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• Real Decreto Nº 355/2013 - Plan Hidrológico de la Demarcación Hidrográfica del Guadalquivir.

  Législation | Espagne | 2013

  Mot clé: Politique/planification, Institution de bassin, Droits d'utilisation de l'eau, Bassin/captage/bassin versant, EIA, Planification environnementale, Prélèvement d'eau, Zone de conservation des eaux, Approvisionnement en eau, Associations d'usagers de l'eau, Ouvrages, Eaux continentales

  Source: FAO, FAOLEX

• Decreto Nº 752 - Reglamento al Código Orgánico del Ambiente (COA).

  Législation | Équateur | 2019

  Mot clé: Institution, Utilisation durable, Développement durable, Planification environnementale, Procédures judiciaires/procédures administratives, EIA, Renforcement des capacités, Éco-audit, Recyclage/réemploi, Gestion des déchets, Inspection, Normes environnementales, Gestion des zones côtières, Changement de climat, Éducation, Aire protégée, Zones marines protégées, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Mesures de protection des forêts, Forêt publique, Forêt privée, Boisement/reboisement, Transformation/manutention, Transport/dépôt, Subvention/incitation, Forêt de protection, Recherche, Bois, Fonds spécial, Parasites/maladies, Infractions/sanctions, Parcs nationaux, Gestion forestière/conservation des forêts, Aménagement foncier, Cadastre/enregistrement des terres, Régime foncier, Aire marine, Prévention des déchets, Monitorage, Gestion des resources en eau douce, Droit à l'eau, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution, Droits de l'homme, Biodiversité, Protection de l'habitat, Variété végétale, Principe de précaution, Préservation de l'écosystème

  Source: FAO, FAOLEX

• Decreto Nº 3.516 - Plan Regional para la Conservación y el Desarrollo Sustentable de Galápagos (Título I, Libro VII: Del Régimen Especial Galápagos, del Texto Unificado de la Legislación Secundaria del Ministerio del Ambiente).

  Législation | Équateur | 2003

  Mot clé: Aire marine, Parcs nationaux, Protection de l'habitat, Gestion/conservation, Préservation de l'écosystème, Politique/planification, Espèces exotiques, Espèces menacées, Animal dangereux/animal nocif, Poissons cartilagineux, Accès et partage des avantages, Protection des espèces, Aire protégée, Zones marines protégées

  Source: FAO, FAOLEX

• Acuerdo Nº 12 - Guía Metodológica para la Evaluación de Efectividad de Manejo del Patrimonio de Áreas Naturales del Estado (EEM - PANE).

  Législation | Équateur | 2015

  Mot clé: Aire protégée, Parcs nationaux, Préservation de l'écosystème, Protection de l'habitat, Monitorage, Inspection, EIA, Utilisation durable

  Source: FAO, FAOLEX

• Resolution No. 601 of 2019 of Georgian Government on Management Plan of Kolkheti National Park and Katsoburi Managed Reserve

  Législation | Géorgie | 2019 (2021)

  Mot clé: Biodiversité, Gestion/conservation, Préservation de l'écosystème, Parcs nationaux, Politique/planification, Aire protégée, Zonage

  Source: FAO, FAOLEX

• Ley Nº 5/2006 - Ley de Ordenación del Territorio y Urbanismo de La Rioja.

  Législation | Espagne | 2006

  Mot clé: Planification territoriale, Remise en état des sols, Terrains urbains, Terres publiques, Planification environnementale, Participation du public, Institution, Terrains agricoles, Politique/planification

  Source: FAO, FAOLEX

• Plan d’Aménagement et de Gestion du Parc National de la Kibira

  Législation | Burundi | 2014

  Mot clé: Préservation de l'écosystème, Gestion forestière/conservation des forêts, Mesures de protection des forêts, Aire protégée, Protection de l’environnement, Protection des espèces, Biodiversité, Gestion communautaire, Gestion/conservation, Ressources génétiques, Parcs nationaux, Protection de l'habitat, Participation du public, Tourisme, Faune sauvage, Flore sauvage, Zonage

  Source: FAO, FAOLEX

• Agreement between the Inuit of the Nunavut settlement area and her Majesty the Queen in right.

  Législation | Canada | 1993

  Mot clé: Accord sous-national, Peuples autochtones, Contrat/accord, Régime foncier, Subdivision foncière, Droits traditionnels/droits coutumiers, Droits acquis/droits préexistants, Évaluation foncière, Commission foncière, Planification territoriale, Cour/tribunaux, Règlement des différends, Parcs nationaux, Aire protégée

  Source: FAO, FAOLEX

• Acuerdo por el que se expiden las Reglas de Operación del Programa Pro-Arbol de la Comisión Nacional Forestal.

  Législation | Mexique | 2007

  Mot clé: Gestion forestière/conservation des forêts, Développement agricole, Fonds spécial, Subvention/incitation, Procédures judiciaires/procédures administratives, Peuples autochtones

  Source: FAO, FAOLEX

• Real Decreto Nº 270/2014 - Plan Hidrológico de la parte española de la Demarcación Hidrográfica del Tajo.

  Législation | Espagne | 2014

  Mot clé: Politique/planification, Institution de bassin, Droits d'utilisation de l'eau, Bassin/captage/bassin versant, EIA, Planification environnementale, Prélèvement d'eau, Zone de conservation des eaux, Approvisionnement en eau, Associations d'usagers de l'eau, Ouvrages, Eaux continentales

  Source: FAO, FAOLEX

• Ley Nº 1/2014 - Ley de Armonización y Simplificación en materia de Protección del Territorio y de los Recursos Naturales.

  Législation | Espagne | 2014

  Mot clé: Planification territoriale, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Participation du public, Prélèvement d'eau, Zone de conservation des eaux, Approvisionnement en eau, Politique/planification, Aire protégée, Préservation de l'écosystème, Enregistrement, Protection de l'habitat, Utilisation durable, Faune sauvage, Flore sauvage, Gestion des zones côtières, Protection des espèces

  Source: FAO, FAOLEX

• Ley Nº 14/2014 - Ley de Armonización y Simplificación en materia de Protección del Territorio y de los Recursos Naturales.

  Législation | Espagne | 2014

  Mot clé: Planification territoriale, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Prélèvement d'eau, Zone de conservation des eaux, Gestion des resources en eau douce, Biodiversité, Aire protégée, Préservation de l'écosystème, Entité non-gouvernementale, Forêt publique, Enregistrement, Politique/planification, Protection de l'habitat, Patrimoine culturel, Protection des espèces

  Source: FAO, FAOLEX

• Regional Legislative Decree No. 35/2012/A on the Legal regime of territorial management instruments.

  Législation | Portugal | 2012

  Mot clé: Législation de base, Régime foncier, Planification territoriale, Restrictions à l'utilisation, Politique/planification, Planification environnementale, Monitorage

  Source: FAO, FAOLEX

• Environmental Protection Regulation 2019.

  Législation | Australie | 2019 (2019)

  Mot clé: Planification environnementale, Classement/déclassement, Royalties/redevances, Institution, Politique/planification, EIA, Pollution sonore (de l'environnement), Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Procédures judiciaires/procédures administratives, Gestion des déchets, Patrimoine culturel, Exploitation minière, Questions de procédures, Médicaments, Pesticides

  Source: FAO, FAOLEX

• Real Decreto Nº 1/2016 - Revisión de los Planes Hidrológicos de las demarcaciones hidrográficas del Cantábrico Occidental, Guadalquivir, Ceuta, Melilla, Segura y Júcar, y de la parte española de las demarcaciones hidrográficas del Cantábrico Oriental, Miño-Sil, Duero, Tajo, Guadiana y Ebro.

  Législation | Espagne | 2016

  Mot clé: Politique/planification, Institution de bassin, Droits d'utilisation de l'eau, Bassin/captage/bassin versant, EIA, Planification environnementale, Prélèvement d'eau, Zone de conservation des eaux, Approvisionnement en eau, Associations d'usagers de l'eau, Ouvrages, Eaux continentales

  Source: FAO, FAOLEX

• Marine and Coastal Access Act 2009 (Cap. 23).

  Législation | Royaume-Uni | 2009

  Mot clé: Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Pêche continentale, Mise en application, Gestion des zones côtières, Planification territoriale, Législation de base, Politique/planification, Zone marine, Mer territoriale, ZEE-Zone Economique Exclusive, Souveraineté, Aire marine, Zones marines protégées, Aire protégée

  Source: FAO, FAOLEX

• Legislative Decree No. 152/2006 approving the Code on the Environment.

  Législation | Italie | 2006

  Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Changement de climat, Émissions, EIA, Couche d'ozone, Substances dangereuses, Responsabilité/indemnisation, Principe pollueur-payeur, Principe de précaution, Monitorage, Autorisation/permis, Infractions/sanctions, Loi-cadre, Protection de l’environnement, Déchets dangereux, Désertification, Érosion, Pollution des eaux douces, Pollution de la mer, Pollution du sol/qualité, Effet transfrontière, Gestion des déchets, Remise en état des sols, Risques, Conservation du sol/amélioration du sol, Eaux usées/déversement, Élimination de déchets, Prévention des déchets, Recyclage/réemploi, Transport/dépôt, Mouvement transfrontière des déchets, Eaux continentales, Développement durable

  Source: FAO, FAOLEX

• National Strategy for Sustainable Development - Horizons 2013-2020-2030.

  Législation | Roumanie | 2008

  Mot clé: Développement agricole, Genre, Agriculture familiale, Utilisation durable, Protection sociale, Lutte contre la pollution, Équité, Procédures judiciaires/procédures administratives, Planification environnementale, Gestion intégrée, Développement durable, Principe pollueur-payeur, Zones humides, Sécurité alimentaire, Souveraineté alimentaire

  Source: FAO, FAOLEX

• Environmental Protection Regulation 2008.

  Législation | Australie | 2009 (2017)

  Mot clé: Couche d'ozone, Classement/déclassement, EIA, Planification environnementale, Pollution sonore (de l'environnement), Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Peuples autochtones, Politique/planification, Exploitation minière, Gestion des déchets, Médicaments, Pesticides

  Source: FAO, FAOLEX

• Environmental Protection Regulation 1998.

  Législation | Australie | 1998 (2014)

  Mot clé: Couche d'ozone, Classement/déclassement, EIA, Planification environnementale, Pollution sonore (de l'environnement), Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Peuples autochtones, Politique/planification, Exploitation minière, Gestion des déchets

  Source: FAO, FAOLEX