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Législation |
Brésil
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2001
Mot clé:
Institution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Cabo Verde
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2014
Mot clé:
Planification environnementale, Normes environnementales, Risques, Système d'alerte précoce, Terrains urbains, Questions de procédures, Procédures judiciaires/procédures administratives, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Lituanie
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1999
(2023)
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Taxe/impôt, Principe pollueur-payeur, Normes environnementales, Autorisation/permis, Déchets non-ménagers, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Emballage/étiquetage, Recyclage/réemploi, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Brésil
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2000
Mot clé:
Fonds spécial, Financement, Planification environnementale, Normes environnementales, Préservation de l'écosystème, Protection de l'habitat, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Seychelles
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1994
(2012)
Mot clé:
Législation de base, EIA, Institution, Pollution des eaux douces, Gestion des zones côtières, Infractions/sanctions, Pollution de la mer, Lutte contre la pollution, Développement durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Suisse
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1977
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Eaux superficielles, Eaux usées/déversement, Eaux continentales, Subvention/incitation, Recyclage/réemploi, Mise en application, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Albanie
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2013
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Inspection, Infractions/sanctions, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Serbie
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2009
Mot clé:
Pollution sonore (de l'environnement), Accès-à-l'information, Monitorage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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2006
Mot clé:
Risques, Système d'alerte précoce, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
|
2016
Mot clé:
Gestion forestière/conservation des forêts, Essence forestière, Boisement/reboisement, Contrat/accord
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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2015
Mot clé:
Risques, Collectivité locale
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Fédération de Russie
|
2014
Mot clé:
Risques, Système d'alerte précoce, Accès-à-l'information
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Fédération de Russie
|
2016
Mot clé:
Risques, Système d'alerte précoce
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Fédération de Russie
|
2016
Mot clé:
Aire protégée, Préservation de l'écosystème, Terrains urbains, Infractions/sanctions, Bois, Coupe de bois/exploitation forestière, Gestion forestière/conservation des forêts
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Tadjikistan
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1997
(2009)
Mot clé:
Accès-à-l'information, Radiation, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Autriche
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1996
Mot clé:
Lutte contre la pollution, EIA, Qualité de l'air/pollution de l'air, Pollution du sol/qualité, Pollution sonore (de l'environnement), Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Infractions/sanctions, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Autriche
|
1996
(2014)
Mot clé:
Lutte contre la pollution, EIA, Qualité de l'air/pollution de l'air, Pollution du sol/qualité, Pollution sonore (de l'environnement), Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Infractions/sanctions, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Brésil
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1995
Mot clé:
Planification environnementale, Politique/planification, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Lutte contre la pollution, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Déchets solides, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Allemagne
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2005
(2010)
Mot clé:
Législation de base, Qualité de l'air/pollution de l'air, Pollution sonore (de l'environnement), Émissions, Autorisation/permis, Infractions/sanctions, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Suisse
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2004
(2010)
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Planification environnementale, Recyclage/réemploi, Procédures judiciaires/procédures administratives, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX