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Législation |
Papouasie-Nouvelle-Guinée
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2014
Mot clé:
Pollution de la mer, Lutte contre la pollution, Mise en application, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2011
Mot clé:
Pollution de la mer, Pollution par les hydrocarbures, Autorisation/permis, EIA, Mise en application
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fidji
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1974
Mot clé:
Pollution de la mer, Lutte contre la pollution, Pollution par les hydrocarbures
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
|
2001
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Autorisation/permis, Enregistrement, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
|
2005
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Lutte contre la pollution, Pollution de la mer, Pollution par les hydrocarbures, Mise en application
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
|
1987
(2003)
Mot clé:
Pollution de la mer, Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Principe pollueur-payeur, Pollution par les hydrocarbures
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Indonésie
|
1974
Mot clé:
Autorisation/permis, Eau à usage industriel, Irrigation, Politique/planification, Redevances pour les eaux, Zone de conservation des eaux, Droits d'utilisation de l'eau, Approvisionnement en eau, Ouvrages
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
|
2000
Mot clé:
Gestion des déchets, Lutte contre la pollution, Institution, Mise en application, Infractions/sanctions, Pollution des eaux douces, Normes de qualité de l'eau, Éco-produits/processus écologique
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
|
1987
(2006)
Mot clé:
Pollution de la mer, Eaux usées/déversement, Infractions/sanctions, Pollution par les hydrocarbures, Substances dangereuses, Transport/dépôt
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2018
Mot clé:
Législation de base, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution, Normes de qualité de l'eau, Autorisation/permis, Zones humides, Fonds spécial, Institution, Eaux usées/déversement, Eaux superficielles, Égouts, Déchets dangereux, Élimination de déchets, Forage de puits/puits, Royalties/redevances, Subvention/incitation, Infractions/sanctions, Produits de nettoyage/détergents, Substances dangereuses, Certification, Questions de procédures, Procédures judiciaires/procédures administratives, Monitorage, Collecte de données/déclarations
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
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1978
Mot clé:
Pollution de la mer, Lutte contre la pollution, Zone marine, Préservation de l'écosystème, Inspection, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
|
2018
Mot clé:
Législation de base, Lutte contre la pollution, Normes de qualité de l'eau, Pollution des eaux douces, Santé publique, Navigation, Normes
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Îles Cook
|
1974
Mot clé:
Pollution de la mer, Autorisation/permis, Procédures judiciaires/procédures administratives, Pollution par les hydrocarbures, Responsabilité/indemnisation, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Irlande
|
2007
Mot clé:
Pollution de la mer, Substances dangereuses, Pollution par les hydrocarbures
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
|
1972
(2016)
Mot clé:
Aquaculture, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Planification environnementale, Utilisation durable, Lutte contre la pollution, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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1990
(2019)
Mot clé:
Loi-cadre, Institution, Planification environnementale, Éducation, Politique/planification, Pollution du sol/qualité, Gestion des déchets, Élimination de déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Chine - RAS de Hong-Kong
|
1984
(2000)
Mot clé:
Pollution de la mer, Lutte contre la pollution, Pollution par les hydrocarbures, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Irlande
|
2010
Mot clé:
Pollution de la mer, Substances dangereuses, Pollution par les hydrocarbures, Transport/dépôt
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
|
2018
Mot clé:
Législation de base, Lutte contre la pollution, Normes de qualité de l'eau, Pollution des eaux douces, Eaux superficielles, Eau potable, Santé publique, Élimination de déchets, Égouts, Préservation de l'écosystème
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Bermudes (RU)
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2010
Mot clé:
Pollution de la mer, Certification, Procédures judiciaires/procédures administratives, Lutte contre la pollution, Pollution par les hydrocarbures
Source: FAO,
FAOLEX