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Décision
2007-2
–
active
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International Whaling Commission
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Royaume-Uni
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2017
Mot clé:
Navire de pêche, Équipement, Normes, Protection sociale, Certification, Mise en application, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Égypte
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1983
Mot clé:
Zone marine, ZEE-Zone Economique Exclusive, Souveraineté
Source: FAO,
FAOLEX
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Décision
UNEP(DEPI)/MED IG.21/9 (Annex II / Decision IG21/9)
–
Adopté
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Prevention and Emergency Protocol
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Indonésie
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1996
Mot clé:
Pollution de la mer, Mer territoriale, Gestion des zones côtières, Zone marine, Navigation, Zonage, Gestion/conservation, Souveraineté
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Royaume-Uni
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2020
Mot clé:
Loi-cadre, Gestion et conservation des pêches, Pêche continentale, Pêche maritime, Poissons marins, Poissons d'eau douce, Volume admissible de captures, Développement durable, Utilisation durable, Principe de précaution, Aquaculture, Animaux aquatiques, Enregistrement, Pêche étrangère, Autorisation/permis, Maladie des poissons, Navire de pêche, Zone de pêche, Autorisation de pêche, Redevances de pêche, Biodiversité, Commerce/industrie/sociétés, ZEE-Zone Economique Exclusive, Prises accessoires, Certification, Gestion des zones côtières, Collecte de données/déclarations, Santé des animaux, Zone marine, Préservation de l'écosystème
Source: FAO,
FAOLEX
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Décision
2007-3
–
active
|
International Whaling Commission
|
Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Mozambique
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2023
Mot clé:
Certification, Inspection, Aire marine, Navigation, Infractions/sanctions, Protection de l’environnement, Élimination de déchets, Déchets non-ménagers, Santé publique
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation
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2016
Mot clé:
Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Pêche étrangère, Collecte de données/déclarations, Relations internationales/coopération, Navire de pêche, Débarquement, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Nauru
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2015
Mot clé:
Préservation de l'écosystème, Lutte contre la pollution, Pollution de la mer, Principe de précaution, Exploitation minière, Exploration, Minéraux, Concession, Autorisation/permis, Institution, EIA, Fonds marins, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation
|
2015
Mot clé:
Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Monitorage, Collecte de données/déclarations, Principe de précaution, Questions de procédures, Volume admissible de captures, Politique/planification, Poissons marins, Haute mer
Source: FAO,
FAOLEX
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Jurisprudence |
Cour internationale
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Union européenne
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Mot clé:
Pollution marine (imputable aux navires), Pollution de la mer, Responsabilité/indemnisation, Pollution de la mer (immersion de déchets)
Source: UNEP,
InforMEA
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Législation
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2017
Mot clé:
Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Monitorage, Collecte de données/déclarations, Mise en application, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Vanuatu
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2015
Mot clé:
Politique/planification, Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Haute mer, Monitorage, Collecte de données/déclarations, Institution, Inspection, Enregistrement, Port, Débarquement, Navire de pêche, Autorisation de pêche, Mise en application, Relations internationales/coopération, Pêche étrangère, Produits de la pêche, Certification, Emballage/étiquetage, Traçabilité/traçage du produit, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Source: FAO,
FAOLEX
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Traité |
Multilatéral
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Blantyre
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Mot clé:
Réforme du droit/harmonisation/dérégulation, Protection de l'habitat, Renforcement des capacités, Aquaculture, Protection des espèces, Mise en application, Préservation de l'écosystème, Volume admissible de captures, Navire de pêche, Populations autochtones, Espèces migratoires, Principe de précaution, Sécurité alimentaire, Pêche non-commerciale, Utilisation durable, Participation du public, Espèces exotiques, Règlement des différends, Éducation, Biodiversité, ZEE-Zone Economique Exclusive, Prises accessoires, Produits d'origine animale aquatique, Transfert de technologie, Inventaire, Monitorage, Produits de la pêche, Recherche, Haute mer, Collecte de données/déclarations, Générations futures, Engins de pêche/méthodes de pêche, Espèces menacées, Gestion et conservation des pêches, Pêche artisanale, Genre et ressources naturelles, Cour/tribunaux
Source:
IUCN (ID: TRE-001362)
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Législation
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2023
Mot clé:
Allocation/quota, Mise en application, Collecte de données/déclarations, Gestion et conservation des pêches, Engins de pêche/méthodes de pêche, Navire de pêche, Haute mer, Pêche maritime, Poissons marins, Principe de précaution, Protection des espèces, Volume admissible de captures
Source: FAO,
FAOLEX
-
Traité |
Multilatéral
|
London
|
Mot clé:
Collecte de données/déclarations, Pollution de la mer, EIA, Inspection, Biodiversité, Relevés/plans, Pollution marine (imputable aux navires), Certification, Infractions/sanctions, Recherche, Monitorage, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Espèces exotiques, Substances dangereuses, Règlement des différends, Gestion des déchets, Déchets dangereux, Mise en application, Procédures judiciaires/procédures administratives
Source:
IUCN (ID: TRE-001412)
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Législation |
Union européenne
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2014
Mot clé:
Pêche maritime, Infractions/sanctions, Mise en application, Inspection
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Gambie
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2013
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Système d'alerte précoce, Préservation de l'écosystème, Émissions, Eaux continentales, Pollution de la mer, Zones marines protégées, Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Aire protégée, Autorisation/permis, Certification, Produits de nettoyage/détergents, Gestion des zones côtières, Responsabilité/indemnisation, Eaux usées/déversement, ZEE-Zone Economique Exclusive, Mise en application, Normes environnementales, Exploration, Navire de pêche, Port, Déchets dangereux, Haute mer, Organisation internationale, Aire marine, Zone marine, Loi-cadre, Relevés/plans, Monitorage, Navigation, Hydrocarbures, Pollution par les hydrocarbures, Santé publique, Évaluation des ressources/des dommages, Fonds spécial, Normes, Mer territoriale, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Décision
Resolution 14.6
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Adopté
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CMS
|
Source: UNEP,
InforMEA