-
Décision
10/CP.3
–
active
|
UNFCCC
|
Source: UNEP,
InforMEA
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Décision
18/CP.3
–
active
|
UNFCCC
|
Source: UNEP,
InforMEA
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Décision
7/CP.3
–
active
|
UNFCCC
|
Source: UNEP,
InforMEA
-
Décision
Resolution 1/CP.3
–
active
|
UNFCCC
|
Source: UNEP,
InforMEA
-
Législation |
Gibraltar (RU)
|
2004
(2016)
Mot clé:
Prélèvement d'eau, Zone de conservation des eaux, Normes de qualité de l'eau, Approvisionnement en eau, Bassin/captage/bassin versant, Zonage, Normes environnementales, Politique/planification, Monitorage, Effet transfrontière, Infractions/sanctions, Institution de bassin, Eaux continentales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Éthiopie
|
2018
Mot clé:
Gouvernance, Genre, Équité, Jeunesse, Protection sociale, Développement agricole, Institution, Patrimoine culturel, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Sécurité alimentaire, Développement durable, Institution de bassin
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Philippines
|
2004
Mot clé:
Pollution de la mer, Pollution des eaux douces, Redevances pour les eaux, Zone de conservation des eaux, Normes de qualité de l'eau, Autorisation/permis, Eaux continentales, Infractions/sanctions, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Bangladesh
|
2021
Mot clé:
Certification, Collecte de données/déclarations, EIA, Commerce/industrie/sociétés, Monitorage, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Union européenne
|
2018
Mot clé:
Pêche maritime, Navire de pêche, Gestion et conservation des pêches, Pêche étrangère
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Nigéria
|
2009
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Autorisation/permis, Commerce/industrie/sociétés, Eaux usées/déversement, Système d'alerte précoce, Éco-produits/processus écologique, Émissions, Mise en application, Éco-audit, EIA, Planification environnementale, Normes environnementales, Déchets dangereux, Subvention/incitation, Eau à usage industriel, Responsabilité/indemnisation, Monitorage, Infractions/sanctions, Principe pollueur-payeur, Protection de l’environnement, Recyclage/réemploi, Eaux superficielles, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Normes de qualité de l'eau, Lutte contre la pollution, Politique/planification, Normes
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Australie
|
2011
(2021)
Mot clé:
Élimination de déchets, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Politique/planification, Lutte contre la pollution, Recyclage/réemploi, Fonds spécial, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Sierra Leone
|
2012
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Monitorage, EIA, Inspection, Principe de précaution, Principe pollueur-payeur, Mise en application, Infractions/sanctions, Remise en état des sols, Patrimoine culturel, Terrains agricoles, Exploitation minière, Minéraux, Exploration, Politique/planification, Gouvernance, Classement/déclassement, Institution, Autorisation/permis, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Ouvrages, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement, Préservation de l'écosystème
Source: FAO,
FAOLEX
-
Décision
14-04
–
active
|
ICCAT Convention
|
Mot clé:
Volume admissible de captures
Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
Nationale - cour supérieure
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Australie
|
Mot clé:
Changement de climat, Émission sonore, Pollution sonore (de l'environnement), Bruit des transports aériens, Normes acoustiques, Équité, Exploitation minière, Bruit des véhicules, Développement durable
Source: UNEP,
InforMEA
-
Législation |
Union européenne
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2017
(2021)
Mot clé:
Mise en application, Législation de base, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Emballage/étiquetage, Commerce intérieur, Commerce international, Production écologique/production biologique, Certification, Produits agricoles, Résidus, Médicaments, Aliments pour animaux, Protection des animaux, Santé des animaux, Protection des végétaux, Pesticides
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Irlande
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2007
(2022)
Mot clé:
Évaluation des ressources/des dommages, Institution, Hydrocarbures, Partenariats public-privé (PPP)
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
États-Unis d'Amérique
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2003
(2016)
Mot clé:
Politique/planification, Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Autorisation de pêche, Changement de climat, Pêche étrangère, Poissons marins, Poissons diadromes, Espèces migratoires, Poissons cartilagineux, Débarquement, Prises accessoires, Volume admissible de captures, Haute mer, Engins de pêche/méthodes de pêche, Collecte de données/déclarations, Monitorage, Pêche artisanale, Re-empoissonnement/repeuplement, Pêche non-commerciale, Droits traditionnels/droits coutumiers, Animaux aquatiques, Autorisation/permis, Gestion/conservation, Protection de l'habitat, Préservation de l'écosystème, Mammifères marins
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
États-Unis d'Amérique
|
2009
Mot clé:
Politique/planification, Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Autorisation de pêche, Changement de climat, Poissons marins, Poissons diadromes, Espèces migratoires, Débarquement, Prises accessoires, Re-empoissonnement/repeuplement, Volume admissible de captures, Mise en application, Engins de pêche/méthodes de pêche, Collecte de données/déclarations, Monitorage, Animaux aquatiques, Autorisation/permis, Gestion/conservation, Protection de l'habitat, Préservation de l'écosystème
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Ouganda
|
2018
Mot clé:
Politique/planification, Gestion communautaire, Monitorage, Évaluation/gestion des risques, Changement de climat, Institution, Planification environnementale
Source: FAO,
FAOLEX
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Jurisprudence |
|
Source: UNEP,
InforMEA