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Législation |
Bangladesh
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2012
Mot clé:
Préservation de l'écosystème, Loi-cadre, Aire protégée, Chasse/capture, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Produits de la chasse, Commerce international, Parcs nationaux, Ranch/reproduction en captivité, Protection des espèces, Autorisation/permis de chasse, Biodiversité, Espèces menacées, Procédures judiciaires/procédures administratives, Faune sauvage, Flore sauvage, Infractions/sanctions, Patrimoine culturel, Commerce d'espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2004
(2019)
Mot clé:
Responsabilité/indemnisation, Principe pollueur-payeur, Protection de l'habitat, Collecte de données/déclarations, Lutte contre la pollution, Santé publique, Pollution du sol/qualité, Pollution de la mer, Utilisation durable, Préservation de l'écosystème, Pollution des eaux douces, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Philippines
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2015
Mot clé:
Pêche maritime, Aquaculture, Mariculture, Gestion et conservation des pêches, Institution, Pêche continentale, Politique/planification, Pêche artisanale, Gestion des zones côtières, Zone de pêche, Mise en application, Navigation, Infractions/sanctions, Jeunesse, Maladie des poissons, Autorisation de pêche, Haute mer, Pêche étrangère, Transbordement, Commerce d'espèces, Santé des animaux, Autorisation/permis, Sécurité alimentaire, Produits de la pêche, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Source: FAO,
FAOLEX
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Traité |
Multilatéral
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New York
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Mot clé:
Equité intergénérationnelle, Éducation, Collecte de données/déclarations, Transfert de technologie, Participation du public, Couche d'ozone, Principe de précaution, Inventaire, EIA, Accès-à-l'information, Règlement des différends, Changement de climat, Monitorage, Recherche, Organisation internationale, Développement durable, Émissions
Source:
IUCN (ID: TRE-001147)
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Législation |
Andorre
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2018
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Changement de climat, Développement durable, Éco-produits/processus écologique, Infractions/sanctions, Émissions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2017
Mot clé:
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Organisme génétiquement modifié (OGM), Fruits/noix comestibles, Aliments pour animaux, Protection des végétaux, Matériel de reproduction/semences, Commerce intérieur, Commerce international, Parasites/maladies, Enregistrement, Normes, Certification, Production végétale
Source: FAO,
FAOLEX
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Décision
–
active
|
Ramsar Convention
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Source: UNEP,
InforMEA
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Décision
Resolution XI.10
–
active
|
Ramsar Convention
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Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
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Canada
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Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
Nationale - cour supérieure
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Canada
|
Mot clé:
Changement de climat, Émissions, Droit d'agir en justice, Equité intergénérationnelle, Évaluation/gestion des risques, Générations futures, Droit constitutionnel, Droits de l'homme, Santé publique, Accord international-texte
Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Éthiopie
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2019
Mot clé:
Santé publique, Tabac, Infractions/sanctions, Législation de base, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Boissons, Allaitement au sein/alimentation des enfants, Commerce/industrie/sociétés, Produits de nettoyage/détergents, Protection du consommateur, Collecte de données/déclarations, Mise en application, Additifs alimentaires, Fraude, Organisme génétiquement modifié (OGM), Hormones/stéroïdes, Hygiène/procédures sanitaires, Inspection, Institution, Commerce intérieur, Commerce international, Emballage/étiquetage, Procédures judiciaires/procédures administratives, Monitorage, Limite maximum de résidu, Aliment nouveau, Nutrition, Pesticides, Eau potable, Principe de précaution, Transformation/manutention, Résidus, Évaluation/gestion des risques, Aliments diététiques et de régime, Normes, Toxicité/empoisonnement, Traçabilité/traçage du produit, Transport/dépôt, Produits alimentaires traités, Vente
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Croatie
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2003
Mot clé:
Législation de base, Accès-à-l'information, Autorisation/permis, Biodiversité, Système d'alerte précoce, Préservation de l'écosystème, Éducation, Ressources génétiques, Organisme génétiquement modifié (OGM), Inspection, Gestion/conservation, Monitorage, Infractions/sanctions, Protection de l'habitat, Zonage, Gestion communautaire, Patrimoine culturel, Espèces menacées, Protection des espèces, Espèces exotiques
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
République-Unie de Tanzanie
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2005
Mot clé:
Pollution de la mer, Pêche maritime, Pêche continentale, Aquaculture, Mariculture, Navire de pêche, Enregistrement, Commerce international, Espèces exotiques, Maladie des poissons, Engins de pêche/méthodes de pêche, Pêche étrangère, Monitorage, Autorisation de pêche, Re-empoissonnement/repeuplement, Protection des espèces, Infractions/sanctions, Gestion et conservation des pêches, Santé des animaux, Autorisation/permis, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Produits de la pêche, Inspection, Emballage/étiquetage, Transport/dépôt, Transformation/manutention, HACCP, Poissons cartilagineux, Pollution des eaux douces, Développement durable, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Décision
AEWA/MOP9/Res. 9.8
–
active
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AEWA
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Source: UNEP,
InforMEA
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Décision
UNEP(DEC)/MED WG. 312/6
–
Adopté
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Barcelona Convention
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Géorgie
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1984
(2017)
Mot clé:
Infractions/sanctions, Questions de procédures, Procédures judiciaires/procédures administratives, Gouvernance, Patrimoine culturel
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Bulgarie
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1996
(2011)
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Substances dangereuses, Monitorage, Lutte contre la pollution, Fonds spécial, Infractions/sanctions, Normes environnementales, Législation de base, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2003
Mot clé:
Pêche maritime, Allocation/quota, Droit d'accès, Volume admissible de captures, Pêche étrangère, Poissons cartilagineux, Autorisation de pêche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Inde
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2020
Mot clé:
Planification environnementale, Élimination de déchets, Déchets ménagers, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Normes de qualité de l'eau, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Monitorage, Lutte contre la pollution, Santé publique, Politique/planification, Renforcement des capacités, Recyclage/réemploi, Déchets solides, Égouts, Eaux usées/déversement, Gestion des resources en eau douce, Collectivité locale, Entité non-gouvernementale
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Philippines
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2010
Mot clé:
Production écologique/production biologique, Développement agricole, Institution, Politique/planification, Enregistrement, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Subvention/incitation, Peuples autochtones, Sécurité alimentaire
Source: FAO,
FAOLEX