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Législation |
Indonésie
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2006
Mot clé:
Pollution de la mer, Pollution par les hydrocarbures, Institution, Collecte de données/déclarations
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Nouvelle-Zélande
|
1994
(2018)
Mot clé:
Pollution de la mer, Navigation, Autorisation/permis, Procédures judiciaires/procédures administratives, Pollution par les hydrocarbures, Responsabilité/indemnisation, Risques, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Îles Salomon
|
2001
Mot clé:
Pollution de la mer, Navigation, Pollution par les hydrocarbures, Risques, Monitorage, Mise en application, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
|
2014
(2015)
Mot clé:
Pollution de la mer, Eaux usées/déversement, Accès-à-l'information, Infractions/sanctions, Royalties/redevances, Lutte contre la pollution, Pollution par les hydrocarbures, Certification, Élimination de déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Nigéria
|
2006
Mot clé:
Pollution de la mer, Lutte contre la pollution, Pollution par les hydrocarbures, Substances dangereuses, Institution, Planification environnementale, Politique/planification, Système d'alerte précoce, Inspection
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Union européenne
|
2014
Mot clé:
Pollution de la mer, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Brunéi Darussalam
|
2005
Mot clé:
Pollution de la mer, Lutte contre la pollution, Pollution par les hydrocarbures
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Royaume-Uni
|
2016
Mot clé:
Changement de climat, Droits/redevances relatives à l'environnement, Pollution de la mer, Zones marines protégées, Protection de l'habitat, Pollution par les hydrocarbures, Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Aire protégée
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Zimbabwe
|
2009
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Droits/redevances relatives à l'environnement, Normes environnementales, Monitorage, Inspection, Infractions/sanctions, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Viet Nam
|
2017
Mot clé:
Infractions/sanctions, Risques, Inondation, Irrigation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
|
2019
Mot clé:
Substances dangereuses, Pollution par les hydrocarbures, Lutte contre la pollution, Fonds spécial, Risques, Pollution des eaux douces, Normes de qualité de l'eau
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
|
2018
Mot clé:
Pollution de la mer, Pollution par les hydrocarbures, Substances dangereuses, Risques, Système d'alerte précoce, Politique/planification, Aire marine, Questions de procédures, Gouvernance, Lutte contre la pollution, Normes de qualité de l'eau, Monitorage, Responsabilité/indemnisation, Financement, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Singapour
|
1999
(2008)
Mot clé:
Pollution de la mer, Législation de base, Zone marine, Navigation, Déchets organiques, Produits de nettoyage/détergents, Risques, Eaux usées/déversement, Déchets dangereux, Pollution par les hydrocarbures, Lutte contre la pollution, Déchets solides, Élimination de déchets, Déchets ménagers, Déchets non-ménagers
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
|
1980
(2000)
Mot clé:
Pollution de la mer, Lutte contre la pollution, Mise en application, Préservation de l'écosystème
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
|
2018
Mot clé:
Changement de climat, Droits/redevances relatives à l'environnement, Pollution de la mer
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Royaume-Uni
|
2014
Mot clé:
Préservation de l'écosystème, Gestion des zones côtières, Pollution de la mer, Zone marine, ZEE-Zone Economique Exclusive
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
|
2018
Mot clé:
Pollution de la mer, Substances dangereuses, Transport/dépôt, Responsabilité/indemnisation, Pollution par les hydrocarbures, Lutte contre la pollution, Normes de qualité de l'eau, Navigation, Politique/planification, Entité non-gouvernementale, Mise en application, Infractions/sanctions, Renforcement des capacités, Zone marine, Institution, Risques, Inspection, Pollution des eaux douces, Financement, Équipement, Peuples autochtones
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
|
2020
(2022)
Mot clé:
Changement de climat, Émissions, Protection de l’environnement, EIA, Exploitation minière, Hydrocarbures, ZEE-Zone Economique Exclusive, Aire marine, Zone marine, Mer territoriale
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Nigéria
|
1991
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Pollution du sol/qualité, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Normes de qualité de l'eau
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Inde
|
1978
Mot clé:
Autorisation/permis, Commerce/industrie/sociétés, Cour/tribunaux, Collecte de données/déclarations, Eaux usées/déversement, Droits/redevances relatives à l'environnement, Gouvernance, Inspection, Institution, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX