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Législation |
Roumanie
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1996
(2022)
Mot clé:
Autorisation/permis, Fonds spécial, Subvention/incitation, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Conservation du sol/amélioration du sol, Érosion, Ouvrages, Insuffisance d'eau/sécheresse, Inondation, Forêt de protection, Loi-cadre, Politique/planification, Gestion des resources en eau douce, Zone de conservation des eaux, Approvisionnement en eau, Droits d'utilisation de l'eau, Institution de bassin, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Développement durable, Eaux usées/déversement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Décision
15/14
–
active
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CBD
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Source: UNEP,
InforMEA
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Décision
15/15
–
active
|
CBD
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Union européenne
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2022
Mot clé:
Santé des animaux, Animaux aquatiques, Poissons d'eau douce, Poissons marins, Évaluation/gestion des risques, Médicaments, Maladie des poissons, Oiseaux, Bovins, Cheval, Volaille, Ovins/caprins, Porcins, Vaccination, Parasites/maladies, Faune sauvage
Source: FAO,
FAOLEX
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Décision
–
active
|
Ramsar Convention
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Source: UNEP,
InforMEA
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Décision
–
active
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Ramsar Convention
|
Source: UNEP,
InforMEA
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Décision
Resolution XI.8 Annex 2 (Rev. COP14)
–
active
|
Ramsar Convention
|
Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Indonésie
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2022
Mot clé:
Santé des animaux, Gestion communautaire, Collecte de données/déclarations, Parasites/maladies, Système d'alerte précoce, Institution, Gestion intégrée, Collectivité locale, Protection de l’environnement, Santé publique, Évaluation/gestion des risques, Hygiène/procédures sanitaires, Fonds spécial, Normes, Transport/dépôt, Renforcement des capacités, Recherche, Risques, Aire protégée
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2004
(2022)
Mot clé:
Législation de base, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Transformation/manutention, Normes, Viande, Produits de la pêche, Gibier, Lait/produits laitiers, Produits de volaille, Commerce/industrie/sociétés, Certification, Commerce international, Santé publique, Enregistrement, Traçabilité/traçage du produit, Santé des animaux, Protection des animaux, Marquage/identificacion
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Canada
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1985
(2022)
Mot clé:
Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Zone de pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Périodes, Taille, Poissons marins, Autorisation de pêche, Poissons cartilagineux, Peuples autochtones, Allocation/quota, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Maurice
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2002
(2022)
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement, Loi-cadre, Législation de base, Institution, EIA, Mise en application, Éco-audit, Cour/tribunaux, Accès-à-l'information, Autorisation/permis, Droits/redevances relatives à l'environnement, Planification environnementale, Système d'alerte précoce, Risques, Fonds spécial, Infractions/sanctions, Politique/planification, Planification territoriale, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Gestion des zones côtières, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Pesticides, Pollution des eaux douces, Normes de qualité de l'eau, Développement durable
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Union européenne
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2009
(2022)
Mot clé:
Pesticides, Lutte contre la pollution, Principe de précaution, Gestion intégrée du risque phytosanitaire/stratégie phytosanitaire, Législation de base, Protection des végétaux, Autorisation/permis, Commerce intérieur, Accès-à-l'information
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2022
Mot clé:
Apiculture/sériciculture, Législation de base, Gestion forestière/conservation des forêts, Autorisation/permis, Commerce/industrie/sociétés, Feux de forêts, Service forestier/agents forestiers, Mesures de protection des forêts, Défrichement, Location, Coupe de bois/exploitation forestière, Sous-produits forestiers, Forêt privée, Forêt de protection, Forêt publique, Forêt récréative, Essence forestière, Infractions/sanctions, Pâturage, Accès-à-l'information, Production animale, Espèces menacées, Protection des espèces, Biodiversité
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
France
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2022
Mot clé:
Gouvernance, Collectivité locale, Questions de procédures, Institution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2022
Mot clé:
Changement de climat, Émissions, Crédit, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Production d'énergie hydroélectrique, Subvention/incitation, Commerce/industrie/sociétés, Énergie nucléaire, Énergie renouvelable, Taxe/impôt, Développement durable, Peuples autochtones, Protection sociale
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Canada
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2020
(2022)
Mot clé:
Exploitation agricole, Cultures/pâtures, Développement agricole, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, EIA, Commerce/industrie/sociétés, Autorisation/permis, Bois, Remise en état des sols, Production animale, Exploitation minière, Légumes/légumineuses, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Transport/dépôt, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Eaux usées/déversement, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Risques, Lutte contre la pollution, Égouts, Ouvrages, Zones humides, Prélèvement d'eau, Approvisionnement en eau, Eau de pluie, Inondation, Aquaculture, Eau à usage industriel
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Lettonie
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2001
(2022)
Mot clé:
Législation de base, Redevances pour les eaux, Lutte contre la pollution, Protection de l’environnement, Émissions, Santé publique, Prévention des déchets, Principe pollueur-payeur, Pollution sonore (de l'environnement), Autorisation/permis, Monitorage, Évaluation/gestion des risques, Classement/déclassement, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2019
(2022)
Mot clé:
Législation de base, Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Volume admissible de captures, Engins de pêche/méthodes de pêche, Taille, Prises accessoires, Mammifères marins, Maillage, Animaux aquatiques, Débarquement, Poissons cartilagineux, EIA, Protection des espèces, Aire marine, Gestion/conservation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
République-Unie de Tanzanie
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2013
(2022)
Mot clé:
Loi-cadre, Renforcement des capacités, Préservation de l'écosystème, Éducation, Espèces menacées, Gibier, Chasse/capture, Aire protégée, Protection de l’environnement, Protection de l'habitat, Protection des espèces, Recherche, Fonds spécial, Développement durable, Commerce d'espèces, Zones humides, Faune sauvage, Flore sauvage, Biodiversité, Gestion communautaire, Gestion/conservation, Institution, Responsabilité/indemnisation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Norvège
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2008
(2022)
Mot clé:
Législation de base, Aire protégée, Lutte contre la pollution, Agents de lutte biologique, Production écologique/production biologique, Préservation de l'écosystème, Procédures judiciaires/procédures administratives, Principe de précaution, Pêche continentale, Poissons diadromes, Animaux aquatiques, Droits des obtenteurs/droits des cultivateurs, Variété végétale, Droits de propriété intellectuelle/brevets, Zones marines protégées, Développement durable, Institution, Biodiversité, Protection de l'habitat, Gestion/conservation, Ressources génétiques, Patrimoine culturel, Protection des espèces, Espèces exotiques, Utilisation durable, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Peuples autochtones, Parcs nationaux, Mise en application, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX