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Législation |
États-Unis d'Amérique
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1953
(2017)
Mot clé:
Bassin/captage/bassin versant, Gestion des resources en eau douce, Expropriation, Prélèvement d'eau, Droits d'utilisation de l'eau, Production d'énergie hydroélectrique, Eaux superficielles, Eaux continentales, Approvisionnement en eau, Ouvrages
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Jamaïque
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2017
Mot clé:
Lutte contre la pollution, EIA, Planification environnementale, Patrimoine culturel, Politique/planification, Planification territoriale, Procédures judiciaires/procédures administratives, Terrains agricoles, Subdivision foncière, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Gestion des resources en eau douce, Développement durable, Protection de l'habitat
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Kiribati
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2017
Mot clé:
Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Pêche étrangère, Autorisation de pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Inspection, Relations internationales/coopération, Port, Mise en application, Infractions/sanctions, Autorisation/permis, Chasse/capture
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation
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2017
Mot clé:
Aquaculture, Gestion et conservation des pêches, Développement durable, Autorisation de pêche, Questions de procédures, Organisation internationale, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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1995
(2017)
Mot clé:
Exploitation minière, Lutte contre la pollution, Normes environnementales, Inspection, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Gibraltar (RU)
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2015
(2017)
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Commerce/industrie/sociétés, Gaz naturel, Responsabilité/indemnisation, Principe pollueur-payeur, Protection de l'habitat, Collecte de données/déclarations, Pollution de la mer, Pollution par les hydrocarbures
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2017
Mot clé:
Pêche maritime, Volume admissible de captures, Allocation/quota, Poissons cartilagineux, Pêche non-commerciale, Engins de pêche/méthodes de pêche, Débarquement, Gestion et conservation des pêches, Autorisation de pêche, Droit d'accès, Pêche étrangère, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Türkiye
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2017
Mot clé:
Pollution de la mer, Lutte contre la pollution, Patrimoine culturel, Gestion et conservation des pêches, Pêche continentale, Pêche maritime, Institution, Pêche artisanale, Pêche non-commerciale, Autorisation/permis, Certification, Gestion des zones côtières, Gestion/conservation, ZEE-Zone Economique Exclusive, Exploration, Substances dangereuses, Inspection, Zone marine, Monitorage, Navigation, Infractions/sanctions, Principe de précaution, Protection de l’environnement, Recherche, Évaluation/gestion des risques, Mer territoriale
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Bulgarie
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2002
(2017)
Mot clé:
Loi-cadre, Planification environnementale, Normes environnementales, EIA, Accès-à-l'information, Qualité de l'air/pollution de l'air, Préservation de l'écosystème, Émissions, Déchets dangereux, Lutte contre la pollution, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Gestion des déchets, Protection de l’environnement, Politique/planification, Normes, Pollution des eaux douces, Développement durable, Utilisation durable, Gestion/conservation, Faune sauvage, Flore sauvage, Biodiversité
Source: FAO,
FAOLEX
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Jurisprudence |
Nationale - cour supérieure
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Australie
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Mot clé:
Changement de climat, Gestion des zones côtières, Principe de précaution, Évaluation/gestion des risques, Inondation, Développement durable, Accord international-texte
Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Irlande
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2017
Mot clé:
Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Débarquement, Poissons marins, Pêche étrangère
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2017
Mot clé:
Normes environnementales, Planification environnementale, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Gestion des resources en eau douce, Monitorage, Eau potable, Zone de conservation des eaux, Enregistrement, Bassin/captage/bassin versant, Eaux souterraines, Développement durable, Préservation de l'écosystème, Eaux continentales, Normes de qualité de l'eau, Aire protégée
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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1992
(2017)
Mot clé:
Pêche maritime, Concession, Pêche étrangère, Mise en application, Collecte de données/déclarations, Cour/tribunaux, Infractions/sanctions, ZEE-Zone Economique Exclusive, Poissons cartilagineux, Autorisation de pêche, Redevances de pêche, Gestion et conservation des pêches, Prises accessoires, Haute mer, Autorisation/permis, Zone marine, Oiseaux
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2017
Mot clé:
EIA, Patrimoine culturel, Planification territoriale, Procédures judiciaires/procédures administratives, Autorisation/permis, Accès-à-l'information, Gestion des zones côtières, Élimination de déchets, Déchets dangereux, Transport/dépôt, Gestion des déchets, Développement durable, Préservation de l'écosystème, Protection de l'habitat, Oiseaux
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Malaisie
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2017
Mot clé:
Commerce international, Couche d'ozone, Animaux aquatiques, Plantes aquatiques, Crustacés, Poissons d'eau douce, Mollusques, Sucre, Bovins, Céréales/grains/riz, Café/cacao/thé, Produits de la pêche, Fruits/noix comestibles, Poissons marins, Viande, Lait/produits laitiers, Huiles/oléagineux/graisses, Produits de volaille, Ovins/caprins, Boissons, Produits agricoles, Aliments pour animaux, Minéraux, Oiseaux, Détention d'animaux vivants, Poissons cartilagineux, Espèces menacées, Insectes, Mammifères marins, Reptiles, Tortues, Faune sauvage, Flore sauvage, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Suriname
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2017
Mot clé:
Pollution de la mer, Pêche maritime, Autorisation de pêche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis, Zone marine, Mer territoriale, ZEE-Zone Economique Exclusive, Navigation, Mise en application, Infractions/sanctions, Souveraineté
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2017
Mot clé:
EIA, Procédures judiciaires/procédures administratives, Relations internationales/coopération, Patrimoine culturel, Gestion forestière/conservation des forêts, Mesures de protection des forêts, Politique/planification, Boisement/reboisement, Préservation de l'écosystème, Protection de l’environnement, Protection de l'habitat
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2017
Mot clé:
EIA, Patrimoine culturel, Eaux continentales, Inondation, Institution, Politique/planification, Système d'alerte précoce, Ouvrages
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
|
2017
Mot clé:
EIA, Pollution de la mer, Relations internationales/coopération, Effet transfrontière, Patrimoine culturel, Mariculture, Crustacés, Animaux aquatiques, Autorisation/permis, Accès-à-l'information, Préservation de l'écosystème, Aire marine, Protection de l'habitat
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2017
Mot clé:
Développement durable, Exploitation agricole, Développement agricole, Patrimoine culturel, EIA, Ouvrages, Drainage/assèchement, Collecte de données/déclarations, Irrigation, Préservation de l'écosystème, Protection de l'habitat
Source: FAO,
FAOLEX