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Législation |
Australie
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2017
(2018)
Mot clé:
Préservation de l'écosystème, Planification environnementale, Autorisation/permis, Zones humides, Inspection, Infractions/sanctions, Biodiversité, Développement durable, Peuples autochtones, Politique/planification, Aire protégée, Espèces migratoires, Espèces exotiques, Espèces menacées, Mammifères marins, Parcs nationaux, Zones marines protégées, Accès et partage des avantages, Aire marine, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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2021
Mot clé:
Gestion des resources en eau douce, Politique/planification, Gouvernance, Changement de climat, Procédures judiciaires/procédures administratives, Utilisation durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
République Centrafricaine
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2020
Mot clé:
Pêche non-commerciale, Viande, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Législation de base, Loi-cadre, Aire protégée, Biodiversité, Préservation de l'écosystème, Ressources génétiques, Gouvernance, Autorisation/permis, Autorisation/permis de chasse, Droits de chasse, Recherche, Parcs nationaux, Gibier, Développement durable, Utilisation durable, Ramassage/récolte, Tourisme, Faune sauvage, Produits de la chasse, Droits traditionnels/droits coutumiers, Accès et partage des avantages, Gestion/conservation, Gestion communautaire, Zones humides, Patrimoine culturel
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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2020
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Autorisation/permis, Changement de climat, Charbon, Concession, Protection du consommateur, Émissions, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Mise en application, Inspection, Relations internationales/coopération, Monitorage, Gaz naturel, Énergie nucléaire, Énergie renouvelable, Développement durable, Biodiversité, Préservation de l'écosystème, EIA, Gestion/conservation, Évaluation/gestion des risques, Utilisation durable, Inondation, Gestion forestière/conservation des forêts, Désertification, Terres publiques, Pollution du sol/qualité, Risques, Minéraux, Exploitation minière, Gestion des zones côtières, Gestion intégrée, Zones marines protégées, Aire protégée, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Contrat/accord, Collecte de données/déclarations, Normes de qualité de l'eau, Gestion des resources en eau douce, Éco-produits/processus écologique, Financement, Protection de l'habitat, Protection des espèces, Fonds spécial, Commerce d'espèces, Faune sauvage, Flore sauvage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Mozambique
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2016
(2020)
Mot clé:
Institution, Mise en application, Procédures judiciaires/procédures administratives, Gestion forestière/conservation des forêts, Mesures de protection des forêts, Planification territoriale, Conservation du sol/amélioration du sol, Forêt de protection, Protection de l’environnement, Protection de l'habitat
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2019
Mot clé:
Gestion des resources en eau douce, Politique/planification, Allocation/quota, Monitorage, Autorisation/permis, Planification environnementale, Eaux continentales, Développement durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Équateur
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2015
Mot clé:
Politique/planification, Pêche maritime, Autorisation de pêche, Pêche artisanale, Zone de pêche, Enregistrement, Procédures judiciaires/procédures administratives, Protection des espèces, Utilisation durable, Gestion et conservation des pêches, Zones marines protégées, Développement durable, Parcs nationaux, Protection de l'habitat, Aire protégée, Institution, Aire marine, Tourisme, EIA, Gestion communautaire, Collectivité locale
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Mexique
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2013
Mot clé:
Parcs nationaux, Préservation de l'écosystème, Aire protégée, Biodiversité, Zonage, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Zones humides
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2020
Mot clé:
Loi-cadre, Gestion et conservation des pêches, Pêche continentale, Pêche maritime, Poissons marins, Poissons d'eau douce, Volume admissible de captures, Développement durable, Utilisation durable, Principe de précaution, Aquaculture, Animaux aquatiques, Enregistrement, Pêche étrangère, Autorisation/permis, Maladie des poissons, Navire de pêche, Zone de pêche, Autorisation de pêche, Redevances de pêche, Biodiversité, Commerce/industrie/sociétés, ZEE-Zone Economique Exclusive, Prises accessoires, Certification, Gestion des zones côtières, Collecte de données/déclarations, Santé des animaux, Zone marine, Préservation de l'écosystème
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Colombie
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2015
Mot clé:
Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Développement durable, Développement agricole, Peuples autochtones, Droits de propriété, Fonds spécial, Crédit, Mesures financières agricoles, Mesures fiscales et de marché, Commerce intérieur, Commerce international, Recherche, Commerce/industrie/sociétés, Utilisation durable, Tourisme, Financement, Émissions, Éco-audit, Planification environnementale, Normes environnementales, Éco-produits/processus écologique, Monitorage, Navigation, Aire protégée, Protection de l’environnement, Politique/planification, Normes, Droit d'accès, Boisement/reboisement, Gestion forestière/conservation des forêts, Coupe de bois/exploitation forestière, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Redevances pour les eaux, Approvisionnement en eau, Associations d'usagers de l'eau, Prélèvement d'eau, Droits d'utilisation de l'eau, Ouvrages, Parcs nationaux, Biodiversité
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Bolivie (État plurinational de)
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2005
Mot clé:
Législation de base, Hydrocarbures, Exploitation minière, Exploration, Concession, Transport/dépôt, EIA, Taxe/impôt, Aire protégée, Peuples autochtones, Participation du public, Zones humides, Préservation de l'écosystème
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Allemagne
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2010
(2022)
Mot clé:
Protection de l’environnement, Législation de base, Faune sauvage, Flore sauvage, Tourisme, Éducation, Protection de l'habitat, Responsabilité/indemnisation, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Protection des espèces, Aire protégée, Préservation de l'écosystème
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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2016
Mot clé:
Développement durable, Institution, EIA, Éco-audit, Normes environnementales, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Monitorage, Planification environnementale, Principe pollueur-payeur, Accès-à-l'information, Gestion communautaire, Collectivité locale, Législation de base, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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1998
Mot clé:
Planification territoriale, Conservation du sol/amélioration du sol, Remise en état des sols, Biodiversité, Faune sauvage, Flore sauvage, Aire protégée, Préservation de l'écosystème, Institution, Forêt publique, Gestion/conservation, Protection de l'habitat, Patrimoine culturel, Inventaire, Utilisation durable, Développement durable, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Mexique
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2015
Mot clé:
Changement de climat, Peuples autochtones, Forêt privée
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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2017
Mot clé:
Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Changement de climat
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Mozambique
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2020
Mot clé:
Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Développement durable, Utilisation durable, Planification environnementale, Planification territoriale, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Ghana
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2016
Mot clé:
Planification environnementale, Patrimoine culturel, Politique/planification, Législation de base, Planification territoriale, Institution, Fonds spécial, Développement durable, Aire protégée, Préservation de l'écosystème, Zones humides
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Luxembourg
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2017
Mot clé:
Biodiversité, Protection de l’environnement, Subvention/incitation, Gestion/conservation, Protection de l'habitat, Espèces menacées, Faune sauvage, Flore sauvage, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2015
Mot clé:
Politique/planification, Planification territoriale, Planification environnementale, Institution, Propriété commune, Développement durable
Source: FAO,
FAOLEX