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Législation |
Union européenne
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2013
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Changement de climat, Risques, Genre, Développement durable, Droits de l'homme, Patrimoine culturel, Gestion et conservation des pêches, Gestion forestière/conservation des forêts, Utilisation durable, Gestion des déchets, Gestion des resources en eau douce, Préservation de l'écosystème, Gestion/conservation, Biodiversité, Protection de l'habitat, Espèces menacées, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Namibie
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2013
Mot clé:
Pollution de la mer, Droits traditionnels/droits coutumiers, Gestion communautaire, Loi-cadre, Gestion des resources en eau douce, Politique/planification, Bassin/captage/bassin versant, Zone de conservation des eaux, Autorisation/permis, Redevances pour les eaux, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Irrigation, Droits d'utilisation de l'eau, Inspection, Institution, Subvention/incitation, Collecte de données/déclarations, Eaux souterraines, Eau de pluie, Forage de puits/puits, Eaux usées/déversement, Servitude, Ouvrages, Inondation, Approvisionnement en eau, Monitorage, Production d'énergie hydroélectrique, Eau à usage industriel, Insuffisance d'eau/sécheresse, Cour/tribunaux, Règlement des différends, Associations d'usagers de l'eau, Classement/déclassement, Genre, Infractions/sanctions, Droit à l'eau, Droits de l'homme, Eaux continentales, Préservation de l'écosystème, Zones humides, Aire protégée
Source: FAO,
FAOLEX
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Décision
UNEP(DEPI)/MED IG.21/9 (Annex II / Decision IG21/7)
–
Adopté
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Barcelona Convention, 1976
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Source: UNEP,
InforMEA
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Décision
UNEP(DEPI)/MED IG.21/9 (Annex II / Decision IG21/3)
–
Adopté
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Barcelona Convention
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Source: UNEP,
InforMEA
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Décision
UNEP/ASCOBANS/Resolution 6.1
–
active
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ASCOBANS
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Union européenne
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2013
Mot clé:
Fonds spécial, Développement agricole, Subvention/incitation, Changement de climat, Genre
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
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2005
(2014)
Mot clé:
Protection des animaux, Entité non-gouvernementale, Inspection
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Malte
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2014
Mot clé:
Déchets solides, Substances dangereuses, Recyclage/réemploi, Déchets dangereux, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Utilisation durable, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2006
(2014)
Mot clé:
Développement agricole, Gestion intégrée du risque phytosanitaire/stratégie phytosanitaire, Boisement/reboisement, Agro-foresterie, Bassin/captage/bassin versant, Biodiversité, Commerce/industrie/sociétés, Renforcement des capacités, Changement de climat, Ramassage/récolte, Risques, Parasites/maladies, Préservation de l'écosystème, Éducation, Planification environnementale, Normes environnementales, Érosion, Engrais/nutriments, Feux de forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Essence forestière, Mesures de protection des forêts, Transformation/manutention, Gestion intégrée, Défrichement, Pesticides, Protection des végétaux, Matériel de reproduction/semences, Politique/planification, Forêt privée, Protection de l’environnement, Développement durable, Utilisation durable, Coupe de bois/exploitation forestière, Traçabilité/traçage du produit, Transport/dépôt, Zones humides, Normes, Eaux usées/déversement, Zone de conservation des eaux, Normes de qualité de l'eau, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation
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2014
Mot clé:
Protection du consommateur, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Viande, Produits de la pêche, Gibier, Certification, Santé des animaux, Camélidés, Cheval, Normes, Abattage, Fraude, Collecte de données/déclarations, Commerce intérieur, Commerce international, Marquage/identificacion, Autorisation/permis, Quarantaine, Ovins/caprins, Traçabilité/traçage du produit, Vaccination, Médicaments, Volaille, Apiculture/sériciculture, Pastoralisme, Évaluation/gestion des risques, Renforcement des capacités, Bovins, Production animale
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Arabie Saoudite
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2014
Mot clé:
Aquaculture, Animaux aquatiques, Plantes aquatiques, Biodiversité, Zone de pêche protégée, Périodes, Développement durable, Utilisation durable, Autorisation/permis, Prévention des risques biotechnologiques, Biosécurité, EIA, Produits de la pêche, Gestion et conservation des pêches, Mariculture, Vaccination, Médicaments, Maladie des poissons, Santé des animaux
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
République-Unie de Tanzanie
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2014
Mot clé:
Renforcement des capacités, Éducation, Planification environnementale, Équité, Financement, Genre, Gouvernance, Droits de l'homme, Monitorage, Protection de l’environnement, Développement durable, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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1993
(2014)
Mot clé:
Autorisation/permis, Oiseaux, Ranch/reproduction en captivité, Détention d'animaux vivants, Espèces menacées, Protection des espèces, Recherche, Commerce d'espèces, Transport/dépôt, Faune sauvage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Irlande
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2014
Mot clé:
Zones humides, Planification territoriale, EIA, Gestion des zones côtières, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Développement durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pakistan
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2014
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Changement de climat, Mise en application, Infractions/sanctions, Autorisation/permis, Loi-cadre, Préservation de l'écosystème, Développement durable, EIA, Émissions, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Règlement des différends, Financement, Commerce international, Biodiversité, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Protection des végétaux, Gestion des déchets, Égouts, Espèces menacées, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2014
Mot clé:
Gestion des zones côtières, Préservation de l'écosystème, Planification territoriale, Protection de l'habitat, Zones marines protégées, Aire protégée
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2014
Mot clé:
Pêche maritime, Zone de pêche, Volume admissible de captures, Poissons cartilagineux, Gestion et conservation des pêches
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Éthiopie
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2014
Mot clé:
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Institution, Politique/planification, Allaitement au sein/alimentation des enfants, Produits alimentaires traités, Inspection, Mise en application, Infractions/sanctions, Nutrition, Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Déchets non-ménagers, Mouvement transfrontière des déchets, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Gestion des déchets, Approvisionnement en eau
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Croatie
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2014
Mot clé:
Changement de climat, Collecte de données/déclarations, Organisation internationale, Accès-à-l'information
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2014
Mot clé:
Politique/planification, Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Autorisation de pêche, Périodes, Zone de pêche, Poissons marins, Mollusques, Débarquement, Transformation/manutention, Allocation/quota, Engins de pêche/méthodes de pêche, Collecte de données/déclarations, Monitorage, Autorisation/permis, Gestion/conservation, Protection de l'habitat, Préservation de l'écosystème
Source: FAO,
FAOLEX