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Législation |
Union européenne
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2009
Mot clé:
Pollution de la mer, Lutte contre la pollution, Risques, Substances dangereuses, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Inspection
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Viet Nam
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2013
Mot clé:
Tourisme, Zone de montagne, Procédures judiciaires/procédures administratives, Planification environnementale, Patrimoine culturel, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2005
Mot clé:
Politique/planification, Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Autorisation de pêche, Poissons marins, Volume admissible de captures, Droit d'accès, Poissons cartilagineux, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Gambie
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2012
Mot clé:
Pêche artisanale, Biodiversité, Prises accessoires, Renforcement des capacités, Certification, Changement de climat, Collecte de données/déclarations, Mise en application, Gestion et conservation des pêches, Zone de pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Navire de pêche, Institution, Commerce international, Pêche maritime, Poissons marins, Maillage, Monitorage, Infractions/sanctions, Principe de précaution, Hygiène/procédures sanitaires, Taille, Subvention/incitation, Traçabilité/traçage du produit, Zones humides
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2012
(2020)
Mot clé:
Protection des végétaux, Biosécurité, Pesticides, Politique/planification, Système d'alerte précoce, Institution, Agents de lutte biologique, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2002
(2016)
Mot clé:
Gestion des resources en eau douce, Politique/planification, Allocation/quota, Monitorage, Utilisation durable, Prélèvement d'eau, Peuples autochtones
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
République-Unie de Tanzanie
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2013
Mot clé:
Développement durable, Commerce/industrie/sociétés, Politique/planification, Lutte contre la pollution, Protection de l’environnement, Santé publique, Tourisme, Gestion intégrée, Gestion forestière/conservation des forêts, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2019
Mot clé:
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Certification, Hygiène/procédures sanitaires, Commerce international, Viande, Mollusques, Produits de la pêche, Abattage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Viet Nam
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2011
Mot clé:
Changement de climat, Émissions, Planification environnementale, Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Sécurité alimentaire, Boisement/reboisement, Préservation de l'écosystème, Gestion forestière/conservation des forêts, Zones humides, Insuffisance d'eau/sécheresse, Invasion d'eau salée/ensablement, Genre
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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1941
(2018)
Mot clé:
Droits d'utilisation de l'eau, Eaux continentales, Eaux usées/déversement, Aquaculture, Zone de conservation des eaux, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Animaux aquatiques, Plantes aquatiques, Zones marines protégées, Aire protégée, Gestion/conservation, Protection de l’environnement, Protection de l'habitat, Protection des espèces, Parcs nationaux, Questions de procédures, Gouvernance, Tourisme, Mise en application, Responsabilité/indemnisation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Sainte-Hélène (RU)
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2021
Mot clé:
Procédures judiciaires/procédures administratives, Autorisation/permis, Prises accessoires, Mise en application, ZEE-Zone Economique Exclusive, Gestion et conservation des pêches, Zone de pêche, Autorisation de pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Navire de pêche, Pêche étrangère, Pêche continentale, Poissons marins, Volume admissible de captures, Zone marine, Souveraineté
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Kiribati
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2014
Mot clé:
Plateau continental, ZEE-Zone Economique Exclusive, Zone marine, Mer territoriale, Souveraineté
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2014
Mot clé:
Politique/planification, Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Autorisation de pêche, Poissons marins, Engins de pêche/méthodes de pêche, Périodes, Monitorage, Allocation/quota, Volume admissible de captures, Pêche non-commerciale, Débarquement, Poissons cartilagineux, Autorisation/permis, Gestion/conservation, Protection de l'habitat, Préservation de l'écosystème
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Cabo Verde
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2016
Mot clé:
Aire protégée, Biodiversité, Préservation de l'écosystème, Financement, Changement de climat, Participation du public, Entité non-gouvernementale, Zones humides, Parcs nationaux
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2021
Mot clé:
Changement de climat, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Protection de l’environnement, Collecte de données/déclarations, Eaux usées/déversement, Planification environnementale, Normes environnementales, Principe de précaution, Santé publique, Évaluation/gestion des risques, Gestion des déchets, Politique/planification, Normes, Boisement/reboisement, Gestion forestière/conservation des forêts, Égouts, Gestion des resources en eau douce, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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1969
(2016)
Mot clé:
Aquaculture, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Responsabilité/indemnisation, Monitorage, Mise en application, Participation du public, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
|
1941
(2018)
Mot clé:
Aquaculture, Politique/planification, Développement agricole, Protection de l’environnement, Institution, Commerce/industrie/sociétés, Certification, Enregistrement, Infractions/sanctions, Mollusques, Questions de procédures, Mariculture, Animaux aquatiques, Plantes aquatiques, Crustacés, Normes environnementales, Pollution des eaux douces, Normes, Mise en application, Eaux souterraines, Eaux superficielles, Normes de qualité de l'eau, Collecte de données/déclarations
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Tonga
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2009
Mot clé:
Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Gestion des zones côtières, Gestion communautaire, Zone de pêche, Re-empoissonnement/repeuplement, Zone de pêche protégée, Politique/planification, Entité non-gouvernementale, Institution, Participation du public, Pêche artisanale
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Kiribati
|
2014
Mot clé:
ZEE-Zone Economique Exclusive, Zone marine, Mer territoriale, Souveraineté
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Gibraltar (RU)
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2010
(2017)
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Normes, Politique/planification, Infractions/sanctions, Lutte contre la pollution, Effet transfrontière
Source: FAO,
FAOLEX