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Législation |
Fédération de Russie
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2003
Mot clé:
Risques, Accès-à-l'information, Système d'alerte précoce
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Ouzbékistan
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2011
Mot clé:
Institution, Aire protégée
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Gibraltar (RU)
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2014
(2014)
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Mise en application, Infractions/sanctions, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2016
Mot clé:
Patrimoine culturel, Collectivité locale, Protection de l’environnement, Exploitation minière, Hydrocarbures, Lutte contre la pollution, Eaux souterraines, Infractions/sanctions, Prélèvement d'eau, Normes de qualité de l'eau, Droits d'utilisation de l'eau, Forage de puits/puits, Concession, Contrat/accord, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Allemagne
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1999
(2014)
Mot clé:
Législation de base, Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Normes environnementales, Pollution sonore (de l'environnement), Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Chine
|
2014
Mot clé:
Procédures judiciaires/procédures administratives, Lutte contre la pollution, Préservation de l'écosystème
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Chypre
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2005
Mot clé:
EIA, Législation de base, Autorisation/permis, Planification environnementale, Normes environnementales, Terrains urbains, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
|
2017
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Santé publique, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Japon
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1997
Mot clé:
Législation de base, EIA, Accès-à-l'information, Renforcement des capacités, Gestion communautaire, Préservation de l'écosystème, Éducation, Mise en application, Éco-audit, Droits/redevances relatives à l'environnement, Planification environnementale, Normes environnementales, Port, Planification territoriale, Procédures judiciaires/procédures administratives, Monitorage, Infractions/sanctions, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Ouvrages
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Suisse
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2007
(2012)
Mot clé:
Législation de base, Lutte contre la pollution, Principe pollueur-payeur, Principe de précaution, EIA, Droits/redevances relatives à l'environnement, Qualité de l'air/pollution de l'air, Pollution sonore (de l'environnement), Substances dangereuses, Engrais/nutriments
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Bosnie-Herzégovine
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2006
Mot clé:
Autorisation/permis, Procédures judiciaires/procédures administratives, Questions de procédures
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Allemagne
|
2005
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Législation de base, Pollution sonore (de l'environnement), Émissions, Autorisation/permis, Infractions/sanctions, Normes environnementales, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Chine
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2008
Mot clé:
EIA
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Chine
|
2015
Mot clé:
EIA
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Irlande
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2020
Mot clé:
Émissions, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Sri Lanka
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1990
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Autorisation/permis, Pollution sonore (de l'environnement), Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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2010
(2014)
Mot clé:
Droit à un environnement propre/sain, Éco-audit, Monitorage, EIA, Éducation, Droits/redevances relatives à l'environnement, Mise en application, Droits de l'homme
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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2023
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Santé publique, Normes environnementales, Autorisation/permis, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Brésil
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2023
Mot clé:
Éducation, Gestion/conservation, Protection de l’environnement, Recyclage/réemploi, Élimination de déchets, Eaux usées/déversement, Émissions, Boisement/reboisement, Biodiversité, Gestion forestière/conservation des forêts, Préservation de l'écosystème, Développement durable, Tourisme, Patrimoine culturel, Questions de procédures, Protection de l'habitat, Utilisation durable, Aire protégée
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Émirats arabes unis
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1999
Mot clé:
Loi-cadre, Protection de l’environnement, Qualité de l'air/pollution de l'air, Risques, Système d'alerte précoce, EIA, Déchets dangereux, Responsabilité/indemnisation, Pollution de la mer, Monitorage, Infractions/sanctions, Lutte contre la pollution, Aire protégée, Conservation du sol/amélioration du sol, Législation de base, Eaux souterraines, Pollution des eaux douces, Eau potable, Approvisionnement en eau
Source: FAO,
FAOLEX