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Législation |
République-Unie de Tanzanie
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2014
Mot clé:
Utilisation durable, Zones humides, Préservation de l'écosystème, Éducation, Financement, Commerce intérieur, Commerce international, Monitorage, Recherche, Développement durable, Tourisme, Commerce d'espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Philippines
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2013
Mot clé:
Agro-foresterie, Enregistrement, Gestion forestière/conservation des forêts, Service forestier/agents forestiers, Mesures de protection des forêts, Gouvernance, Monitorage, Inspection, Autorisation/permis, Peuples autochtones, Droits traditionnels/droits coutumiers
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Philippines
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1998
Mot clé:
Pêche maritime, Aquaculture, Mariculture, Gestion et conservation des pêches, Institution, Pêche continentale, Politique/planification, Pêche artisanale, Gestion des zones côtières, Zone de pêche, Mise en application, Navigation, Infractions/sanctions, Jeunesse, Maladie des poissons, Autorisation de pêche, Santé des animaux, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Cambodge
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2006
Mot clé:
Biodiversité, Renforcement des capacités, Ramassage/récolte, Gestion communautaire, Contrat/accord, Préservation de l'écosystème, Extension agricole, Gestion forestière/conservation des forêts, Service forestier/agents forestiers, Gestion intégrée, Pauvreté, Forêt publique, Développement durable, Utilisation durable, Bois, Coupe de bois/exploitation forestière, Règlement des différends, Développement agricole
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Indonésie
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2021
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Émissions, Couche d'ozone, Protection de l’environnement, Utilisation durable, Évaluation des ressources/des dommages, Changement de climat, EIA, Éco-audit, Gestion forestière/conservation des forêts, Mesures de protection des forêts, Gouvernance, Commerce/industrie/sociétés, Déchets organiques, Feux de forêts, Relations internationales/coopération, Politique/planification, Matériel de reproduction/semences, Boisement/reboisement, Sous-produits forestiers, Bois, Remise en état des sols, Conservation du sol/amélioration du sol, Gestion des zones côtières, Eaux usées/déversement, Aire marine, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Déchets dangereux, Recyclage/réemploi, Prévention des déchets, Substances dangereuses, Bassin/captage/bassin versant, Institution de bassin, Gestion des resources en eau douce, Eaux continentales, Pollution des eaux douces, Normes de qualité de l'eau, Préservation de l'écosystème, Ressources génétiques, Chasse/capture, Parcs nationaux, Protection de l'habitat, Protection des espèces, Tourisme, Faune sauvage, Biodiversité, Aire protégée, Commerce d'espèces, Flore sauvage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2009
Mot clé:
Politique/planification, Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Autorisation de pêche, Changement de climat, Poissons marins, Crustacés, Poissons diadromes, Poissons cartilagineux, Débarquement, Prises accessoires, Volume admissible de captures, Engins de pêche/méthodes de pêche, Collecte de données/déclarations, Monitorage, Pêche artisanale, Re-empoissonnement/repeuplement, Pêche non-commerciale, Droits traditionnels/droits coutumiers, Gestion communautaire, Peuples autochtones, Animaux aquatiques, Autorisation/permis, Gestion/conservation, Protection de l'habitat, Préservation de l'écosystème, Mammifères marins, Corail
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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1994
Mot clé:
Politique/planification, Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Autorisation de pêche, Poissons marins, Crustacés, Gouvernance, Animaux aquatiques, Autorisation/permis, Préservation de l'écosystème, Protection de l'habitat
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Antigua-et-Barbuda
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2015
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Loi-cadre, Institution, EIA, Éco-audit, Monitorage, Normes environnementales, Gestion communautaire, Pollution du sol/qualité, Pollution sonore (de l'environnement), Changement de climat, Fonds spécial, Planification environnementale, Inspection, Procédures judiciaires/procédures administratives, Mise en application, Infractions/sanctions, ICP-information et consentement préalables, Patrimoine culturel, Protection de l’environnement, Politique/planification, Normes, Pêche continentale, Pêche maritime, Mesures de protection des forêts, Forêt de protection, Gestion forestière/conservation des forêts, Substances dangereuses, Gestion des resources en eau douce, Eaux continentales, Pollution des eaux douces, Développement durable, Utilisation durable, Zones humides, Zone de conservation des eaux, Biodiversité, Protection de l'habitat, Ressources génétiques, Espèces menacées, Accès et partage des avantages, Aire protégée, Protection des espèces, Faune sauvage, Flore sauvage, Commerce d'espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Inde
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2019
Mot clé:
Aliments pour animaux, Aquaculture, Autorisation/permis, Biodiversité, Certification, Crustacés, Collecte de données/déclarations, Éducation, EIA, Équipement, Maladie des poissons, Gestion et conservation des pêches, Engins de pêche/méthodes de pêche, Navire de pêche, Gouvernance, Hygiène/procédures sanitaires, Pêche continentale, Gestion intégrée, Location, Monitorage, Infractions/sanctions, Transformation/manutention, Protection de l’environnement, Participation du public, Enregistrement, Périodes, Re-empoissonnement/repeuplement, Subvention/incitation, Développement durable, Droits traditionnels/droits coutumiers, Transport/dépôt, Restrictions à l'utilisation, Médicaments, Principe de précaution, Santé des animaux, Animaux aquatiques, Principe pollueur-payeur
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Philippines
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2012
Mot clé:
Exploitation minière, Gestion/conservation, Planification environnementale, Normes environnementales, Institution, EIA, Peuples autochtones, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Papouasie-Nouvelle-Guinée
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2018
Mot clé:
Animaux aquatiques, Gestion et conservation des pêches, Autorisation de pêche, Commerce international, Pêche maritime, Politique/planification, Participation du public, Volume admissible de captures, Transport/dépôt, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Antigua-et-Barbuda
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2019
Mot clé:
Loi-cadre, Qualité de l'air/pollution de l'air, Autorisation/permis, Bassin/captage/bassin versant, Biodiversité, Renforcement des capacités, Mise en application, Collecte de données/déclarations, Éducation, EIA, Éco-audit, Planification environnementale, Normes environnementales, Pollution des eaux douces, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Institution, Inspection, Monitorage, Infractions/sanctions, Politique/planification, Lutte contre la pollution, Aire protégée, Santé publique, Recherche, Développement durable, Enregistrement, Fonds spécial, Genre, Eaux continentales, Normes, Protection de l’environnement, Préservation de l'écosystème, Irrigation, Zones humides, Accès et partage des avantages, Gestion/conservation, Espèces menacées, Commerce international, Commerce d'espèces, Faune sauvage, Flore sauvage, Protection des espèces, Savoir traditionnel/savoir autochtones
Source: FAO,
FAOLEX
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Jurisprudence |
Nationale - cour supérieure
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Kenya
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Mot clé:
Changement de climat, Principe de précaution, Accès-à-l'information, Participation du public, Développement durable
Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
|
Kenya
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Cambodge
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2019
Mot clé:
Gestion et conservation des pêches, Développement durable, Zone de pêche protégée, Recherche, Emploi rural, Politique/planification, Pauvreté, Coopérative/organisation de producteurs, Transformation/manutention, Poissons d'eau douce, Aquaculture, Mariculture, Pêche maritime, Commerce international, Équité, Genre, Commerce intérieur, Protection de l’environnement, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2009
Mot clé:
Politique/planification, Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Autorisation de pêche, Changement de climat, Poissons marins, Crustacés, Poissons cartilagineux, Débarquement, Prises accessoires, Volume admissible de captures, Engins de pêche/méthodes de pêche, Périodes, Collecte de données/déclarations, Monitorage, Pêche artisanale, Re-empoissonnement/repeuplement, Pêche non-commerciale, Droits traditionnels/droits coutumiers, Gestion communautaire, Peuples autochtones, Animaux aquatiques, Autorisation/permis, Gestion/conservation, Protection de l'habitat, Préservation de l'écosystème, Mammifères marins, Espèces menacées, Corail, Tortues, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2021
Mot clé:
Changement de climat, Risques, Système d'alerte précoce, Émissions, Gouvernance, Relations internationales/coopération, Politique/planification, Évaluation/gestion des risques, Développement durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Inde
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2005
Mot clé:
Aquaculture, Crustacés, Médicaments, Maladie des poissons, Aliments pour animaux, Santé des animaux, Animaux aquatiques, Gestion/conservation, Mariculture, Institution, Lutte contre la pollution, Enregistrement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Indonésie
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2007
Mot clé:
Planification territoriale, Planification environnementale, Terrains agricoles, Terrains urbains, Procédures judiciaires/procédures administratives, Législation de base, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Décision
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active
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Ramsar Convention
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Source: UNEP,
InforMEA