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• California Food and Agricultural Code - Division 7: Agricultural Chemicals, Livestock Remedies, and Commercial Feeds (secs. 12500-15340)

  Législation | États-Unis d'Amérique | 2021

  Mot clé: Fraude, Aliments pour animaux, Inspection, Enregistrement, Recherche, Résidus, Normes, Médicaments, Aquaculture, Maladie des poissons, Santé des animaux, Parasites/maladies, Emballage/étiquetage, Limite maximum de résidu, Bioénergie, Certification, Engrais/nutriments, Infractions/sanctions, Autorisation/permis, Pesticides, Protection de l’environnement, Santé publique, Collecte de données/déclarations, Protection des végétaux, Production végétale

  Source: FAO, FAOLEX

• Urban Planning Act, 2007 (No. 8 of 2007).

  Législation | République-Unie de Tanzanie | 2007

  Mot clé: Agriculture urbaine et péri-urbaine, Développement durable, Aire protégée, EIA, Gestion forestière/conservation des forêts, Politique/planification, Terrains urbains, Planification territoriale, Érosion, Procédures judiciaires/procédures administratives, Collectivité locale, Subdivision foncière, Aménagement foncier, Mise en application, Genre, Zones humides

  Source: FAO, FAOLEX

• Plant Health (Wales) Order 2018 (S.R. No. 1064 (W. 223) of 2018).

  Législation | Royaume-Uni | 2018

  Mot clé: Protection des végétaux, Production végétale, Parasites/maladies, Inspection, Transport/dépôt, Commerce intérieur, Autorisation/permis

  Source: FAO, FAOLEX

• Constitution of Democratic Republic of the Congo.

  Législation | Congo, Rép. Dém. du | 2006

  Mot clé: Patrimoine culturel, Décentralisation, Droits économiques, sociaux et culturels, Sécurité alimentaire, Genre, Régime foncier, Collectivité locale, Exploitation minière, Protection de l’environnement, Droit à un environnement propre/sain, Droit à l'alimentation, Droits traditionnels/droits coutumiers, Droits de l'homme, Eau potable, Santé publique, Propriété, Droit à l'eau

  Source: FAO, FAOLEX

• Food, Conservation, and Energy Act of 2008 (7 U.S.C.).

  Législation | États-Unis d'Amérique | 2008 (2014)

  Mot clé: Développement agricole, Risques, Produits agricoles, Commerce intérieur, Mesures financières agricoles, Crédit, Subvention/incitation, Développement durable, Fonds spécial, Aires défavorisées, Biosécurité, Peuples autochtones, Nutrition, Allaitement au sein/alimentation des enfants, Sécurité alimentaire, Institution, Santé des animaux, Production animale, Médicaments, Recherche, Production végétale, Protection des végétaux, Production écologique/production biologique, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Lutte contre la pollution, Eaux superficielles, Normes de qualité de l'eau

  Source: FAO, FAOLEX

• National Parks Act 1975.

  Législation | Australie | 1975 (2021)

  Mot clé: Gestion des resources en eau douce, Utilisation durable, Préservation de l'écosystème, Bassin/captage/bassin versant, Eaux continentales, Parcs nationaux, Aire protégée, Protection de l'habitat, Zones marines protégées, Zonage, Recherche, Peuples autochtones, Institution

  Source: FAO, FAOLEX

• Reserves Act 1977 (No. 66 of 1977).

  Législation | Nouvelle-Zélande | 1977 (2017)

  Mot clé: Aire protégée, Faune sauvage, Flore sauvage, Préservation de l'écosystème, Gestion/conservation, Autorisation/permis, Classement/déclassement, Pâturage, Institution, Infractions/sanctions

  Source: FAO, FAOLEX

• Regulation (EU) 2017/625 of the European Parliament and of the Council on official controls and other official activities performed to ensure the application of food and feed law, rules on animal health and welfare, plant health and plant protection products.

  Législation | Union européenne | 2017 (2021)

  Mot clé: Mise en application, Législation de base, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Emballage/étiquetage, Commerce intérieur, Commerce international, Production écologique/production biologique, Certification, Produits agricoles, Résidus, Médicaments, Aliments pour animaux, Protection des animaux, Santé des animaux, Protection des végétaux, Pesticides

  Source: FAO, FAOLEX

• Environmental Management (Biosafety) Regulations, 2009.

  Législation | République-Unie de Tanzanie | 2009

  Mot clé: Prévention des risques biotechnologiques, Biosécurité, Biodiversité, Biotechnologie, Institution, Organisme génétiquement modifié (OGM), EIA, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, ICP-information et consentement préalables, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Évaluation/gestion des risques, Santé des animaux, Aliments pour animaux, Protection des végétaux

  Source: FAO, FAOLEX

• Catchment and Land Protection Act 1994.

  Législation | Australie | 1994 (2020)

  Mot clé: Politique/planification, Planification territoriale, Monitorage, Collecte de données/déclarations, Planification environnementale, Institution, Exploitation minière, Mauvaises herbes, Bassin/captage/bassin versant, Gestion communautaire, Associations d'usagers de l'eau, Développement durable, Eaux continentales

  Source: FAO, FAOLEX

• Plan d’Aménagement et de Gestion du Parc National de la Kibira

  Législation | Burundi | 2014

  Mot clé: Préservation de l'écosystème, Gestion forestière/conservation des forêts, Mesures de protection des forêts, Aire protégée, Protection de l’environnement, Protection des espèces, Biodiversité, Gestion communautaire, Gestion/conservation, Ressources génétiques, Parcs nationaux, Protection de l'habitat, Participation du public, Tourisme, Faune sauvage, Flore sauvage, Zonage

  Source: FAO, FAOLEX

• Telangana Municipalities Act, 2019 (No. 11 of 2019).

  Législation | Inde | 2018

  Mot clé: Loi-cadre, Procédures judiciaires/procédures administratives, Désinfection, Normes environnementales, Gouvernance, Qualité de l'air/pollution de l'air, Risques, Lutte contre la pollution, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Boissons, Normes, Vente, Terres abandonnées/terres vacantes, Régime foncier, Planification territoriale, Taxe/impôt, Protection des animaux, Abattage, Parasites/maladies, Vaccination, Santé des animaux, Eaux usées/déversement, Déchets dangereux, Déchets organiques, Déchets solides, Élimination de déchets, Déchets ménagers, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Eaux continentales, Approvisionnement en eau, Forage de puits/puits

  Source: FAO, FAOLEX

• Provincial Lands Regulations (Sask. Reg. 145/68).

  Législation | Canada | 1968 (2015)

  Mot clé: Régime foncier, Terrains agricoles, Location, Propriété, Droit d'accès, Mise en application

  Source: FAO, FAOLEX

• Plant Health (Amendment) (England) (EU Exit) Regulations 2019 (S.I. No. 786 of 2019).

  Législation | Royaume-Uni | 2019

  Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Protection des végétaux, Légumes/légumineuses, Parasites/maladies, Commerce international, Inspection, Certification, Mise en application, Infractions/sanctions

  Source: FAO, FAOLEX

• National Parks and Wildlife Act 1972.

  Législation | Australie | 1972 (2023)

  Mot clé: Législation de base, Classement/déclassement, Préservation de l'écosystème, Espèces menacées, Faune sauvage, Autorisation/permis de chasse, Droits de chasse, Chasse/capture, Détention d'animaux vivants, Parcs nationaux, Infractions/sanctions, Aire protégée, Protection de l'habitat, Fonds spécial, Droits traditionnels/droits coutumiers, Zonage, Institution, Peuples autochtones, Protection des espèces

  Source: FAO, FAOLEX

• Land Act 1958.

  Législation | Australie | 1958 (2022)

  Mot clé: Terres publiques, Planification territoriale, Location, Terres abandonnées/terres vacantes, Terrains agricoles, Procédures judiciaires/procédures administratives, Développement durable

  Source: FAO, FAOLEX

• Pacific Coast Fishery Ecosystem Plan for the U.S. Portion of the California Current Large Marine Ecosystem.

  Législation | États-Unis d'Amérique | 2013

  Mot clé: Politique/planification, Pêche maritime, Pêche continentale, Gestion et conservation des pêches, Autorisation de pêche, Changement de climat, Poissons marins, Poissons diadromes, Espèces migratoires, Poissons cartilagineux, Débarquement, Prises accessoires, Pêche étrangère, Engins de pêche/méthodes de pêche, Collecte de données/déclarations, Monitorage, Pêche artisanale, Pêche non-commerciale, Droits traditionnels/droits coutumiers, Peuples autochtones, Animaux aquatiques, Autorisation/permis, Préservation de l'écosystème, Gestion/conservation, Protection de l'habitat, Mammifères marins, Espèces menacées, Protection des espèces

  Source: FAO, FAOLEX

• Income Tax Act 2007 (2007 No 97).

  Législation | Nouvelle-Zélande | 2007 (2021)

  Mot clé: Commerce/industrie/sociétés, Exploitation agricole, Taxe/impôt, Produits agricoles, Terrains agricoles, Droits de propriété, Développement agricole, Coupe de bois/exploitation forestière, Bois, Gestion forestière/conservation des forêts, Aquaculture

  Source: FAO, FAOLEX

• Andhra Pradesh Panchayat Raj Act, 1994.

  Législation | Inde | 1994

  Mot clé: Collectivité locale, Gouvernance, Approvisionnement en eau, Ouvrages, Forage de puits/puits, Irrigation, Eau potable

  Source: FAO, FAOLEX

• Plan d’Aménagement et de Gestion du Parc National de la Ruvubu

  Législation | Burundi | 2014

  Mot clé: Biodiversité, Changement de climat, Gestion des zones côtières, Gestion/conservation, Patrimoine culturel, Éco-produits/processus écologique, Préservation de l'écosystème, Gouvernance, Parcs nationaux, Aire protégée, Protection de l’environnement, Protection de l'habitat, Protection des espèces, Développement durable, Tourisme, Faune sauvage, Flore sauvage, Zonage

  Source: FAO, FAOLEX