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Législation |
États-Unis d'Amérique
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1947
(2019)
Mot clé:
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Résidus, Normes, Protection des végétaux, Pesticides, Enregistrement, Parasites/maladies, Emballage/étiquetage, Inspection, Commerce international, Certification, Autorisation/permis, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Biodiversité, Gestion intégrée du risque phytosanitaire/stratégie phytosanitaire, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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1990
(2004)
Mot clé:
Législation de base, Lutte contre la pollution, Couche d'ozone, Qualité de l'air/pollution de l'air, Changement de climat, Émissions, Monitorage, Planification environnementale, Mise en application, Infractions/sanctions, Normes environnementales, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2018
Mot clé:
Santé des animaux, Protection des animaux, Commerce intérieur, Infractions/sanctions, Enregistrement, Recherche, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2004
Mot clé:
Politique/planification, Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Autorisation de pêche, Poissons marins, Collecte de données/déclarations, Monitorage, Re-empoissonnement/repeuplement, Prises accessoires, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2011
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Santé publique, Recherche, Législation de base, Substances dangereuses, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Recyclage/réemploi, Médicaments, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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1997
Mot clé:
Pollution de la mer, Navire de pêche, Enregistrement, Lutte contre la pollution, Navigation, Pollution par les hydrocarbures, Responsabilité/indemnisation, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX