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Législation |
Grèce
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2003
Mot clé:
Substances dangereuses, Déchets dangereux, Gestion des déchets, Recyclage/réemploi
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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2006
Mot clé:
Forêt de protection, Agro-foresterie, Boisement/reboisement, Forêt récréative, Politique/planification, Gestion forestière/conservation des forêts, Institution, Forêt publique, Aire protégée, Feux de forêts, Érosion, Conservation du sol/amélioration du sol, Service forestier/agents forestiers, Mesures de protection des forêts, Autorisation/permis, Gestion communautaire
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Portugal
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2014
Mot clé:
Production végétale, Certification, Commerce intérieur, Commerce international, Légumes/légumineuses, Fruits/noix comestibles
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Nicaragua
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2017
Mot clé:
Préservation de l'écosystème, EIA, Éco-audit, Procédures judiciaires/procédures administratives, Autorisation/permis, Protection de l'habitat, Planification environnementale, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Déchets dangereux, Peuples autochtones, Politique/planification, Coupe de bois/exploitation forestière, Aire protégée, Commerce intérieur, Protection des espèces, Produits de la chasse, Ramassage/récolte
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Guatemala
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2017
Mot clé:
Patrimoine culturel, Développement durable, Commerce/industrie/sociétés, Vente, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Désinfection, Aire protégée, Tourisme, Gestion/conservation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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2014
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Normes environnementales, Exploitation minière, Pollution du sol/qualité, EIA, Éco-audit, Inspection, Résidus, Procédures judiciaires/procédures administratives, Transport/dépôt, Minéraux, Peuples autochtones, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2011
(2016)
Mot clé:
Planification environnementale, Aire protégée, Planification territoriale, Patrimoine culturel, Peuples autochtones, Politique/planification, Pollution des eaux douces, Zones humides, Lutte contre la pollution, Gestion/conservation, Biodiversité, Préservation de l'écosystème
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2014
(2016)
Mot clé:
Mesures de protection des forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Patrimoine culturel, Peuples autochtones, Planification environnementale, Aire protégée, Planification territoriale, Subdivision foncière, Expropriation, Politique/planification, Approvisionnement en eau, Égouts, Gestion des resources en eau douce, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Mexique
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2020
Mot clé:
Développement agricole, Pastoralisme, Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Renforcement des capacités, Accès-à-l'information, Ressources génétiques, Changement de climat, Utilisation durable, Terrains agricoles, Biosécurité, Coopérative/organisation de producteurs, Agriculture familiale, Mesures fiscales et de marché, Souveraineté alimentaire, Gestion des resources en eau douce, Irrigation, Régime foncier, Petits exploitants/paysans, Pauvreté, Emploi rural, Jeunesse, Genre, Participation du public, Peuples autochtones, Exploitation agricole, Développement durable, Préservation de l'écosystème, Risques, Pêche artisanale, Engins de pêche/méthodes de pêche, Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Aquaculture, Mariculture, Sécurité alimentaire, Nutrition, Santé publique, Érosion, Conservation du sol/amélioration du sol, Protection des végétaux, Parasites/maladies, Eaux souterraines, Utilisation de l'eau par le bétail
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Italie
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2016
Mot clé:
Développement agricole, Terrains agricoles, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Éco-produits/processus écologique, Exploitation agricole, Engrais/nutriments, Déchets organiques, Aire protégée, Santé publique, Zonage, Transport/dépôt, Eaux superficielles, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
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2013
(2015)
Mot clé:
EIA, Planification territoriale, Peuples autochtones, Institution, Régime foncier, Subdivision foncière, Législation de base, Autorisation/permis, Égouts, Déchets solides, Élimination de déchets, Eaux usées/déversement, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Gestion des déchets, Normes de qualité de l'eau, Lutte contre la pollution, Eau potable, Collecte de données/déclarations, Développement durable, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2015
Mot clé:
Biodiversité, Aire protégée, Espèces migratoires, Espèces menacées, Mammifères marins, Parcs nationaux, Zones marines protégées, Accès et partage des avantages, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Droits traditionnels/droits coutumiers, Peuples autochtones, Gestion communautaire, Gestion des zones côtières, Protection des espèces, Patrimoine culturel
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Mexique
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2010
Mot clé:
Subvention/incitation, Procédures judiciaires/procédures administratives, Gestion forestière/conservation des forêts, Peuples autochtones
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Argentine
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2011
Mot clé:
Gestion forestière/conservation des forêts, Boisement/reboisement, Défrichement, Utilisation durable, Petits exploitants/paysans, Agro-foresterie, Peuples autochtones, Biodiversité, Forêt privée, Forêt publique, Zones humides
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2013
(2018)
Mot clé:
Planification environnementale, Aire protégée, Patrimoine culturel, Zonage, Planification territoriale, Peuples autochtones, Politique/planification, Préservation de l'écosystème
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2014
(2018)
Mot clé:
Mesures de protection des forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Peuples autochtones, Planification environnementale, Aire protégée, Planification territoriale, Subdivision foncière, Expropriation, Politique/planification, Approvisionnement en eau, Égouts, Gestion des resources en eau douce, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Madagascar
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2017
Mot clé:
Pauvreté, Tourisme, Zones marines protégées, Aire protégée, Préservation de l'écosystème, Zones humides, Biodiversité, Ressources génétiques, Recherche, Développement durable, Accès et partage des avantages, Gestion/conservation, Aire marine, Gestion communautaire, Patrimoine culturel
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Congo
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2009
Mot clé:
Biodiversité, Gestion/conservation, Préservation de l'écosystème, Gouvernance, Parcs nationaux, Aire protégée, Protection de l’environnement, Protection de l'habitat, Protection des espèces, Faune sauvage, Flore sauvage, Zonage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Myanmar
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2018
Mot clé:
Exploitation minière, EIA, Exploration, Évaluation/gestion des risques, Pollution des eaux douces, Utilisation durable, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Burundi
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2014
Mot clé:
Biodiversité, Changement de climat, Gestion des zones côtières, Gestion/conservation, Patrimoine culturel, Éco-produits/processus écologique, Préservation de l'écosystème, Gouvernance, Parcs nationaux, Aire protégée, Protection de l’environnement, Protection de l'habitat, Protection des espèces, Développement durable, Tourisme, Faune sauvage, Flore sauvage, Zonage
Source: FAO,
FAOLEX