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Législation |
Union européenne
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2012
Mot clé:
Pêche maritime, Droit d'accès, Gestion et conservation des pêches
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Géorgie
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1997
(2017)
Mot clé:
Pollution de la mer, Pêche maritime, Navire de pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Transport/dépôt, Gestion et conservation des pêches, Loi-cadre, Législation de base, Navigation, Enregistrement, Port, Exploration, Exploitation minière, Santé publique, Protection de l’environnement, Lutte contre la pollution, Évaluation des ressources/des dommages, Responsabilité/indemnisation, Radiation, Substances dangereuses, Risques, Gestion des zones côtières, Plateau continental, Fonds marins, ZEE-Zone Economique Exclusive, Normes environnementales, Gouvernance, Haute mer, Relations internationales/coopération, Commerce international, Aire marine, Zone marine, Mer territoriale, Normes de qualité de l'eau, Normes, Eaux continentales, Eaux superficielles
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2023
Mot clé:
Accès-à-l'information, Allocation/quota, Animaux aquatiques, Certification, Pêche artisanale, Collecte de données/déclarations, Mise en application, Produits de la pêche, Gestion et conservation des pêches, Zone de pêche, Autorisation de pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Navire de pêche, Pêche étrangère, Port, Haute mer, Inspection, Commerce international, Débarquement, Pêche maritime, Zone marine, Marquage/identificacion, Monitorage, Pêche non-commerciale, Infractions/sanctions, Principe de précaution, Zone de pêche protégée, Enregistrement, Utilisation durable, Traçabilité/traçage du produit, Transbordement, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Poissons d'eau douce, Commerce intérieur, Poissons marins, Normes
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Malte
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2017
Mot clé:
EIA, Procédures judiciaires/procédures administratives, Patrimoine culturel, Accès-à-la-justice, Autorisation/permis, Biodiversité, Infractions/sanctions, Évaluation/gestion des risques, Protection de l’environnement, Risques, Préservation de l'écosystème, Questions de procédures, Effet transfrontière
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Kiribati
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2014
Mot clé:
Certification, Collecte de données/déclarations, Équipement, Gestion et conservation des pêches, Autorisation de pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Navire de pêche, Pêche étrangère, Haute mer, Infractions/sanctions, Politique/planification, Enregistrement, Périodes, Mer territoriale, Pêche maritime, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2019
Mot clé:
Inondation, Gouvernance, Institution, Questions de procédures, Subvention/incitation, Éducation, Risques, Collectivité locale, Zonage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2002
Mot clé:
Législation de base, Pêche maritime, Aquaculture, Gestion et conservation des pêches, Droit d'accès, Haute mer, Mise en application, Inspection, Collecte de données/déclarations, Institution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Gibraltar (RU)
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2015
(2017)
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Commerce/industrie/sociétés, Gaz naturel, Responsabilité/indemnisation, Principe pollueur-payeur, Protection de l'habitat, Collecte de données/déclarations, Pollution de la mer, Pollution par les hydrocarbures
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Vanuatu
|
2018
Mot clé:
Substances dangereuses, Déchets dangereux, Commerce international, Pesticides, Mouvement transfrontière des déchets, Élimination de déchets, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
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2007
(2018)
Mot clé:
Pêche maritime, Poissons marins, Pêche continentale, Poissons d'eau douce, Gestion des zones côtières, Engins de pêche/méthodes de pêche, Périodes, Pêche artisanale, Pêche non-commerciale, Mise en application, Autorisation de pêche, Protection des espèces, Gestion et conservation des pêches, Peuples autochtones, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
|
1950
(2018)
Mot clé:
Port, Institution, Gouvernance, Questions de procédures
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Costa Rica
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2011
Mot clé:
Pêche non-commerciale, Engins de pêche/méthodes de pêche, Gestion et conservation des pêches, Zones marines protégées, Navigation, Aire protégée, Parcs nationaux, Gestion/conservation, Protection des espèces, Tortues, Préservation de l'écosystème, Zones humides, Oiseaux, Espèces migratoires, Biodiversité, Tourisme, Zonage, Recherche, Autorisation/permis, Autorisation de pêche, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2017
Mot clé:
Pollution de la mer, EIA, Crustacés, Re-empoissonnement/repeuplement, Gestion et conservation des pêches, Animaux aquatiques, Eaux continentales, Pollution des eaux douces, Développement durable, Utilisation durable, Classement/déclassement, Normes, Monitorage, Planification environnementale, Prélèvement d'eau, Zone de conservation des eaux, Normes de qualité de l'eau, Eaux souterraines, Lutte contre la pollution, Politique/planification, Préservation de l'écosystème, Protection de l'habitat
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2009
Mot clé:
Aquaculture, Mariculture, Maladie des poissons, Quarantaine, Infractions/sanctions, Santé des animaux, Produits de la pêche, Commerce intérieur, Transport/dépôt
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2006
(2018)
Mot clé:
Pêche maritime, Politique/planification, Gestion et conservation des pêches, Zone de pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Allocation/quota, Poissons cartilagineux
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2014
(2016)
Mot clé:
Mesures de protection des forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Patrimoine culturel, Peuples autochtones, Planification environnementale, Aire protégée, Planification territoriale, Subdivision foncière, Expropriation, Politique/planification, Approvisionnement en eau, Égouts, Gestion des resources en eau douce, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2014
(2018)
Mot clé:
Mesures de protection des forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Peuples autochtones, Planification environnementale, Aire protégée, Planification territoriale, Subdivision foncière, Expropriation, Politique/planification, Approvisionnement en eau, Égouts, Gestion des resources en eau douce, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2013
(2018)
Mot clé:
Planification environnementale, Aire protégée, Patrimoine culturel, Zonage, Planification territoriale, Peuples autochtones, Politique/planification, Préservation de l'écosystème
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Bangladesh
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2012
Mot clé:
Aliments pour animaux, Commerce international, Autorisation/permis, Politique/planification, Navire de pêche, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Codex Alimentarius, Radiation, Produits de la pêche, Lait/produits laitiers, Viande, Produits de volaille, Résidus, Céréales/grains/riz, Hygiène/procédures sanitaires, Organisme génétiquement modifié (OGM), Produits agricoles, Santé des animaux, Quarantaine, Médicaments, Protection des végétaux, Gestion intégrée du risque phytosanitaire/stratégie phytosanitaire, Biotechnologie
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
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2004
(2020)
Mot clé:
Droit d'accès, Droits traditionnels/droits coutumiers, Produits de la pêche, Zone de pêche, Poissons d'eau douce, Pêche non-commerciale, Taille, Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Peuples autochtones
Source: FAO,
FAOLEX