/nutriments, Protection des végétaux, Aire protégée, Monitorage, Préservation de l'écosystème, Transport/dépôt
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Suède
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2020
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Changement de climat, Qualité de l'air/pollution de l'air, Biodiversité, Bioénergie, Émissions, Échange de droits d'émission, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Planification environnementale, Financement, Relations internationales/coopération, Développement durable, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX