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• Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer

  Traité | Multilatéral | London | Jui 17, 1960

  Mot clé: Transport/dépôt, Déchets dangereux, Pollution de la mer, Substances dangereuses, Zone marine, Navigation, Énergie nucléaire, Certification, Emballage/étiquetage, Pollution radioactive

  Source: IUCN (ID: TRE-000514)

• Convention des Nations Unies sur le droit de la mer

  Traité | Multilatéral | Montego Bay | Déc 10, 1982

  Mot clé: Inspection, Fonds marins, Zone marine, Lutte contre la pollution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Périodes, Organisation internationale, Redevances des licences de pêche, Responsabilité/indemnisation, Règlement des différends, Gestion des ressources marines, Pollution de la mer (immersion de déchets), Plateau continental, Re-empoissonnement/repeuplement, Espèces exotiques, Gestion/conservation, Gestion et conservation des pêches, Espèces migratoires, Prises accessoires, Recherche, Générations futures, Pollution de la mer, Utilisation durable, Engins de pêche/méthodes de pêche, Transfert de technologie, Collecte de données/déclarations, Pollution marine (imputable aux navires), Compétence juriductionnelle, Souveraineté, Monitorage, Propriété du navire, EIA, Autorisation/permis, Contrat/accord, Îles, Mise en application, Mammifères marins, ZEE-Zone Economique Exclusive, Cour/tribunaux, Droit d'accès, Pêche maritime, Politique/planification, Exploitation minière, Pollution de l'air à longue distance, Infractions/sanctions, Navigation, Enregistrement, Licence de pêche, Pollution marine (d'origine tellurique), Évaluation/gestion des risques, Volume admissible de captures, Exploration, Relations internationales/coopération, Port, Commerce/industrie/sociétés, Haute mer, Réseau d'alerte/intervention d'urgence, Taille, Éducation

  Source: IUCN (ID: TRE-000753)

• Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable a certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international

  Traité | Multilatéral | Rotterdam | Sep 29, 1998

  Mot clé: Substances dangereuses, Renforcement des capacités, Questions de procédures, Collecte de données/déclarations, Règlement des différends, Mise en application, ICP-information et consentement préalables, Pesticides

  Source: IUCN (ID: TRE-001280)

• Convention concernant le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination

  Traité | Multilatéral | Basel | Avr 5, 1989

  Mot clé: Déchets dangereux, Infractions/sanctions, Responsabilité/indemnisation, Collecte de données/déclarations, Recyclage/réemploi, Transfert de technologie, Transport/dépôt, Mouvement transfrontière des déchets, Règlement des différends, Mise en application, Procédures judiciaires/procédures administratives, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Lutte contre la pollution

  Source: IUCN (ID: TRE-001003)