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Législation |
Moldova, République de
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2003
Mot clé:
Substances dangereuses, Déchets dangereux, Transport/dépôt, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Moldova, République de
|
2004
Mot clé:
Recyclage/réemploi
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Bosnie-Herzégovine
|
2007
Mot clé:
Préservation de l'écosystème, Normes environnementales, Procédures judiciaires/procédures administratives, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Bosnie-Herzégovine
|
2004
Mot clé:
Infractions/sanctions, Normes environnementales, Préservation de l'écosystème, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Bosnie-Herzégovine
|
2009
Mot clé:
Préservation de l'écosystème, Normes environnementales, Procédures judiciaires/procédures administratives, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Bosnie-Herzégovine
|
2000
Mot clé:
Procédures judiciaires/procédures administratives, Planification environnementale, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Azerbaidjan
|
2013
Mot clé:
Biotechnologie, Inspection, Ressources génétiques, Production végétale, Matériel de reproduction/semences, Protection de l’environnement, Utilisation durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Lituanie
|
1992
Mot clé:
Législation de base, Préservation de l'écosystème, Droits/redevances relatives à l'environnement, Planification environnementale, Éco-audit, Responsabilité/indemnisation, Monitorage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Serbie-et-Monténégro
|
1998
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Lutte contre la pollution, Législation de base, Catastrophe, Préservation de l'écosystème, Infractions/sanctions, Enregistrement, EIA, Réseau d'alerte/intervention d'urgence, Accès-à-l'information, Protection de l'habitat, Mouvement transfrontière des déchets, Prévention des déchets, Autorisation/permis, Transport/dépôt, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Autriche
|
2007
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Pollution sonore (de l'environnement), Collecte de données/déclarations, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Ukraine
|
1991
(2019)
Mot clé:
Loi-cadre, Protection de l’environnement, Aire protégée, Institution, Collectivité locale, Patrimoine culturel, Règlement des différends, Risques, Normes environnementales, Responsabilité/indemnisation, Éco-audit, Éducation, Inspection, Accès-à-l'information, Normes, Pollution des eaux douces, Développement durable, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Fédération de Russie
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1993
(1995)
Mot clé:
Aire protégée, Préservation de l'écosystème, Éco-audit, Risques, Expropriation, Accès-à-l'information, Planification environnementale, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Turkménistan
|
1991
Mot clé:
Législation de base, Préservation de l'écosystème, Changement de climat, Couche d'ozone, Éco-audit, Aire protégée, Risques, Éducation, Recherche
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Kazakhstan
|
1997
Mot clé:
Législation de base, Risques, Règlement des différends, Planification environnementale, Accès-à-l'information, Recherche, Normes environnementales, Éducation, Éco-audit, Responsabilité/indemnisation, Monitorage, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Fédération de Russie
|
2008
(2008)
Mot clé:
Monitorage, Éducation, Accès-à-l'information
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Fédération de Russie
|
1998
(2012)
Mot clé:
Éco-audit, EIA, Préservation de l'écosystème, Patrimoine culturel, Monitorage, Éducation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Bosnie-Herzégovine
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2007
Mot clé:
Procédures judiciaires/procédures administratives, Législation de base, Éco-audit, Droits/redevances relatives à l'environnement, Planification environnementale, Normes environnementales, Éco-produits/processus écologique, Participation du public, Inspection, Institution, Infractions/sanctions, Financement, Développement durable, Partenariats public-privé (PPP), Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
|
2004
(2012)
Mot clé:
Mise en application, Autorisation/permis, Gestion des déchets, Développement durable, Biodiversité
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Koweït
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2014
Mot clé:
Loi-cadre, Protection de l’environnement, Préservation de l'écosystème, Planification environnementale, Normes environnementales, Substances dangereuses, EIA, Déchets dangereux, Santé publique, Responsabilité/indemnisation, Biodiversité, Zones marines protégées, Pollution de la mer, Collecte de données/déclarations, Enregistrement, Fonds spécial, Eaux superficielles, Effet transfrontière, Aire protégée, Politique/planification, Normes, Gestion des zones côtières, Monitorage, Aire marine, Gestion des déchets, Déchets solides, Eaux souterraines, Approvisionnement en eau, Eau potable, Développement durable, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution, Espèces exotiques, Commerce d'espèces, Faune sauvage, Flore sauvage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Serbie
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2009
Mot clé:
Institution, Financement
Source: FAO,
FAOLEX