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Auteur:
Committee of the Regions
Dans: Official Journal of the European Communities
| No C 244; 33 - 37; 5 p.
Éditeur: Office for Official Publications of the European Communities
| Luxembourg
| 1997
Littérature
| Union européenne
Mot clé:
Transport/dépôt, Planification territoriale
Source:
IUCN (ID: ANA-062294)
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Législation |
Union européenne
|
1993
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Changement de climat, Principe de précaution, Planification environnementale, Accès-à-l'information, Politique/planification, Pollution du sol/qualité, Gestion des zones côtières, ICP-information et consentement préalables, Patrimoine culturel, Gestion des déchets, Pollution des eaux douces, Biodiversité, Tourisme
Source: FAO,
FAOLEX
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Jurisprudence |
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Source: UNEP,
InforMEA
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Traité |
Multilatéral
|
Chiang Rai
|
Mot clé:
Institution de bassin, Préservation de l'écosystème, Effet transfrontière, Bassin/captage/bassin versant, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Réseau d'alerte/intervention d'urgence, Collecte de données/déclarations, Gestion des resources en eau douce, Navigation, Production d'énergie hydroélectrique, Gestion et conservation des pêches, Utilisation durable, Développement durable, Règlement des différends
Source:
IUCN (ID: TRE-154860)
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Jurisprudence |
|
Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Royaume-Uni
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2018
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Collecte de données/déclarations, Échange de droits d'émission, Lutte contre la pollution, Changement de climat, Biocarburant
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Viet Nam
|
2007
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Changement de climat, Émissions, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Jurisprudence |
|
Royaume-Uni
|
Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Union européenne
|
2020
Mot clé:
Biodiversité, Changement de climat, Risques, Préservation de l'écosystème, Planification environnementale, Normes environnementales, Aire marine, Pollution de la mer, Lutte contre la pollution, Protection de l’environnement, Évaluation/gestion des risques, Développement durable, Utilisation durable, Politique/planification, Normes, Gestion/conservation, Principe de précaution, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Protection de l'habitat, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Chypre
|
2006
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Planification environnementale, Politique/planification, Lutte contre la pollution, Collecte de données/déclarations, Émissions, Mise en application, Monitorage, Effet transfrontière
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
|
2003
Mot clé:
Éco-produits/processus écologique, Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Énergie renouvelable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Barbade
|
2021
Mot clé:
Loi-cadre, Cour/tribunaux, Infractions/sanctions, Partenariats public-privé (PPP), Enregistrement, Développement durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
|
2017
Mot clé:
Pêche maritime, Navire de pêche, Autorisation de pêche, Transbordement, Pêche étrangère, Haute mer, Collecte de données/déclarations, Relations internationales/coopération, Monitorage, Infractions/sanctions, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Chine - RAS de Hong-Kong
|
2010
Mot clé:
Organisme génétiquement modifié (OGM), Commerce international, Prévention des risques biotechnologiques, Aliments pour animaux, Législation de base, Commerce intérieur, Biotechnologie
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Malte
|
2019
Mot clé:
EIA, Lutte contre la pollution, Mouvement transfrontière des déchets, Patrimoine culturel
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Sudáfrica
|
2004
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Institution, Changement de climat, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pakistan
|
2013
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Inspection, Infractions/sanctions, Normes environnementales, Institution, Développement durable, Normes, Protection de l’environnement, Loi-cadre, Législation de base, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Prévention des déchets, Biodiversité, EIA, ICP-information et consentement préalables, Pollution du sol/qualité, Substances dangereuses, Égouts, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
|
1998
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Planification environnementale, Changement de climat, Accès-à-l'information, Politique/planification, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Gestion des déchets, ICP-information et consentement préalables
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Namibie
|
2006
Mot clé:
Législation de base, Prévention des risques biotechnologiques, Biosécurité, Organisme génétiquement modifié (OGM), Institution, Enregistrement, Transport/dépôt, Mise en application, Infractions/sanctions, Biotechnologie, Production végétale, Protection des végétaux, Emballage/étiquetage, Biodiversité, Inspection
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Samoa
|
2011
Mot clé:
Loi-cadre, Gestion forestière/conservation des forêts, Forêt publique, Forêt privée, Coupe de bois/exploitation forestière, Feux de forêts, Institution, Politique/planification, Aire protégée, Infractions/sanctions, Agro-foresterie, Utilisation durable, Autorisation/permis, Changement de climat, Zone de conservation des eaux
Source: FAO,
FAOLEX