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Législation |
Costa Rica
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2012
Mot clé:
Pêche maritime, Pêche continentale, Zone de pêche protégée, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Fonds spécial, Gestion et conservation des pêches, Flore sauvage, Chasse/capture, Aire protégée, Protection de l'habitat, Monitorage, Protection des espèces, Commerce d'espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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2020
Mot clé:
Risques, Pauvreté, Santé publique, Sécurité alimentaire, Nutrition, Institution, Agriculture familiale, Entité non-gouvernementale, Produits agricoles, Commerce intérieur
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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2002
Mot clé:
Gestion des déchets, Élimination de déchets, Déchets non-ménagers, Déchets solides, Transport/dépôt
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Brésil
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2011
(2019)
Mot clé:
Planification territoriale, Cadastre/enregistrement des terres, Concession, Terrains urbains
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Costa Rica
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1997
Mot clé:
Flore sauvage, Biodiversité, Institution, Commerce intérieur, Commerce international, Chasse/capture, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Espèces menacées, Service forestier/agents forestiers, Ranch/reproduction en captivité, Faune sauvage, Espèces exotiques, Recherche, Enregistrement, Aire protégée, Politique/planification, Procédures judiciaires/procédures administratives, Monitorage, Protection de l'habitat, Inspection, Gestion communautaire, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Costa Rica
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1993
Mot clé:
Flore sauvage, Espèces menacées, Procédures judiciaires/procédures administratives, Concession, Institution, Enregistrement, Protection des animaux, Ranch/reproduction en captivité, Monitorage, Protection de l'habitat, Protection des espèces, Aire protégée
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Équateur
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1981
Mot clé:
Loi-cadre, Mesures de protection des forêts, Forêt publique, Forêt privée, Boisement/reboisement, Transformation/manutention, Transport/dépôt, Subvention/incitation, Forêt de protection, Recherche, Bois, Fonds spécial, Parasites/maladies, Aire protégée, Infractions/sanctions, Gestion forestière/conservation des forêts, Flore sauvage, Faune sauvage, Protection de l'habitat, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Brésil
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2012
Mot clé:
Planification territoriale, Cadastre/enregistrement des terres, Concession, Terrains urbains, Subvention/incitation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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2017
Mot clé:
Gestion des déchets, Élimination de déchets, Déchets non-ménagers, Déchets solides, Transport/dépôt, Prévention des déchets, Recyclage/réemploi
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Costa Rica
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2017
Mot clé:
Aire protégée, Préservation de l'écosystème, Flore sauvage, Biodiversité, Institution, Commerce intérieur, Commerce international, Chasse/capture, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Espèces menacées, Service forestier/agents forestiers, Ranch/reproduction en captivité, Faune sauvage, Espèces exotiques, Recherche, Enregistrement, Politique/planification, Procédures judiciaires/procédures administratives, Monitorage, Protection de l'habitat, Inspection, Gestion communautaire, Protection des espèces, Peuples autochtones, Commerce d'espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
République Dominicaine
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2022
Mot clé:
Zones humides, Faune sauvage, Préservation de l'écosystème, Biodiversité, Aire protégée
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Mexique
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2019
Mot clé:
Petits exploitants/paysans, Pauvreté, Politique/planification, Subvention/incitation, Genre, Agro-foresterie, Aires défavorisées, Gestion forestière/conservation des forêts
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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2006
Mot clé:
Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Approvisionnement en eau, Eau potable, Normes de qualité de l'eau, Ouvrages, Utilisation durable, Lutte contre la pollution, Égouts, Entité non-gouvernementale
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Honduras
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2010
Mot clé:
Législation de base, Institution, Gestion forestière/conservation des forêts, Mesures de protection des forêts, Forêt publique, Inventaire, Service forestier/agents forestiers, Boisement/reboisement, Coupe de bois/exploitation forestière, Agro-foresterie, Défrichement, Concession, Fonds spécial, Conservation du sol/amélioration du sol, Érosion, Autorisation/permis, Peuples autochtones, Prélèvement d'eau, Zone de conservation des eaux, Aire protégée, Bassin/captage/bassin versant, Préservation de l'écosystème, Eaux continentales, Faune sauvage, Flore sauvage, Biodiversité, Protection de l'habitat, Parcs nationaux, Gestion/conservation, Procédures judiciaires/procédures administratives, Contrat/accord, Monitorage, Enregistrement, Chasse/capture, Droits de chasse, Détention d'animaux vivants, Ranch/reproduction en captivité, Espèces menacées, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Équateur
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1999
Mot clé:
Préservation de l'écosystème, Éco-audit
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Costa Rica
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1999
Mot clé:
Protection des animaux, Flore sauvage, Détention d'animaux vivants, Ranch/reproduction en captivité, Oiseaux, Normes, Faune sauvage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Nicaragua
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1999
Mot clé:
Bassin/captage/bassin versant, Eaux continentales, Aire protégée, Politique/planification, Protection de l'habitat
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Bolivie (État plurinational de)
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2013
Mot clé:
Droit à l'alimentation, Genre, Infractions/sanctions, Droits de l'homme, Peuples autochtones, Droits de propriété
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Mexique
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2006
Mot clé:
Institution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Nicaragua
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2017
Mot clé:
Faune sauvage, Flore sauvage, Gestion/conservation, Périodes, Volume admissible de captures, Espèces menacées, Oiseaux, Reptiles, Poissons marins, Crustacés, Mollusques, Protection des espèces, Animaux aquatiques
Source: FAO,
FAOLEX