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Législation |
Inde
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2014
Mot clé:
Gouvernance, Institution, Bassin/captage/bassin versant, Production d'énergie hydroélectrique, Irrigation, Monitorage, Institution de bassin, Accord sous-national, Gestion des resources en eau douce, Approvisionnement en eau, Ouvrages, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pakistan
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2014
Mot clé:
Loi-cadre, Institution, Planification environnementale, Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, EIA, Cour/tribunaux, Fonds spécial, Infractions/sanctions, Normes environnementales, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Déchets dangereux, Gestion des déchets, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Égouts, Développement durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Irlande
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2014
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Déchets dangereux, Substances dangereuses, Recyclage/réemploi, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Décision
UNEP(DEPI)/MED WG. 393/7
–
Adopté
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Barcelona Convention
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Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
Nationale- cour inférieure
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Australie
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Union européenne
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2014
Mot clé:
Monitorage, Navigation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2014
Mot clé:
Politique/planification, Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Engins de pêche/méthodes de pêche, Espèces migratoires, Poissons marins, Périodes, Volume admissible de captures, Allocation/quota, Autorisation de pêche, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
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Traité |
Multilatéral
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Ashgabat
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Mot clé:
Protection de l'habitat, Espèces menacées, Ressources génétiques, Aire protégée, Transfert de technologie, Espèces exotiques, Faune sauvage, Aire marine, Transfert, Zones marines protégées, Monitorage, Préservation de l'écosystème, Biodiversité, EIA, Flore sauvage, Accès-à-l'information, Utilisation durable, Protection des espèces, Renforcement des capacités
Source:
IUCN (ID: TRE-160027)
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Législation |
Union européenne
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2014
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Changement de climat, Couche d'ozone, Planification environnementale, Collecte de données/déclarations, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Sudáfrica
|
2014
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Monitorage, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Union européenne
|
2014
Mot clé:
Biodiversité, Préservation de l'écosystème, Planification environnementale, Zone marine, Politique/planification, Développement durable, Gestion intégrée, Changement de climat, Patrimoine culturel, Gestion/conservation, Mer territoriale
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Nouvelle-Zélande
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1998
(2014)
Mot clé:
Pollution de la mer, Pollution par les hydrocarbures, Gestion des zones côtières, Lutte contre la pollution, Navigation, Préservation de l'écosystème, Mariculture, Eaux usées/déversement, Autorisation/permis, Développement durable, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Traité |
Multilatéral
|
Mikulov
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Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Bruit des transports aériens, Bruit des véhicules, Transport/dépôt, Pollution atmosphérique (sources mobiles), Émissions, Santé publique, Éducation, Préservation de l'écosystème, Émission sonore, Zone de montagne
Source:
IUCN (ID: TRE-160036)
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Décision
COP4/Anex1
–
Adopté
|
Carpathian Convention
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Mot clé:
Mise en application au niveau national/transposition, Gestion/conservation, Règlement des différends, Fonds spécial, Accord international-mise en oeuvre
Source: UNEP,
InforMEA
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Décision
COP4/14
–
Adopté
|
Carpathian Convention
|
Mot clé:
Gestion/conservation, Mise en application au niveau national/transposition, Accord international-mise en oeuvre
Source: UNEP,
InforMEA
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Décision
COP4/5
–
Adopté
|
Carpathian Convention
|
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Transport/dépôt
Source: UNEP,
InforMEA
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Décision
–
active
|
Carpathian Convention
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Mot clé:
Gestion/conservation, Mise en application au niveau national/transposition, Accord international-mise en oeuvre
Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Canada
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2007
(2014)
Mot clé:
Terrains agricoles, Exploitation agricole, Développement agricole, Mise en application, Lutte contre la pollution, Émissions, Qualité de l'air/pollution de l'air, Infractions/sanctions, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Décision
XII/22
–
active
|
CBD
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Source: UNEP,
InforMEA
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Décision
XII/9
–
active
|
CBD
|
Source: UNEP,
InforMEA