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77 résultats trouvés. Montrer seulement Traités | Décisions de traités | Législation | Jurisprudence | Littérature

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  • Sacchi, et al. c. Argentine, et al.

    Jurisprudence | |

    Source: UNEP, InforMEA

  • California Food and Agricultural Code - Division 7: Agricultural Chemicals, Livestock Remedies, and Commercial Feeds (secs. 12500-15340)

    Législation | États-Unis d'Amérique | 2021

    Mot clé: Fraude, Aliments pour animaux, Inspection, Enregistrement, Recherche, Résidus, Normes, Médicaments, Aquaculture, Maladie des poissons, Santé des animaux, Parasites/maladies, Emballage/étiquetage, Limite maximum de résidu, Bioénergie, Certification, Engrais/nutriments, Infractions/sanctions, Autorisation/permis, Pesticides, Protection de l’environnement, Santé publique, Collecte de données/déclarations, Protection des végétaux, Production végétale

    Source: FAO, FAOLEX

  • Urban Planning Act, 2007 (No. 8 of 2007).

    Législation | République-Unie de Tanzanie | 2007

    Mot clé: Agriculture urbaine et péri-urbaine, Développement durable, Aire protégée, EIA, Gestion forestière/conservation des forêts, Politique/planification, Terrains urbains, Planification territoriale, Érosion, Procédures judiciaires/procédures administratives, Collectivité locale, Subdivision foncière, Aménagement foncier, Mise en application, Genre, Zones humides

    Source: FAO, FAOLEX

  • Plant Health (Wales) Order 2018 (S.R. No. 1064 (W. 223) of 2018).

    Législation | Royaume-Uni | 2018

    Mot clé: Protection des végétaux, Production végétale, Parasites/maladies, Inspection, Transport/dépôt, Commerce intérieur, Autorisation/permis

    Source: FAO, FAOLEX

  • Demande d’avis consultatif de la Cour interaméricaine des droits de l’homme concernant l’interprétation de l’Article 1(1), 4(1) et 5(1) de la Convention américaine relative aux droits de l’homme

    Jurisprudence | |

    Source: UNEP, InforMEA

  • Constitution of Democratic Republic of the Congo.

    Législation | Congo, Rép. Dém. du | 2006

    Mot clé: Patrimoine culturel, Décentralisation, Droits économiques, sociaux et culturels, Sécurité alimentaire, Genre, Régime foncier, Collectivité locale, Exploitation minière, Protection de l’environnement, Droit à un environnement propre/sain, Droit à l'alimentation, Droits traditionnels/droits coutumiers, Droits de l'homme, Eau potable, Santé publique, Propriété, Droit à l'eau

    Source: FAO, FAOLEX

  • Food, Conservation, and Energy Act of 2008 (7 U.S.C.).

    Législation | États-Unis d'Amérique | 2008 (2014)

    Mot clé: Développement agricole, Risques, Produits agricoles, Commerce intérieur, Mesures financières agricoles, Crédit, Subvention/incitation, Développement durable, Fonds spécial, Aires défavorisées, Biosécurité, Peuples autochtones, Nutrition, Allaitement au sein/alimentation des enfants, Sécurité alimentaire, Institution, Santé des animaux, Production animale, Médicaments, Recherche, Production végétale, Protection des végétaux, Production écologique/production biologique, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Lutte contre la pollution, Eaux superficielles, Normes de qualité de l'eau

    Source: FAO, FAOLEX

  • National Parks Act 1975.

    Législation | Australie | 1975 (2021)

    Mot clé: Gestion des resources en eau douce, Utilisation durable, Préservation de l'écosystème, Bassin/captage/bassin versant, Eaux continentales, Parcs nationaux, Aire protégée, Protection de l'habitat, Zones marines protégées, Zonage, Recherche, Peuples autochtones, Institution

    Source: FAO, FAOLEX

  • Reserves Act 1977 (No. 66 of 1977).

    Législation | Nouvelle-Zélande | 1977 (2017)

    Mot clé: Aire protégée, Faune sauvage, Flore sauvage, Préservation de l'écosystème, Gestion/conservation, Autorisation/permis, Classement/déclassement, Pâturage, Institution, Infractions/sanctions

    Source: FAO, FAOLEX

  • Regulation (EU) 2017/625 of the European Parliament and of the Council on official controls and other official activities performed to ensure the application of food and feed law, rules on animal health and welfare, plant health and plant protection products.

    Législation | Union européenne | 2017 (2021)

    Mot clé: Mise en application, Législation de base, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Emballage/étiquetage, Commerce intérieur, Commerce international, Production écologique/production biologique, Certification, Produits agricoles, Résidus, Médicaments, Aliments pour animaux, Protection des animaux, Santé des animaux, Protection des végétaux, Pesticides

    Source: FAO, FAOLEX

  • Environmental Management (Biosafety) Regulations, 2009.

    Législation | République-Unie de Tanzanie | 2009

    Mot clé: Prévention des risques biotechnologiques, Biosécurité, Biodiversité, Biotechnologie, Institution, Organisme génétiquement modifié (OGM), EIA, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, ICP-information et consentement préalables, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Évaluation/gestion des risques, Santé des animaux, Aliments pour animaux, Protection des végétaux

    Source: FAO, FAOLEX

  • REPORT OF THE MEETING - MED POL Focal Points Meeting, UNEP(DEPI)/MED WG.417/17

    Décision UNEP(DEPI)/MED WG.417/17 – Adopté | Barcelona Convention |

    Source: UNEP, InforMEA

  • Catchment and Land Protection Act 1994.

    Législation | Australie | 1994 (2020)

    Mot clé: Politique/planification, Planification territoriale, Monitorage, Collecte de données/déclarations, Planification environnementale, Institution, Exploitation minière, Mauvaises herbes, Bassin/captage/bassin versant, Gestion communautaire, Associations d'usagers de l'eau, Développement durable, Eaux continentales

    Source: FAO, FAOLEX

  • Plan d’Aménagement et de Gestion du Parc National de la Kibira

    Législation | Burundi | 2014

    Mot clé: Préservation de l'écosystème, Gestion forestière/conservation des forêts, Mesures de protection des forêts, Aire protégée, Protection de l’environnement, Protection des espèces, Biodiversité, Gestion communautaire, Gestion/conservation, Ressources génétiques, Parcs nationaux, Protection de l'habitat, Participation du public, Tourisme, Faune sauvage, Flore sauvage, Zonage

    Source: FAO, FAOLEX

  • Mathur, et al. c. Sa Majesté la Reine du chef de l’Ontario

    Jurisprudence | | Canada |

    Source: UNEP, InforMEA

  • Telangana Municipalities Act, 2019 (No. 11 of 2019).

    Législation | Inde | 2018

    Mot clé: Loi-cadre, Procédures judiciaires/procédures administratives, Désinfection, Normes environnementales, Gouvernance, Qualité de l'air/pollution de l'air, Risques, Lutte contre la pollution, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Boissons, Normes, Vente, Terres abandonnées/terres vacantes, Régime foncier, Planification territoriale, Taxe/impôt, Protection des animaux, Abattage, Parasites/maladies, Vaccination, Santé des animaux, Eaux usées/déversement, Déchets dangereux, Déchets organiques, Déchets solides, Élimination de déchets, Déchets ménagers, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Eaux continentales, Approvisionnement en eau, Forage de puits/puits

    Source: FAO, FAOLEX

  • Provincial Lands Regulations (Sask. Reg. 145/68).

    Législation | Canada | 1968 (2015)

    Mot clé: Régime foncier, Terrains agricoles, Location, Propriété, Droit d'accès, Mise en application

    Source: FAO, FAOLEX

  • Plant Health (Amendment) (England) (EU Exit) Regulations 2019 (S.I. No. 786 of 2019).

    Législation | Royaume-Uni | 2019

    Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Protection des végétaux, Légumes/légumineuses, Parasites/maladies, Commerce international, Inspection, Certification, Mise en application, Infractions/sanctions

    Source: FAO, FAOLEX

  • Mécanisme de financement

    Décision XIII/21 – active | CBD |

    Source: UNEP, InforMEA

  • National Parks and Wildlife Act 1972.

    Législation | Australie | 1972 (2023)

    Mot clé: Législation de base, Classement/déclassement, Préservation de l'écosystème, Espèces menacées, Faune sauvage, Autorisation/permis de chasse, Droits de chasse, Chasse/capture, Détention d'animaux vivants, Parcs nationaux, Infractions/sanctions, Aire protégée, Protection de l'habitat, Fonds spécial, Droits traditionnels/droits coutumiers, Zonage, Institution, Peuples autochtones, Protection des espèces

    Source: FAO, FAOLEX

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