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Législation |
Union européenne
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2016
(2017)
Mot clé:
Législation de base, Protection des végétaux, Parasites/maladies, Certification, Gestion intégrée du risque phytosanitaire/stratégie phytosanitaire, Quarantaine, Traçabilité/traçage du produit, Système d'alerte précoce, Évaluation/gestion des risques
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Nouvelle-Zélande
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1977
(2017)
Mot clé:
Aire protégée, Faune sauvage, Flore sauvage, Préservation de l'écosystème, Gestion/conservation, Autorisation/permis, Classement/déclassement, Pâturage, Institution, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2018
Mot clé:
Santé des animaux, Parasites/maladies, Commerce intérieur, Commerce international, Inspection, Traçabilité/traçage du produit, Volaille, Transformation/manutention
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2018
Mot clé:
Produits agricoles, Développement agricole, Terrains agricoles, Agro-foresterie, Biosécurité, Renforcement des capacités, Crédit, Cultures/pâtures, Risques, Éco-produits/processus écologique, Production écologique/production biologique, Éducation, Extension agricole, Exploitation agricole, Mesures financières agricoles, Mesures fiscales et de marché, Sécurité alimentaire, Droits de l'homme, Subvention/incitation, Peuples autochtones, Commerce/industrie/sociétés, Institution, Collectivité locale, Pastoralisme, Terres privées, Terres publiques, Recherche, Évaluation/gestion des risques, Emploi rural, Jeunesse, Protection sociale, Fonds spécial, Agriculture urbaine et péri-urbaine, Bioénergie, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Aquaculture, Lait/produits laitiers, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Commerce intérieur, Commerce international, Nutrition, Abattage, Sucre, Légumes/légumineuses, Santé des animaux, Production animale, Protection des animaux, Ranch/reproduction en captivité, Animal dangereux/animal nocif, Ovins/caprins, Pâturage, Parasites/maladies, Porcins, Production végétale, Cultures interdites, Protection des végétaux, Gestion des déchets, Gestion des resources en eau douce, Approvisionnement en eau, Ouvrages, Biodiversité, Oiseaux, Préservation de l'écosystème, Gestion/conservation, Espèces migratoires, Zones humides, Faune sauvage, Flore sauvage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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1958
(2018)
Mot clé:
Loi-cadre, Mise en application, Planification environnementale, Feux de forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Mesures de protection des forêts, Institution, Aire protégée, Forêt publique, Autorisation/permis, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2018
Mot clé:
Protection des végétaux, Production végétale, Parasites/maladies, Inspection, Transport/dépôt, Commerce intérieur, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Inde
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2018
Mot clé:
Loi-cadre, Procédures judiciaires/procédures administratives, Désinfection, Normes environnementales, Gouvernance, Qualité de l'air/pollution de l'air, Risques, Lutte contre la pollution, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Boissons, Normes, Vente, Terres abandonnées/terres vacantes, Régime foncier, Planification territoriale, Taxe/impôt, Protection des animaux, Abattage, Parasites/maladies, Vaccination, Santé des animaux, Eaux usées/déversement, Déchets dangereux, Déchets organiques, Déchets solides, Élimination de déchets, Déchets ménagers, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Eaux continentales, Approvisionnement en eau, Forage de puits/puits
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2018
Mot clé:
Minéraux, Exploitation minière, Aire marine, Législation de base, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Lutte contre la pollution, Normes de qualité de l'eau, Institution, Gouvernance, Questions de procédures, Pollution par les hydrocarbures, Eaux souterraines, Responsabilité/indemnisation, Gestion des zones côtières, Eaux superficielles, Eaux continentales, Zonage, Mise en application, Protection de l’environnement, Zones humides, Classement/déclassement, Prélèvement d'eau, Forage de puits/puits
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Viet Nam
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2018
Mot clé:
Gestion forestière/conservation des forêts, Mise en application, Classement/déclassement, Location, Feux de forêts, Service forestier/agents forestiers, Mesures de protection des forêts, Pâturage, Aire protégée, Forêt de protection, Protection des espèces, Bois, Coupe de bois/exploitation forestière, Autorisation/permis, Inspection, Financement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Corée, République de
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2005
(2019)
Mot clé:
Parasites/maladies, Gestion forestière/conservation des forêts, Mesures de protection des forêts, Monitorage, Patrimoine culturel
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2019
Mot clé:
Protection des végétaux, Légumes/légumineuses, Parasites/maladies, Commerce international, Inspection, Certification, Mise en application, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Jurisprudence |
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Pays-Bas
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Royaume-Uni
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2019
Mot clé:
Matériel de reproduction/semences, Protection des végétaux, Légumes/légumineuses, Parasites/maladies, Commerce international, Inspection, Certification, Mise en application, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2013
(2019)
Mot clé:
Institution, Régime foncier, Planification territoriale, Procédures judiciaires/procédures administratives, Collectivité locale, Pesticides, Lutte contre la pollution, Entité non-gouvernementale, Peuples autochtones, Gestion des resources en eau douce, Redevances pour les eaux, Approvisionnement en eau, Associations d'usagers de l'eau, Taxe/impôt, Bassin/captage/bassin versant, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
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Jurisprudence |
|
Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2019
Mot clé:
Protection des végétaux, Parasites/maladies, Production végétale, Variété végétale, Mauvaises herbes, Certification, Politique/planification, Risques, Inspection, Mise en application, Hygiène/procédures sanitaires, Animal dangereux/animal nocif
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Union européenne
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2019
Mot clé:
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Système d'alerte précoce, Inspection, Accès-à-l'information, Fraude, Mise en application, Santé des animaux, Parasites/maladies, Aliments pour animaux, Collecte de données/déclarations, Protection des végétaux
Source: FAO,
FAOLEX
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Jurisprudence |
|
Canada
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Australie
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2014
(2020)
Mot clé:
Biosécurité, Commerce intérieur, Commerce international, Certification, Maladie des poissons, Aquaculture, Mariculture, Biodiversité, Peuples autochtones, Santé des animaux, Parasites/maladies, Aliments pour animaux, Législation de base, Production végétale, Engrais/nutriments, Protection des végétaux
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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1994
(2020)
Mot clé:
Politique/planification, Planification territoriale, Monitorage, Collecte de données/déclarations, Planification environnementale, Institution, Exploitation minière, Mauvaises herbes, Bassin/captage/bassin versant, Gestion communautaire, Associations d'usagers de l'eau, Développement durable, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX