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Législation |
Roumanie
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2005
(2022)
Mot clé:
Énergie nucléaire, Protection de l’environnement, Loi-cadre, Qualité de l'air/pollution de l'air, Biodiversité, Prévention des risques biotechnologiques, Biotechnologie, Changement de climat, Éco-produits/processus écologique, Préservation de l'écosystème, Gestion intégrée, Collectivité locale, Monitorage, Pollution sonore (de l'environnement), Engrais/nutriments, Infractions/sanctions, Pesticides, Principe pollueur-payeur, Lutte contre la pollution, Principe de précaution, Aire protégée, Protection de l'habitat, Santé publique, Participation du public, Droit à un environnement propre/sain, Développement durable, Utilisation durable, Organisme génétiquement modifié (OGM), Responsabilité/indemnisation, Relations internationales/coopération, Droits de l'homme, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Gestion des déchets, Substances dangereuses, Déchets dangereux
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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1994
(2015)
Mot clé:
Couche d'ozone, Politique/planification, Loi-cadre, EIA, Planification environnementale, Institution, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Tadjikistan
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2015
Mot clé:
Santé publique, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Lutte contre la pollution, EIA
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Brésil
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2021
Mot clé:
Planification environnementale, Préservation de l'écosystème, Forêt de protection, Protection de l'habitat, Inspection, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Biodiversité, Peuples autochtones, Politique/planification, Gestion forestière/conservation des forêts, Service forestier/agents forestiers, Boisement/reboisement, Changement de climat, Émissions, Fonds spécial, Subvention/incitation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Kirghistan
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2005
(2013)
Mot clé:
Santé publique, Participation du public, Droit à un environnement propre/sain, Responsabilité/indemnisation, Droits de l'homme, Hygiène/procédures sanitaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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2023
Mot clé:
Gestion forestière/conservation des forêts, Forêt publique, Forêt récréative, Relevés/plans
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2018
Mot clé:
Eaux souterraines, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Lutte contre la pollution, Normes de qualité de l'eau, Utilisation durable, Politique/planification, Gouvernance, Normes, Fonds spécial, Éducation, Mise en application
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Suisse
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1997
(2012)
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux continentales, Subvention/incitation, Eaux usées/déversement, Mise en application, Infractions/sanctions, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Chypre
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2005
Mot clé:
EIA, Législation de base, Planification environnementale, Normes environnementales, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2019
Mot clé:
Législation de base, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Normes de qualité de l'eau, Santé publique, Protection de l’environnement, Élimination de déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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1997
Mot clé:
Éco-audit, Mise en application, Responsabilité/indemnisation, Règlement des différends
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Montenégro
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2010
Mot clé:
Procédures judiciaires/procédures administratives, Qualité de l'air/pollution de l'air, Législation de base, Collecte de données/déclarations, Système d'alerte précoce, Inspection, Monitorage, Infractions/sanctions, Lutte contre la pollution, Principe de précaution, Changement de climat, Couche d'ozone, Normes environnementales, Émissions, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Chine
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2002
Mot clé:
EIA, Accès-à-l'information, Gestion communautaire, Collecte de données/déclarations, Éco-audit, Planification environnementale, Responsabilité/indemnisation, Législation de base, Politique/planification, Développement durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Allemagne
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2002
(2011)
Mot clé:
EIA, Planification environnementale, Qualité de l'air/pollution de l'air, Autorisation/permis, Émissions, Normes environnementales, Planification territoriale, Politique/planification, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Allemagne
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1981
(2006)
Mot clé:
Institution, Chasse/capture, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Guam (EUA)
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2008
Mot clé:
Institution, Fonds spécial, Substances dangereuses, Élimination de déchets, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Bosnie-Herzégovine
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2022
Mot clé:
Accès-à-l'information, Protection de l’environnement, Collecte de données/déclarations
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Albanie
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2014
Mot clé:
Législation de base, Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Monitorage, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Lituanie
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1998
Mot clé:
Enregistrement, Institution, Parasites/maladies, Quarantaine, Mauvaises herbes, Gestion intégrée du risque phytosanitaire/stratégie phytosanitaire, Commerce international, Protection des végétaux
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Mongolie
Mot clé:
Radiation, Institution, Enregistrement, Transport/dépôt, Risques, Déchets dangereux
Source: FAO,
FAOLEX