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Décision
Resolution 1/CMA.5
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active
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Paris Agreement
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Source: UNEP,
InforMEA
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Décision
Resolution 1/CP.28
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active
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UNFCCC
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Source: UNEP,
InforMEA
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Décision
2/CMA.5
–
active
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Paris Agreement
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Source: UNEP,
InforMEA
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Décision
XXXV/3
–
active
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Montreal Convention
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Pays-Bas
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2016
(2023)
Mot clé:
Loi-cadre, Institution, Planification environnementale, EIA, Autorisation/permis, Lutte contre la pollution, Pollution du sol/qualité, Pollution de la mer, Normes environnementales, Subvention/incitation, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Patrimoine culturel, Protection de l’environnement, Politique/planification, Normes, Planification territoriale, Pollution des eaux douces, Développement durable, Utilisation durable, Préservation de l'écosystème
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pays-Bas
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2019
(2023)
Mot clé:
Institution, Planification environnementale, Subvention/incitation, Autorisation/permis, Lutte contre la pollution, Pollution du sol/qualité, Pollution de la mer, Normes environnementales, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Patrimoine culturel, Collecte de données/déclarations, Monitorage, Mise en application, Protection de l’environnement, Politique/planification, Normes, Planification territoriale, Aire marine, Pollution des eaux douces, Développement durable, Utilisation durable, Préservation de l'écosystème, Biodiversité, Autorisation/permis de chasse, Chasse/capture, Commerce d'espèces, Faune sauvage, Flore sauvage, Protection de l'habitat, Espèces menacées, Espèces exotiques, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2023
Mot clé:
Accès-à-l'information, Aquaculture, Animaux aquatiques, Plantes aquatiques, Autorisation/permis, Biodiversité, Prises accessoires, Poissons cartilagineux, Corail, Crustacés, Collecte de données/déclarations, Fonds marins, Mise en application, Financement, Gestion et conservation des pêches, Autorisation de pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Navire de pêche, Pêche étrangère, Poissons d'eau douce, Port, Pêche continentale, Inspection, Commerce intérieur, Relations internationales/coopération, Organisation internationale, Débarquement, Pêche maritime, Poissons marins, Mammifères marins, Marquage/identificacion, Mollusques, Monitorage, Pêche non-commerciale, Principe de précaution, Protection des espèces, Enregistrement, Périodes, Taille, Développement durable, Utilisation durable, Volume admissible de captures, Traçabilité/traçage du produit, Oiseaux, Protection de l'habitat, Tortues
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2000
(2023)
Mot clé:
Loi-cadre, Gestion des resources en eau douce, Institution, Droits d'utilisation de l'eau, Redevances pour les eaux, Forage de puits/puits, Irrigation, Drainage/assèchement, Eaux souterraines, Droit à l'eau, Développement durable, Peuples autochtones, Droits de l'homme
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2023
Mot clé:
Gestion et conservation des pêches, Navire de pêche, Pêche étrangère, Port, Inspection, Débarquement, Pêche maritime, Poissons marins, Pêche non-commerciale, Politique/planification, Principe de précaution, Protection des espèces, Utilisation durable, Transbordement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Zambie
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2023
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Substances dangereuses, Infractions/sanctions, Couche d'ozone, Lutte contre la pollution, Pesticides, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2023
Mot clé:
Aquaculture, Gestion et conservation des pêches, Planification territoriale, Location, Relevés/plans, Terres publiques, Zonage, Déchets solides, Gestion des déchets, Biodiversité, Classement/déclassement, Gestion des zones côtières, Concession, Gestion/conservation, Contrat/accord, Patrimoine culturel, Éco-produits/processus écologique, Préservation de l'écosystème, Mise en application, Royalties/redevances, Gouvernance, Peuples autochtones, Institution, Collectivité locale, Parcs nationaux, Aire protégée, Protection de l’environnement, Protection de l'habitat, Protection des espèces, Fonds spécial, Tourisme, Faune sauvage, Flore sauvage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2023
Mot clé:
Commerce/industrie/sociétés, Collecte de données/déclarations, Mise en application, Substances dangereuses, Inspection, Commerce intérieur, Infractions/sanctions, Lutte contre la pollution, Principe de précaution, Protection de l’environnement, Santé publique, Recyclage/réemploi, Enregistrement, Évaluation/gestion des risques, Déchets solides, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Prévention des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Îles Falkland (Malvinas)
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2005
(2023)
Mot clé:
Pêche continentale, Pêche maritime, ZEE-Zone Economique Exclusive, Port, Poissons marins, Commerce international, Gestion et conservation des pêches, Collecte de données/déclarations, Transport/dépôt, Pêche étrangère, Zone de pêche, Autorisation de pêche, Mer territoriale, Accès-à-l'information, Institution, Allocation/quota, Mise en application, Règlement des différends, Produits de la pêche, Redevances de pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Navire de pêche, Haute mer, Relations internationales/coopération, Débarquement, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Enregistrement, Périodes, Taille, Volume admissible de captures, Transbordement, Cour/tribunaux, Restrictions à l'utilisation, Autorisation/permis, Zone marine, Biodiversité, Préservation de l'écosystème, Protection de l'habitat, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pays-Bas
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1979
(2023)
Mot clé:
Loi-cadre, Institution, Planification environnementale, EIA, Autorisation/permis, Lutte contre la pollution, Pollution du sol/qualité, Pollution de la mer, Normes environnementales, Subvention/incitation, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Protection de l’environnement, Émissions, Échange de droits d'émission, Politique/planification, Normes, Pollution des eaux douces, Développement durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2023
Mot clé:
Santé des animaux, Biosécurité, Parasites/maladies, Inspection, Évaluation/gestion des risques, Porcins
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Sudáfrica
|
2023
Mot clé:
Propriété, Autorisation/permis, Bassin/captage/bassin versant, Eaux usées/déversement, Planification environnementale, Genre, Inspection, Questions de procédures, Participation du public, Redevances pour les eaux, Gestion des resources en eau douce, Approvisionnement en eau, Gestion intégrée, Zones humides, Lutte contre la pollution, Eaux continentales, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pays-Bas
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2011
(2023)
Mot clé:
Législation de base, Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Politique/planification, Gouvernance, Autorisation de pêche, Pêche étrangère, Engins de pêche/méthodes de pêche, Maillage, Droit d'accès, Poissons marins, Poissons cartilagineux, Allocation/quota, Collecte de données/déclarations, Équipement, Exploration, Produits de la pêche, Zone de pêche, Navire de pêche, Port, Haute mer, Inspection, Relations internationales/coopération, Débarquement, Marquage/identificacion, Espèces migratoires, Pêche non-commerciale, Transformation/manutention, Protection des espèces, Re-empoissonnement/repeuplement, Utilisation durable, Volume admissible de captures, Traçabilité/traçage du produit, Transbordement, Mise en application, Infractions/sanctions, Autorisation/permis, Préservation de l'écosystème, Aire marine
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2003
(2023)
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Changement de climat, Émissions, Autorisation/permis, Politique/planification, Monitorage, Collecte de données/déclarations, Normes environnementales, Échange de droits d'émission, Renforcement des capacités, Financement, Énergie renouvelable, Recherche, Normes, Protection de l’environnement, Boisement/reboisement, Gestion forestière/conservation des forêts
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2021
(2023)
Mot clé:
Changement de climat, Émissions, Financement, Aire marine, Évaluation/gestion des risques, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Fonds spécial, Développement durable, Aquaculture, Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Zone marine
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
|
2023
Mot clé:
Gestion des zones côtières, Gestion et conservation des pêches, Zone de pêche, Autorisation de pêche, Navire de pêche, Pêche étrangère, Pêche maritime, Poissons marins, Pêche non-commerciale, Protection des espèces, Allocation/quota, Volume admissible de captures, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX