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Législation |
Australie
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2010
(2016)
Mot clé:
Minéraux, Exploitation minière, Royalties/redevances, Conservation du sol/amélioration du sol, Infractions/sanctions, Exploration, Autorisation/permis, Peuples autochtones
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2016
Mot clé:
Politique/planification, Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Autorisation de pêche, Changement de climat, Poissons marins, Poissons diadromes, Espèces migratoires, Poissons cartilagineux, Débarquement, Prises accessoires, Volume admissible de captures, Engins de pêche/méthodes de pêche, Collecte de données/déclarations, Monitorage, Pêche artisanale, Re-empoissonnement/repeuplement, Droits traditionnels/droits coutumiers, Animaux aquatiques, Autorisation/permis, Gestion/conservation, Protection de l'habitat, Préservation de l'écosystème
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2003
(2016)
Mot clé:
Politique/planification, Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Autorisation de pêche, Changement de climat, Pêche étrangère, Poissons marins, Poissons diadromes, Espèces migratoires, Poissons cartilagineux, Débarquement, Prises accessoires, Volume admissible de captures, Haute mer, Engins de pêche/méthodes de pêche, Collecte de données/déclarations, Monitorage, Pêche artisanale, Re-empoissonnement/repeuplement, Pêche non-commerciale, Droits traditionnels/droits coutumiers, Animaux aquatiques, Autorisation/permis, Gestion/conservation, Protection de l'habitat, Préservation de l'écosystème, Mammifères marins
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Lettonie
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2016
Mot clé:
Évaluation/gestion des risques, Commerce/industrie/sociétés, Substances dangereuses, Risques, Mise en application, Santé publique
Source: FAO,
FAOLEX
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Jurisprudence |
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Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
|
Australie
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Cabo Verde
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2016
Mot clé:
Aire protégée, Biodiversité, Préservation de l'écosystème, Financement, Changement de climat, Participation du public, Entité non-gouvernementale, Zones humides, Parcs nationaux
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2016
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement, Loi-cadre, Institution, Préservation de l'écosystème, Planification environnementale, Changement de climat, Gestion des zones côtières, Mise en application, Infractions/sanctions, Politique/planification, Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Crustacés, Animaux aquatiques, Pollution du sol/qualité, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Gestion des resources en eau douce, Développement durable, Inondation, Risques, Égouts, Biodiversité, Protection de l'habitat
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2009
(2016)
Mot clé:
Planification territoriale, Procédures judiciaires/procédures administratives, Peuples autochtones
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Irlande
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2016
Mot clé:
Développement agricole, Exploitation agricole, Pêche maritime, Mariculture, Coupe de bois/exploitation forestière, Gestion forestière/conservation des forêts, Gestion des zones côtières, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Développement durable, Lutte contre la pollution, Gestion/conservation, Aire protégée, Protection de l'habitat, Zones humides, Autorisation/permis, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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1985
(2016)
Mot clé:
Expropriation, Législation de base, Aire protégée, Zones marines protégées, Parcs nationaux
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
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1990
(2016)
Mot clé:
Commerce intérieur, Produits agricoles, Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Produits de la pêche, Animaux aquatiques, Protection du consommateur, Produits de la chasse
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2004
(2016)
Mot clé:
Navigation, Port
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Gibraltar (RU)
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2004
(2016)
Mot clé:
Prélèvement d'eau, Zone de conservation des eaux, Normes de qualité de l'eau, Approvisionnement en eau, Bassin/captage/bassin versant, Zonage, Normes environnementales, Politique/planification, Monitorage, Effet transfrontière, Infractions/sanctions, Institution de bassin, Eaux continentales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2004
(2016)
Mot clé:
Gestion des zones côtières, Zones marines protégées, Aire protégée, Gestion/conservation, Parcs nationaux, Patrimoine culturel, Peuples autochtones
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Australie
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1985
(2016)
Mot clé:
Planification territoriale, Entité non-gouvernementale, Zonage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Géorgie
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1996
(2016)
Mot clé:
Loi-cadre, Législation de base, Aire protégée, Protection de l'habitat, Accès-à-l'information, Risques, Préservation de l'écosystème, Éducation, Normes environnementales, Responsabilité/indemnisation, Recherche, Biodiversité, EIA, Gestion des déchets, Éco-audit, Planification environnementale, Droits de l'homme, Santé publique, Droit à un environnement propre/sain, Patrimoine culturel, Développement durable, Utilisation durable, Aire marine, Pollution de la mer, Zones marines protégées, Relations internationales/coopération, Lutte contre la pollution, Organisme génétiquement modifié (OGM), Évaluation/gestion des risques, Principe pollueur-payeur, Prévention des déchets, Recyclage/réemploi, Évaluation des ressources/des dommages, Participation du public, Changement de climat, Couche d'ozone, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Pollution des eaux douces, Gestion/conservation, Faune sauvage, Flore sauvage, Protection des espèces, Espèces menacées
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
|
1996
(2016)
Mot clé:
Planification environnementale, Aire protégée, Planification territoriale, Patrimoine culturel, Peuples autochtones, Politique/planification, Pollution des eaux douces, Zones humides, Lutte contre la pollution, Gestion/conservation, Biodiversité, Préservation de l'écosystème
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Australie
|
2003
(2016)
Mot clé:
Gestion des zones côtières, Autorisation/permis, Royalties/redevances
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Australie
|
2006
(2016)
Mot clé:
Gestion des zones côtières, Zones marines protégées, Aire protégée, Parcs nationaux, Patrimoine culturel, Politique/planification, Autorisation/permis, Royalties/redevances
Source: FAO,
FAOLEX