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Législation |
Espagne
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2013
Mot clé:
Politique/planification, Institution de bassin, Droits d'utilisation de l'eau, Bassin/captage/bassin versant, EIA, Planification environnementale, Prélèvement d'eau, Zone de conservation des eaux, Approvisionnement en eau, Associations d'usagers de l'eau, Ouvrages, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2018
(2019)
Mot clé:
Développement agricole, Défrichement, Classement/déclassement, Utilisation durable, Sous-produits forestiers, Bois, Autorisation/permis, Législation de base, Planification territoriale, Forêt de protection, Flore sauvage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2006
(2014)
Mot clé:
Développement agricole, Gestion intégrée du risque phytosanitaire/stratégie phytosanitaire, Boisement/reboisement, Agro-foresterie, Bassin/captage/bassin versant, Biodiversité, Commerce/industrie/sociétés, Renforcement des capacités, Changement de climat, Ramassage/récolte, Risques, Parasites/maladies, Préservation de l'écosystème, Éducation, Planification environnementale, Normes environnementales, Érosion, Engrais/nutriments, Feux de forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Essence forestière, Mesures de protection des forêts, Transformation/manutention, Gestion intégrée, Défrichement, Pesticides, Protection des végétaux, Matériel de reproduction/semences, Politique/planification, Forêt privée, Protection de l’environnement, Développement durable, Utilisation durable, Coupe de bois/exploitation forestière, Traçabilité/traçage du produit, Transport/dépôt, Zones humides, Normes, Eaux usées/déversement, Zone de conservation des eaux, Normes de qualité de l'eau, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Îles Falkland (Malvinas)
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2005
Mot clé:
Autorisation/permis, Responsabilité/indemnisation, Concession, Exploration, Aire marine, Exploitation minière, Infractions/sanctions, Propriété
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Argentine
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2017
Mot clé:
Gestion des resources en eau douce, Droit à l'eau, Eaux souterraines, Eaux superficielles, Eau potable, Approvisionnement en eau, Utilisation durable, Droits de l'homme
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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2011
Mot clé:
Utilisation durable, Agro-foresterie, Biodiversité, Ressources génétiques, Sécurité alimentaire, Pauvreté, Gestion forestière/conservation des forêts, Feux de forêts, Changement de climat, Traçabilité/traçage du produit, Institution, Politique/planification, Normes de qualité de l'eau, Eaux usées/déversement, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Gestion des zones côtières, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Flore sauvage, Préservation de l'écosystème, Aire protégée, Gestion/conservation, Enregistrement, Classement/déclassement, Espèces menacées, Chasse/capture, Réserves de biosphère, Protection de l'habitat, Parcs nationaux, Éducation, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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2014
Mot clé:
Politique/planification, Institution de bassin, Droits d'utilisation de l'eau, Bassin/captage/bassin versant, EIA, Planification environnementale, Prélèvement d'eau, Zone de conservation des eaux, Approvisionnement en eau, Associations d'usagers de l'eau, Ouvrages, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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2015
Mot clé:
Politique/planification, Institution de bassin, Droits d'utilisation de l'eau, EIA, Planification environnementale, Prélèvement d'eau, Zone de conservation des eaux, Approvisionnement en eau, Associations d'usagers de l'eau, Ouvrages, Financement, Bassin/captage/bassin versant, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Italie
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1999
(2000)
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Mexique
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2015
Mot clé:
Boisement/reboisement, Agro-foresterie, Renforcement des capacités, Gestion forestière/conservation des forêts, Service forestier/agents forestiers, Gouvernance, Zones humides, Peuples autochtones
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Portugal
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2002
Mot clé:
Planification territoriale, Planification environnementale, Terrains urbains, Zonage, Politique/planification, Aire protégée, Zones humides
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Croatie
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2008
Mot clé:
Biodiversité, Planification environnementale, Accès-à-l'information, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Géorgie
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2006
Mot clé:
Aire protégée, Tourisme, Préservation de l'écosystème, Biodiversité
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pakistan
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2022
Mot clé:
Forêt de protection, Gestion forestière/conservation des forêts, Procédures judiciaires/procédures administratives, Autorisation/permis, Biodiversité, Ranch/reproduction en captivité, Détention d'animaux vivants, Chasse/capture, Gestion/conservation, Préservation de l'écosystème, Espèces menacées, Gibier, Autorisation/permis de chasse, Eaux continentales, Espèces exotiques, Collectivité locale, Espèces migratoires, Aire protégée, Protection de l'habitat, Protection des espèces, Tourisme, Commerce d'espèces, Zones humides, Faune sauvage, Flore sauvage, Gestion communautaire
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Colombie
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2017
Mot clé:
Développement agricole, Agroécologie, Renforcement des capacités, Vulgarisation agricole, Mesures fiscales et de marché, Agriculture familiale, Gestion communautaire, Développement durable, Tourisme, Petits exploitants/paysans, Pauvreté, Participation du public, Genre, Jeunesse rurale, Mesures financières agricoles, Biodiversité, Institution, Gestion intégrée, Peuples autochtones, Changement de climat, Sécurité alimentaire, Droit à l'alimentation, Souveraineté alimentaire, Eau potable, Gaspillage alimentaire, Droits de l'homme, Terrains agricoles, Régime foncier, Approvisionnement en eau, Égouts
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Grèce
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2010
Mot clé:
Autorisation/permis, Certification, Changement de climat, EIA, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Planification environnementale, Procédures judiciaires/procédures administratives, Politique/planification, Énergie renouvelable, Législation de base, Zones marines protégées, Aire protégée, Aquaculture, Pêche continentale
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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1992
(2000)
Mot clé:
Pêche maritime, Zone de pêche protégée, Gestion et conservation des pêches, Peuples autochtones, Gestion/conservation, Biodiversité, Enregistrement, Institution, Politique/planification, Inventaire, EIA, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Colombie
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2014
Mot clé:
EIA, Éco-audit, Autorisation/permis, Planification environnementale, Normes environnementales, Pollution de la mer, Port, Élimination de déchets, Exploitation minière, Recherche, Inspection, Monitorage, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Peuples autochtones, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Luxembourg
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2012
Mot clé:
Subvention/incitation, Viticulture/pratiques vinicoles, Biodiversité, Protection de l'habitat, Faune sauvage, Flore sauvage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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2018
Mot clé:
Développement agricole, Terrains agricoles, Agro-foresterie, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Irrigation, Engrais/nutriments, Protection de l’environnement, Bassin/captage/bassin versant, Production écologique/production biologique, Eaux usées/déversement, Boisement/reboisement, Mesures de protection des forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Production végétale, Déchets organiques, Restrictions à l'utilisation, Gestion des zones côtières, Lutte contre la pollution, Invasion d'eau salée/ensablement, Dessalement de l'eau, Zones humides, Eaux continentales, Prélèvement d'eau, Déchets non-ménagers, Normes de qualité de l'eau, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX