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Législation |
Maurice
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2010
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Changement de climat, Couche d'ozone, Autorisation/permis, Lutte contre la pollution, Institution, Gouvernance
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
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1999
(2019)
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Loi-cadre, Planification environnementale, Pollution de la mer, Institution, Participation du public, EIA, Peuples autochtones, Politique/planification, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Gestion des resources en eau douce, Pollution des eaux douces, Utilisation durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Zambie
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2015
Mot clé:
Développement agricole, Genre, Institution, Équité
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pakistan
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2014
Mot clé:
Loi-cadre, Institution, Planification environnementale, Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, EIA, Cour/tribunaux, Fonds spécial, Infractions/sanctions, Normes environnementales, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Déchets dangereux, Gestion des déchets, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Égouts, Développement durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2014
Mot clé:
Biodiversité, Préservation de l'écosystème, Planification environnementale, Zone marine, Politique/planification, Développement durable, Gestion intégrée, Changement de climat, Patrimoine culturel, Gestion/conservation, Mer territoriale
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Sudáfrica
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2020
Mot clé:
Exploitation agricole, Développement agricole, EIA, Planification environnementale, Autorisation/permis, Collecte de données/déclarations, Politique/planification, Développement durable, Biodiversité, Préservation de l'écosystème, Aire protégée, Zones humides
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Sudáfrica
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2005
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Institution, Lutte contre la pollution, Changement de climat
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Albanie
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2009
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Éthiopie
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2019
Mot clé:
Changement de climat, Catastrophe, Évaluation/gestion des risques, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Cultures/pâtures, Réseau d'alerte/intervention d'urgence, Recherche, Engrais/nutriments, Insuffisance d'eau/sécheresse, Inondation, Énergie renouvelable, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Santé publique, Sécurité alimentaire, Gestion forestière/conservation des forêts, Bois, Sous-produits forestiers, Conservation du sol/amélioration du sol, Production animale, Aliments pour animaux, Parasites/maladies, Monitorage, Protection des végétaux, Eau potable, Bassin/captage/bassin versant, Utilisation durable, Préservation de l'écosystème, Biodiversité
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2009
Mot clé:
Changement de climat, Institution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Normes environnementales, Législation de base, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
République-Unie de Tanzanie
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2009
Mot clé:
Prévention des risques biotechnologiques, Biosécurité, Biodiversité, Biotechnologie, Institution, Organisme génétiquement modifié (OGM), EIA, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, ICP-information et consentement préalables, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Évaluation/gestion des risques, Santé des animaux, Aliments pour animaux, Protection des végétaux
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Nouvelle-Zélande
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2002
(2021)
Mot clé:
Changement de climat, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Lutte contre la pollution, Législation de base, Infractions/sanctions, Inspection, Allocation/quota, Politique/planification, Gestion et conservation des pêches, Gestion forestière/conservation des forêts
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Sudáfrica
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2007
Mot clé:
Reproduction des animaux, Biotechnologie, Institution, Prévention des risques biotechnologiques, Biosécurité, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation
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2018
Mot clé:
Protection des espèces, Organisation internationale, Collecte de données/déclarations, Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Engins de pêche/méthodes de pêche, Navire de pêche, Mise en application, Gestion des zones côtières, Poissons cartilagineux, Débarquement, Principe de précaution, Transformation/manutention, Enregistrement, Transbordement, Transport/dépôt
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2007
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Pollution sonore (de l'environnement), Institution, Recherche
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Zambie
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2023
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Substances dangereuses, Infractions/sanctions, Couche d'ozone, Lutte contre la pollution, Pesticides, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Îles Caïmanes (RU)
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2013
Mot clé:
Pêche maritime, Eaux continentales, Gestion des resources en eau douce, Zones humides, Législation de base, Biodiversité, Institution, Politique/planification, Aire protégée, Contrat/accord, Changement de climat, Espèces menacées, Gestion des zones côtières, Protection de l'habitat, Fonds spécial, Mise en application, Infractions/sanctions, Protection des espèces, Poissons cartilagineux
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2011
Mot clé:
Pêche maritime, Aquaculture, Gestion et conservation des pêches, Navire de pêche, Enregistrement, Mise en application, Inspection, Engins de pêche/méthodes de pêche, Périodes, Autorisation de pêche, Maillage, Pêche étrangère, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Suède
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2020
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Changement de climat, Qualité de l'air/pollution de l'air, Biodiversité, Bioénergie, Émissions, Échange de droits d'émission, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Planification environnementale, Financement, Relations internationales/coopération, Développement durable, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Ouganda
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2021
Mot clé:
Changement de climat, Collecte de données/déclarations, Émissions, Genre, Droits de l'homme, Institution, Subvention/incitation, Collectivité locale, Législation de base, Préservation de l'écosystème, Normes environnementales, Financement, Protection de l’environnement, Normes
Source: FAO,
FAOLEX