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Législation |
Australie
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2007
(2020)
Mot clé:
Planification territoriale, Institution, EIA, Planification environnementale, Législation de base, Peuples autochtones, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2009
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Bioénergie, Biocarburant, Énergie renouvelable, Législation de base, EIA, Changement de climat, Développement durable, Utilisation durable, Biodiversité, Préservation de l'écosystème
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Mexique
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2017
Mot clé:
Institution, Changement de climat
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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2021
Mot clé:
Agriculture urbaine et péri-urbaine, Utilisation durable, Développement durable, Planification territoriale, Terrains urbains, Risques, Peuples autochtones, Politique/planification, Cadastre/enregistrement des terres, Droits de propriété, Évaluation/gestion des risques, Conservation du sol/amélioration du sol
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2019
Mot clé:
Planification environnementale, Changement de climat, EIA, Politique/planification, Mesures de protection des forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Législation de base, Planification territoriale, Institution, Gouvernance, Gestion communautaire, Monitorage, Participation du public, Mise en application, Infractions/sanctions, Développement durable, Ouvrages, Biodiversité, Préservation de l'écosystème
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Portugal
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2019
Mot clé:
Zones marines protégées, Préservation de l'écosystème, Aire marine, Aire protégée
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2016
(2020)
Mot clé:
Législation de base, Institution, Préservation de l'écosystème, Planification environnementale, Autorisation/permis, EIA, Zones humides, Inspection, Infractions/sanctions, Biodiversité, Développement durable, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Droits traditionnels/droits coutumiers, Peuples autochtones, Politique/planification, Pêche maritime, Protection des espèces, Recherche, Gestion et conservation des pêches, Aire protégée, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution, Espèces migratoires, Espèces exotiques, Espèces menacées, Mammifères marins, Parcs nationaux, Zones marines protégées, Accès et partage des avantages, Aire marine
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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2013
Mot clé:
Politique/planification, Institution de bassin, Droits d'utilisation de l'eau, Bassin/captage/bassin versant, EIA, Planification environnementale, Prélèvement d'eau, Zone de conservation des eaux, Approvisionnement en eau, Associations d'usagers de l'eau, Ouvrages, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Mexique
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2009
Mot clé:
Gestion forestière/conservation des forêts, Subvention/incitation, Politique/planification, Peuples autochtones
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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2001
Mot clé:
Aire protégée, Institution, Politique/planification, Biodiversité, Préservation de l'écosystème, Flore sauvage, Produits de la chasse, Classement/déclassement, Procédures judiciaires/procédures administratives, Zonage, Zones marines protégées, Recherche, Contrat/accord, Concession, Autorisation/permis, Subvention/incitation, Coupe de bois/exploitation forestière, Sous-produits forestiers, Chasse/capture, Bassin/captage/bassin versant, Protection de l'habitat, Protection des espèces, Peuples autochtones, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Costa Rica
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2011
Mot clé:
Pollution de la mer, Pêche maritime, Aquaculture, Poissons marins, Poissons d'eau douce, Pêche continentale, Autorisation de pêche, Pêche non-commerciale, Périodes, Collecte de données/déclarations, Concession, Royalties/redevances, Infractions/sanctions, EIA, Zones humides, Mer territoriale, Gestion des zones côtières, Recherche, ZEE-Zone Economique Exclusive, Politique/planification, Institution, Crustacés, Poissons cartilagineux, Gestion et conservation des pêches, Pêche artisanale, Animaux aquatiques, Autorisation/permis, Zone marine, Commerce d'espèces, Eaux continentales, Préservation de l'écosystème, Zones marines protégées
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Italie
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2017
Mot clé:
Énergie renouvelable, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Changement de climat, Aire protégée, Protection de l'habitat, Recyclage/réemploi, Utilisation durable, Tourisme, Zone de pêche, Aquaculture, Gestion et conservation des pêches, Financement, Port, Navigation, Lutte contre la pollution, Questions de procédures, Protection de l’environnement, Mer territoriale, Biodiversité, Gestion des zones côtières, Risques, Préservation de l'écosystème, Érosion, Gestion intégrée, Relations internationales/coopération, Aire marine, Pollution de la mer, Zones marines protégées, Zone marine, Exploitation minière, Monitorage, Politique/planification, Recherche, Développement durable, Patrimoine culturel, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Géorgie
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2019
Mot clé:
Biodiversité, Gestion/conservation, Préservation de l'écosystème, Monitorage, Parcs nationaux, Aire protégée, Zonage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Jamaïque
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2017
Mot clé:
Lutte contre la pollution, EIA, Planification environnementale, Gestion des zones côtières, Patrimoine culturel, Politique/planification, Planification territoriale, Procédures judiciaires/procédures administratives, Terrains agricoles, Subdivision foncière, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Gestion des resources en eau douce, Développement durable, Protection de l'habitat
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Viet Nam
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2022
Mot clé:
EIA, Protection de l’environnement, Zonage, Autorisation/permis, Enregistrement, Inspection, Responsabilité/indemnisation, Collecte de données/déclarations, Planification environnementale, Monitorage, Politique/planification, Terrains agricoles, Qualité de l'air/pollution de l'air, Biodiversité, Classement/déclassement, Système d'alerte précoce, Émissions, Commerce international, Exploitation minière, Lutte contre la pollution, Aire protégée, Préservation de l'écosystème, Pollution du sol/qualité, Eaux superficielles, Gestion des déchets, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Recyclage/réemploi, Développement durable, Utilisation durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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1981
(2020)
Mot clé:
Loi-cadre, Gestion/conservation, Aire protégée, Parcs nationaux, Oiseaux, Chasse/capture, Espèces menacées, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Costa Rica
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2004
Mot clé:
Préservation de l'écosystème, EIA, Normes environnementales, Éco-audit, Lutte contre la pollution, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Prévention des déchets, Aire protégée, Autorisation/permis, Procédures judiciaires/procédures administratives, Collecte de données/déclarations, Classement/déclassement, Droits/redevances relatives à l'environnement, Érosion, Principe pollueur-payeur, Responsabilité/indemnisation, Peuples autochtones, Normes, Protection de l’environnement, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Italie
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1998
Mot clé:
Gestion/conservation, Préservation de l'écosystème, Protection de l'habitat, Chasse/capture, Faune sauvage, Autorisation/permis de chasse, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Inspection, Oiseaux, Aire protégée, Institution, Politique/planification, Reptiles, Infractions/sanctions, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2010
(2021)
Mot clé:
Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Pêche continentale, Mise en application, Planification territoriale, Gestion des zones côtières, Législation de base, Politique/planification, Institution, Zone marine, Mer territoriale, ZEE-Zone Economique Exclusive, Mariculture, Souveraineté, Pollution de la mer, Aire marine, Préservation de l'écosystème, Zones marines protégées, Mammifères marins, Aire protégée
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Colombie
|
2015
Mot clé:
Exploitation minière, Procédures judiciaires/procédures administratives, Exploration, Zonage, Concession, Autorisation/permis, Royalties/redevances, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX