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Législation |
Australie
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2014
(2020)
Mot clé:
Planification environnementale, Autorisation/permis, EIA, Mise en application, Responsabilité/indemnisation, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Kenya
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2011
Mot clé:
Terrains agricoles, Gestion des zones côtières, Planification environnementale, Érosion, Planification territoriale, Terres privées, Terres publiques, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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1956
(2018)
Mot clé:
Produits de la pêche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation de pêche, Redevances de pêche, Navire de pêche, Pêche continentale, Inspection, Haute mer, Autorisation/permis, Commerce/industrie/sociétés, Renforcement des capacités, Certification, Contrat/accord, Institution, Commerce intérieur, Pêche maritime, Poissons marins, Monitorage, Politique/planification, Questions de procédures, Recherche, Royalties/redevances, Extension agricole, Développement agricole, Préservation de l'écosystème, Éducation, Espèces menacées, Droit pour l'autorisation/permis de chasse, Gestion/conservation, Protection des espèces, Faune sauvage, Flore sauvage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2015
Mot clé:
Changement de climat, Droits/redevances relatives à l'environnement, Pollution de la mer, Zones marines protégées, Protection de l'habitat, Pollution par les hydrocarbures, Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Aire protégée
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2017
Mot clé:
Taxe/impôt, Royalties/redevances, Navire de pêche, Pêche non-commerciale, Redevances de pêche
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2019
Mot clé:
Développement agricole, Subvention/incitation, Produits agricoles, Lutte contre la pollution, Autorisation/permis, Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Engins de pêche/méthodes de pêche, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Emballage/étiquetage, Lait/produits laitiers, Produits de la pêche, Café/cacao/thé, Fruits/noix comestibles, Boissons, Santé des animaux, Production animale, Production végétale, Protection des végétaux, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Approvisionnement en eau
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
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2006
(2012)
Mot clé:
Navigation, Politique/planification, Gestion/conservation, Inspection, Mise en application
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2015
Mot clé:
Biodiversité, Aire protégée, Espèces migratoires, Espèces menacées, Mammifères marins, Parcs nationaux, Zones marines protégées, Accès et partage des avantages, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Droits traditionnels/droits coutumiers, Peuples autochtones, Gestion communautaire, Gestion des zones côtières, Protection des espèces, Patrimoine culturel
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2019
Mot clé:
Gestion des resources en eau douce, Eaux superficielles, Eaux continentales, Aire protégée, Zones humides, Classement/déclassement, Gestion des zones côtières, Institution de bassin, Production d'énergie hydroélectrique, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Trinité-et-Tobago
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2004
(2009)
Mot clé:
Préservation de l'écosystème, Poissons cartilagineux, Gestion/conservation, Aire protégée, Parcs nationaux, Biodiversité, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Viet Nam
|
2009
Mot clé:
Développement agricole, Politique/planification, Aquaculture, Gestion et conservation des pêches, Boisement/reboisement, Gestion forestière/conservation des forêts, Minéraux, Exploitation minière, Approvisionnement en eau, Ouvrages
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Malte
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2013
Mot clé:
Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Zone de pêche, Zone de pêche protégée, Engins de pêche/méthodes de pêche, Taille, Maillage, Pêche non-commerciale, Mise en application
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Royaume-Uni
|
2017
Mot clé:
EIA, Procédures judiciaires/procédures administratives, Relations internationales/coopération, Patrimoine culturel, Gestion forestière/conservation des forêts, Mesures de protection des forêts, Politique/planification, Boisement/reboisement, Préservation de l'écosystème, Protection de l’environnement, Protection de l'habitat
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Jamaïque
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2017
Mot clé:
Lutte contre la pollution, EIA, Planification environnementale, Gestion des zones côtières, Patrimoine culturel, Politique/planification, Planification territoriale, Procédures judiciaires/procédures administratives, Terrains agricoles, Subdivision foncière, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Gestion des resources en eau douce, Développement durable, Protection de l'habitat
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Canada
|
2004
(2021)
Mot clé:
Lutte contre la pollution, EIA, Substances dangereuses, Planification environnementale, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Jurisprudence |
Nationale - cour supérieure
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Belize
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Mot clé:
Accord international-texte, Participation du public, Populations autochtones, Exploitation minière, Parcs nationaux, Zones marines protégées
Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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1996
(2015)
Mot clé:
Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Poissons marins, Collecte de données/déclarations, Engins de pêche/méthodes de pêche, Monitorage, Autorisation de pêche, Débarquement, Poissons diadromes, Périodes, Animaux aquatiques, Autorisation/permis, Préservation de l'écosystème, Protection de l'habitat
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2013
Mot clé:
Pêche maritime, Volume admissible de captures, Allocation/quota, Zone de pêche, Poissons cartilagineux, Gestion et conservation des pêches
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Irlande
|
2017
Mot clé:
EIA, Planification territoriale, Gestion des zones côtières, Pêche continentale, Pêche maritime, Développement durable, Gestion/conservation, Protection de l'habitat
Source: FAO,
FAOLEX
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Jurisprudence |
Nationale - cour supérieure
|
Inde
|
Mot clé:
Gestion des zones côtières
Source: UNEP,
InforMEA