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• Real Decreto Nº 129/2014 - Plan Hidrológico de la parte española de la Demarcación Hidrográfica del Ebro.

  Législation | Espagne | 2014

  Mot clé: Politique/planification, Institution de bassin, Droits d'utilisation de l'eau, Bassin/captage/bassin versant, EIA, Planification environnementale, Prélèvement d'eau, Zone de conservation des eaux, Approvisionnement en eau, Associations d'usagers de l'eau, Ouvrages, Eaux continentales

  Source: FAO, FAOLEX

• Real Decreto Nº 595/2014 - Plan Hidrológico de la Demarcación Hidrográfica del Júcar.

  Législation | Espagne | 2014

  Mot clé: Politique/planification, Institution de bassin, Droits d'utilisation de l'eau, Bassin/captage/bassin versant, EIA, Planification environnementale, Prélèvement d'eau, Zone de conservation des eaux, Approvisionnement en eau, Associations d'usagers de l'eau, Ouvrages, Eaux continentales

  Source: FAO, FAOLEX

• Land Use Planning Ordinance Berlin-Brandenburg.

  Législation | Allemagne | 2009

  Mot clé: Planification territoriale, Régime foncier, Mise en application

  Source: FAO, FAOLEX

• Acuerdo por el que se da a conocer el Resumen del Programa de Manejo del Parque Nacional Isla Contoy.

  Législation | Mexique | 2015

  Mot clé: Corail, Zones marines protégées, Biodiversité, Aire protégée, Préservation de l'écosystème, Zonage, Animaux aquatiques

  Source: FAO, FAOLEX

• Resolución Nº 112 - Términos de referencia del Estudio de Impacto Ambiental (EIA) para el trámite de la licencia ambiental de los proyectos de construcción o ampliación y operación de puertos marítimos de gran calado.

  Législation | Colombie | 2015

  Mot clé: Planification environnementale, Normes environnementales, EIA, Port, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement

  Source: FAO, FAOLEX

• Resolución Nº 327 - Términos de referencia del Estudio de Impacto Ambiental (EIA) para los proyectos de construcción o ampliación y operación de puertos fluviales.

  Législation | Colombie | 2015

  Mot clé: EIA, Port, Peuples autochtones

  Source: FAO, FAOLEX

• Resolución Nº 1.312 - Términos de referencia para la elaboración del Estudio de Impacto Ambiental (EIA) requerido para el trámite de la licencia ambiental de proyectos de uso de fuentes de energía eólica continental.

  Législation | Colombie | 2016

  Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, EIA, Normes environnementales, Procédures judiciaires/procédures administratives, Autorisation/permis, Protection de l’environnement, Normes

  Source: FAO, FAOLEX

• Environmental Protection and Management Act, 2015 (No. 11 of 2015).

  Législation | Antigua-et-Barbuda | 2015

  Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Loi-cadre, Institution, EIA, Éco-audit, Monitorage, Normes environnementales, Gestion communautaire, Pollution du sol/qualité, Pollution sonore (de l'environnement), Changement de climat, Fonds spécial, Planification environnementale, Inspection, Procédures judiciaires/procédures administratives, Mise en application, Infractions/sanctions, ICP-information et consentement préalables, Patrimoine culturel, Protection de l’environnement, Politique/planification, Normes, Pêche continentale, Pêche maritime, Mesures de protection des forêts, Forêt de protection, Gestion forestière/conservation des forêts, Substances dangereuses, Gestion des resources en eau douce, Eaux continentales, Pollution des eaux douces, Développement durable, Utilisation durable, Zones humides, Zone de conservation des eaux, Biodiversité, Protection de l'habitat, Ressources génétiques, Espèces menacées, Accès et partage des avantages, Aire protégée, Protection des espèces, Faune sauvage, Flore sauvage, Commerce d'espèces

  Source: FAO, FAOLEX

• Sweden’s fourth Biennial Report under the UNFCCC.

  Législation | Suède | 2020

  Mot clé: Lutte contre la pollution, Changement de climat, Qualité de l'air/pollution de l'air, Biodiversité, Bioénergie, Émissions, Échange de droits d'émission, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Planification environnementale, Financement, Relations internationales/coopération, Développement durable, Politique/planification

  Source: FAO, FAOLEX

• Environmental Permitting (England and Wales) Regulations 2016 (S.I. 1154 of 2016).

  Législation | Royaume-Uni | 2016

  Mot clé: Radiation, Lutte contre la pollution, Autorisation/permis, EIA, Mise en application, Risques, Conservation du sol/amélioration du sol, Exploitation minière, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Eaux souterraines, Inondation, Ouvrages

  Source: FAO, FAOLEX

• Manual de juzgamiento de los delitos ambientales.

  Législation | El Salvador | 2010

  Mot clé: Infractions/sanctions, Procédures judiciaires/procédures administratives, Cour/tribunaux, Préservation de l'écosystème, Protection de l'habitat, Faune sauvage, Flore sauvage, Commerce international, Espèces menacées, Autorisation/permis, Protection des espèces

  Source: FAO, FAOLEX

• Ley Nº 7/2007 - Ley de Gestión Integrada de la Calidad Ambiental.

  Législation | Espagne | 2007

  Mot clé: Institution, Forêt de protection, EIA, Planification environnementale, Droits/redevances relatives à l'environnement, Gestion des zones côtières, Éco-audit, Normes environnementales, Prévention des déchets, Gestion des déchets, Lutte contre la pollution, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement

  Source: FAO, FAOLEX

• Arrêté de l'Exécutif flamand fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique (Titre I du VLAREM).

  Législation | Belgique | 1991 (2009)

  Mot clé: EIA, Autorisation/permis, Accès-à-l'information, Classement/déclassement, Procédures judiciaires/procédures administratives, Collecte de données/déclarations, Institution, Cour/tribunaux, Entité non-gouvernementale, Inspection, Infractions/sanctions

  Source: FAO, FAOLEX

• Ley Nº 6/2014 - Ley de Prevención, Calidad y Control ambiental de Actividades en la Comunitat Valenciana.

  Législation | Espagne | 2014

  Mot clé: Institution, Forêt de protection, EIA, Planification environnementale, Droits/redevances relatives à l'environnement, Gestion des zones côtières, Éco-audit, Normes environnementales, Prévention des déchets, Gestion des déchets, Lutte contre la pollution, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Zone de conservation des eaux

  Source: FAO, FAOLEX

• Local Land Services Act 2013.

  Législation | Australie | 2013 (2019)

  Mot clé: Institution, Régime foncier, Planification territoriale, Procédures judiciaires/procédures administratives, Collectivité locale, Pesticides, Lutte contre la pollution, Entité non-gouvernementale, Peuples autochtones, Gestion des resources en eau douce, Redevances pour les eaux, Approvisionnement en eau, Associations d'usagers de l'eau, Taxe/impôt, Bassin/captage/bassin versant, Eaux continentales

  Source: FAO, FAOLEX

• Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

  Législation | France | 2016 (2017)

  Mot clé: Développement agricole, Biodiversité, Planification environnementale, Lutte contre la pollution, EIA, Politique/planification, Gestion et conservation des pêches, Gestion forestière/conservation des forêts, Préservation de l'écosystème, Planification territoriale, Gouvernance, Développement durable, Loi-cadre, Faune sauvage, Flore sauvage, Produits de la chasse, Utilisation durable, Institution, Collectivité locale, Ressources génétiques, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Accès et partage des avantages, Changement de climat, Gestion des zones côtières, Zones marines protégées, Législation de base, Zones humides, Aire protégée

  Source: FAO, FAOLEX

• Ley 3/2020, de 27 de julio, de recuperación y protección del Mar Menor.

  Législation | Espagne | 2020

  Mot clé: Développement agricole, Terrains agricoles, Agro-foresterie, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Irrigation, Engrais/nutriments, Protection de l’environnement, Bassin/captage/bassin versant, Production écologique/production biologique, Eaux usées/déversement, Boisement/reboisement, Mesures de protection des forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Production végétale, Déchets organiques, Restrictions à l'utilisation, Gestion des zones côtières, Lutte contre la pollution, Invasion d'eau salée/ensablement, Dessalement de l'eau, Zones humides, Eaux continentales, Gestion des resources en eau douce, Prélèvement d'eau, Déchets non-ménagers, Normes de qualité de l'eau, Pollution des eaux douces, Préservation de l'écosystème

  Source: FAO, FAOLEX

• Acuerdo por el que se dan a conocer las Reglas de Operación del Programa de Fomento a la Agricultura de la Secretaría de Agricultura y Desarrollo Rural para el ejercicio 2019.

  Législation | Mexique | 2019

  Mot clé: Développement agricole, Subvention/incitation, Politique/planification, Petits exploitants/paysans, Utilisation durable, Engrais/nutriments, Irrigation, Énergie renouvelable, Bioénergie, Gaspillage alimentaire, Conservation du sol/amélioration du sol, Terrains agricoles

  Source: FAO, FAOLEX

• Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) 2022-2027 de la Martinique

  Législation | Martinique (France) | 2022

  Mot clé: Classement/déclassement, Changement de climat, Gestion des zones côtières, Éco-produits/processus écologique, Préservation de l'écosystème, Eaux usées/déversement, EIA, Inondation, Pollution des eaux douces, Gouvernance, Eaux souterraines, Substances dangereuses, Risques, Politique/planification, Lutte contre la pollution, Eau potable, Aire protégée, Protection de l’environnement, Santé publique, Évaluation/gestion des risques, Eaux superficielles, Développement durable, Utilisation durable, Prélèvement d'eau, Zone de conservation des eaux, Normes de qualité de l'eau, Gestion des resources en eau douce, Approvisionnement en eau

  Source: FAO, FAOLEX

• Guidelines for Partecipatory Village Land Use Planning, Administration and Management in Tanzania.

  Législation | République-Unie de Tanzanie | 2012

  Mot clé: Terrains agricoles, Collecte de données/déclarations, Subdivision foncière, Régime foncier, Planification territoriale, Monitorage, Propriété, Politique/planification, Terres privées, Protection de l’environnement, Relevés/plans, Utilisation durable

  Source: FAO, FAOLEX