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Législation |
Finlande
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2009
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Pollution de la mer, Droits/redevances relatives à l'environnement, Pollution par les hydrocarbures
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Montenégro
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2008
Mot clé:
Législation de base, Aire protégée, Préservation de l'écosystème, Forêt de protection, Protection de l'habitat, Participation du public, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Planification environnementale, Lutte contre la pollution, Infractions/sanctions, Monitorage, Collecte de données/déclarations, Politique/planification, Pollution des eaux douces, Biodiversité, Utilisation durable, Faune sauvage, Flore sauvage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Bélarus
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2010
Mot clé:
Aire protégée, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Angola
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2017
Mot clé:
Accès-à-l'information, Éco-audit, Enregistrement, Questions de procédures, Procédures judiciaires/procédures administratives, Normes environnementales, Institution, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Bosnie-Herzégovine
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2013
Mot clé:
Législation de base, Planification environnementale, Aire protégée, Forêt de protection, Protection de l'habitat, Classement/déclassement, Subvention/incitation, Concession, Financement, Monitorage, Collecte de données/déclarations, Préservation de l'écosystème, Infractions/sanctions, Politique/planification, Développement durable, Biodiversité, Gestion/conservation, Protection des espèces, Faune sauvage, Flore sauvage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Géorgie
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2007
(2016)
Mot clé:
Éco-audit, Planification environnementale, EIA, Législation de base, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Bosnie-Herzégovine
|
2016
Mot clé:
Pollution sonore (de l'environnement), Planification environnementale, Monitorage, Infractions/sanctions, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Géorgie
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2007
Mot clé:
Éco-audit, EIA
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Azerbaidjan
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2019
Mot clé:
Développement agricole, Biodiversité, Commerce/industrie/sociétés, Coopérative/organisation de producteurs, EIA, Conservation du sol/amélioration du sol, Aire protégée, Tourisme
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Allemagne
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2000
(2014)
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Pollution sonore (de l'environnement), Substances dangereuses, Qualité de l'air/pollution de l'air, Inspection, Infractions/sanctions, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Chine
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2008
Mot clé:
EIA, Accès-à-l'information
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Lettonie
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1994
Mot clé:
Protection des végétaux, Enregistrement, Inspection, Commerce intérieur, Commerce international, Institution, Certification, Quarantaine, Législation de base
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Viet Nam
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2015
Mot clé:
EIA, Planification environnementale, Inspection, Transport/dépôt, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Singapour
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1999
(2010)
Mot clé:
Infractions/sanctions, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Normes environnementales, Pollution sonore (de l'environnement), Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Albanie
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2013
Mot clé:
Eaux continentales, Gestion des resources en eau douce, Effet transfrontière, Infractions/sanctions, Institution de bassin
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Zambie
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2011
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Pollution sonore (de l'environnement), Radiation, Lutte contre la pollution, Loi-cadre, Législation de base, Institution, Planification environnementale, Accès-à-l'information, Autorisation/permis, Biosécurité, Préservation de l'écosystème, EIA, Éco-audit, Normes environnementales, Inspection, Principe de précaution, Aire protégée, Planification territoriale, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Pesticides, Fonds spécial, Effet transfrontière, Gestion des déchets, Responsabilité/indemnisation, Procédures judiciaires/procédures administratives, Mise en application, Infractions/sanctions, ICP-information et consentement préalables, Patrimoine culturel, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Pêche continentale, Remise en état des sols, Biodiversité, Substances dangereuses, Pollution des eaux douces, Eaux continentales, Développement durable, Gestion/conservation, Protection de l'habitat, Zones humides
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Tadjikistan
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1996
(2009)
Mot clé:
Législation de base, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Droits/redevances relatives à l'environnement, Éco-audit, Couche d'ozone, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Tadjikistan
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2004
(2008)
Mot clé:
Législation de base, Protection des végétaux, Variété végétale, Responsabilité/indemnisation, Parasites/maladies, Flore sauvage, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Viet Nam
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2007
Mot clé:
Élimination de déchets, Droits/redevances relatives à l'environnement, Déchets solides, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Îles Turques-Caïques (RU)
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1992
(2009)
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Infractions/sanctions, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Viande, Traçabilité/traçage du produit, Santé publique, Santé des animaux, Abattage, Eau potable, Pollution des eaux douces, Égouts
Source: FAO,
FAOLEX