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  • Federal Insecticide, Fungicide, and Rodenticide Act (7 U.S.C. 136-136y)

    Législation | États-Unis d'Amérique | 1947 (2019)

    Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Résidus, Normes, Protection des végétaux, Pesticides, Enregistrement, Parasites/maladies, Emballage/étiquetage, Inspection, Commerce international, Certification, Autorisation/permis, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Biodiversité, Gestion intégrée du risque phytosanitaire/stratégie phytosanitaire, Protection de l’environnement

    Source: FAO, FAOLEX

  • Clean Air Act.

    Législation | États-Unis d'Amérique | 1990 (2004)

    Mot clé: Législation de base, Lutte contre la pollution, Couche d'ozone, Qualité de l'air/pollution de l'air, Changement de climat, Émissions, Monitorage, Planification environnementale, Mise en application, Infractions/sanctions, Normes environnementales, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement

    Source: FAO, FAOLEX

  • Animal Welfare (9 CFR 1.1-12.10).

    Législation | États-Unis d'Amérique | 2018

    Mot clé: Santé des animaux, Protection des animaux, Commerce intérieur, Infractions/sanctions, Enregistrement, Recherche, Autorisation/permis

    Source: FAO, FAOLEX

  • Amendment No. 22 to the Fishery Management Plan for the Reef Fish Resources of the Gulf of Mexico.

    Législation | États-Unis d'Amérique | 2004

    Mot clé: Politique/planification, Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Autorisation de pêche, Poissons marins, Collecte de données/déclarations, Monitorage, Re-empoissonnement/repeuplement, Prises accessoires, Autorisation/permis

    Source: FAO, FAOLEX

  • Resource Conservation and Recovery Act (RCRA) (42 U.S.C.).

    Législation | États-Unis d'Amérique | 2011

    Mot clé: Lutte contre la pollution, Santé publique, Recherche, Législation de base, Substances dangereuses, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Recyclage/réemploi, Médicaments, Pollution des eaux douces

    Source: FAO, FAOLEX

  • Merchant Shipping Act 1995 (c. 21).

    Législation | Royaume-Uni | 1997

    Mot clé: Pollution de la mer, Navire de pêche, Enregistrement, Lutte contre la pollution, Navigation, Pollution par les hydrocarbures, Responsabilité/indemnisation, Infractions/sanctions

    Source: FAO, FAOLEX