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Législation |
Maurice
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1968
(2016)
Mot clé:
Révision constitutionnelle, Développement agricole, Politique/planification, Gouvernance, Accès-à-la-justice, Droits traditionnels/droits coutumiers, Genre, Collectivité locale, Droits de propriété, Participation du public, Développement durable, Pêche continentale, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Droits de l'homme, Régime foncier, Terrains agricoles, Institution, Expropriation, Conservation du sol/amélioration du sol, Minéraux, Eaux souterraines, Gestion/conservation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2013
Mot clé:
Politique/planification, Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Espèces migratoires, Poissons marins, Autorisation de pêche, Procédures judiciaires/procédures administratives, Volume admissible de captures, Allocation/quota, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2014
Mot clé:
Politique/planification, Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Engins de pêche/méthodes de pêche, Espèces migratoires, Poissons marins, Périodes, Volume admissible de captures, Allocation/quota, Autorisation de pêche, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Papouasie-Nouvelle-Guinée
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1975
Mot clé:
Terres privées, Peuples autochtones, Droit à un environnement propre/sain, Développement durable, Droits de l'homme, Révision constitutionnelle, Risques, Protection des végétaux, Oiseaux, Insectes, Plateau continental, Mer territoriale, Zone marine, Gestion des resources en eau douce, Préservation de l'écosystème, Faune sauvage, Flore sauvage, Gestion/conservation
Source: FAO,
FAOLEX