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Décision
UNEP(DEPI)/MED IG.21/9 (Annex II / Decision IG21/7)
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Adopté
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Barcelona Convention, 1976
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Source: UNEP,
InforMEA
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Décision
UNEP(DEPI)/MED IG.21/9 (Annex II / Decision IG21/3)
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Adopté
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Barcelona Convention
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Namibie
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2013
Mot clé:
Pollution de la mer, Droits traditionnels/droits coutumiers, Gestion communautaire, Loi-cadre, Gestion des resources en eau douce, Politique/planification, Bassin/captage/bassin versant, Zone de conservation des eaux, Autorisation/permis, Redevances pour les eaux, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Irrigation, Droits d'utilisation de l'eau, Inspection, Institution, Subvention/incitation, Collecte de données/déclarations, Eaux souterraines, Eau de pluie, Forage de puits/puits, Eaux usées/déversement, Servitude, Ouvrages, Inondation, Approvisionnement en eau, Monitorage, Production d'énergie hydroélectrique, Eau à usage industriel, Insuffisance d'eau/sécheresse, Cour/tribunaux, Règlement des différends, Associations d'usagers de l'eau, Classement/déclassement, Genre, Infractions/sanctions, Droit à l'eau, Droits de l'homme, Eaux continentales, Préservation de l'écosystème, Zones humides, Aire protégée
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2013
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Changement de climat, Risques, Genre, Développement durable, Droits de l'homme, Patrimoine culturel, Gestion et conservation des pêches, Gestion forestière/conservation des forêts, Utilisation durable, Gestion des déchets, Gestion des resources en eau douce, Préservation de l'écosystème, Gestion/conservation, Biodiversité, Protection de l'habitat, Espèces menacées, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Décision
24/CP.19
–
active
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UNFCCC
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Source: UNEP,
InforMEA
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Décision
25/CP.19
–
active
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UNFCCC
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Source: UNEP,
InforMEA
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Décision
26/CP.19
–
active
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UNFCCC
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Source: UNEP,
InforMEA
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Décision
27/CP.19
–
active
|
UNFCCC
|
Source: UNEP,
InforMEA
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Décision
28/CP.19
–
active
|
UNFCCC
|
Source: UNEP,
InforMEA
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Décision
Resolution 1/CP.19
–
active
|
UNFCCC
|
Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2013
Mot clé:
Politique/planification, Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Espèces migratoires, Poissons marins, Autorisation de pêche, Procédures judiciaires/procédures administratives, Volume admissible de captures, Allocation/quota, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2013
Mot clé:
Pêche maritime, Biodiversité, Mise en application, Planification territoriale, Gestion des zones côtières, Politique/planification, Aire marine, Mariculture, Autorisation/permis, Législation de base, Gestion/conservation, Préservation de l'écosystème, Zones marines protégées, Aire protégée, Protection de l'habitat, Zones humides, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Décision
UNEP(DEPI)/MED WG. 387/22
–
Adopté
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Barcelona Convention
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Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
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Nouvelle-Zélande
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Belgique
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2013
Mot clé:
Planification environnementale, Développement durable, Lutte contre la pollution, Genre, Protection de l’environnement, Protection de l'habitat, Santé publique, Participation du public, Changement de climat, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Décision
UNEP(DEPI)/MED WG. 379/12
–
Adopté
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Barcelona Convention
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Union européenne
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2013
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Commerce/industrie/sociétés, Gaz naturel, Responsabilité/indemnisation, Principe pollueur-payeur, Protection de l'habitat, Collecte de données/déclarations, Pollution de la mer, Pollution par les hydrocarbures
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2013
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Changement de climat, Couche d'ozone, Planification environnementale, Collecte de données/déclarations, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Traité |
Multilatéral
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Kiruna
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Mot clé:
Pollution marine (d'origine tellurique), Populations autochtones, Pollution de la mer, Hydrocarbures, Zones marines protégées, Aire marine, Pollution de la mer (immersion de déchets), Pollution par les hydrocarbures, Pollution marine (imputable aux navires), Principe pollueur-payeur
Source:
IUCN (ID: TRE-160032)
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Législation |
Sierra Leone
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2013
Mot clé:
Accès-à-l'information, Éco-audit, EIA, Planification environnementale, Normes environnementales, Principe pollueur-payeur, Principe de précaution, Protection de l’environnement, Participation du public, Protection sociale, Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Infractions/sanctions, Politique/planification, Normes, Régime foncier, Autorisation/permis, Commerce/industrie/sociétés, Gestion communautaire, Exploration, Inspection, Minéraux, Exploitation minière, Monitorage, Développement durable, Responsabilité/indemnisation, Mise en application, Eaux usées/déversement, Ouvrages, Normes de qualité de l'eau, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX