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Législation |
Royaume-Uni
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2019
Mot clé:
Préservation de l'écosystème, Gestion des zones côtières, Pollution de la mer, Zone marine, ZEE-Zone Economique Exclusive
Source: FAO,
FAOLEX
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Jurisprudence |
Nationale - cour supérieure
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Royaume-Uni
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Mot clé:
Protection de l'habitat, Zones humides
Source: UNEP,
InforMEA
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Décision
UNEP(DEPI)/MED IG.17/10 (Annex V / Decision IG17/11)
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Adopté
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Special Protected Areas
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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1950
(2018)
Mot clé:
Institution, Mariculture, Pêche maritime, Poissons marins, Gestion et conservation des pêches, Pêche artisanale, Politique/planification, Recherche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Autorisation/permis, Hygiène/procédures sanitaires, Fonds spécial, Autorisation de pêche, Navire de pêche, Poissons d'eau douce, Aquaculture, Mollusques, Crustacés, Pêche non-commerciale, Enregistrement, Animaux aquatiques, Gestion des zones côtières, Eaux superficielles, Utilisation durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2018
Mot clé:
Gestion des zones côtières, Zones humides, Risques, Préservation de l'écosystème, Aire protégée, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2019
Mot clé:
Port, Institution, Collectivité locale, Questions de procédures, Zonage, Aire marine, Gouvernance, Inondation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Rwanda
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2015
Mot clé:
Planification environnementale, Évaluation/gestion des risques, Patrimoine culturel, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Politique/planification, Mesures de protection des forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Terrains urbains, Procédures judiciaires/procédures administratives, Zonage, Planification territoriale, Gestion des déchets, Eau de pluie, Égouts, Approvisionnement en eau, Développement durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2019
Mot clé:
Gestion des zones côtières, Inondation, Droits d'utilisation de l'eau, Recherche, Politique/planification, Collectivité locale
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2003
(2020)
Mot clé:
Risques, Gouvernance, Système d'alerte précoce, Évaluation/gestion des risques, Santé publique, Institution, Questions de procédures
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2009
Mot clé:
Aquaculture, Mariculture, Politique/planification, Poissons cartilagineux, Collecte de données/déclarations, Monitorage, Autorisation/permis, Re-empoissonnement/repeuplement, Médicaments, Maladie des poissons, Gestion et conservation des pêches, Peuples autochtones, Santé des animaux, Gestion/conservation, Protection de l'habitat, Préservation de l'écosystème, Mammifères marins, Espèces menacées, Corail, Zones marines protégées, Protection des espèces, Aire protégée, Animaux aquatiques
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2017
(2020)
Mot clé:
EIA, Planification environnementale, Planification territoriale, Institution, Autorisation/permis, Politique/planification, Participation du public, Gouvernance, Infractions/sanctions, Règlement des différends, Développement durable, Peuples autochtones
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Samoa Américaines (EUA)
Mot clé:
Drainage/assèchement, Érosion, Autorisation/permis, Planification territoriale, Législation de base, Gestion des zones côtières, Politique/planification, Institution, Infractions/sanctions, Monitorage
Source: FAO,
FAOLEX
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Jurisprudence |
Nationale - cour supérieure
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Papouasie-Nouvelle-Guinée
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Mot clé:
Droit constitutionnel, Sécurité environnementale, Préservation de l'écosystème, Déchets dangereux, Gestion des zones côtières, Forêt récréative, Pollution de la mer, Pollution marine (d'origine tellurique), Exploitation minière, Eau à usage récréatif
Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Irlande
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2014
Mot clé:
Zones humides, Planification territoriale, EIA, Gestion des zones côtières, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Développement durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2010
(2014)
Mot clé:
Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Autorisation de pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Poissons marins, Poissons cartilagineux, Zone de pêche protégée, Protection des espèces, Haute mer, Autorisation/permis, Zones marines protégées, Tortues, Aire protégée
Source: FAO,
FAOLEX
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Jurisprudence |
Nationale - cour supérieure
|
Australie
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Mot clé:
Normes de qualité de l'eau, Gestion des zones côtières, Accès-à-la-justice, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces
Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
Nationale - cour supérieure
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Nouvelle-Zélande
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Mot clé:
Planification territoriale, Forêt récréative, Préservation de l'écosystème, Eau à usage récréatif, Aquaculture, Zones marines protégées
Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2018
Mot clé:
Gestion des zones côtières, Navigation, Aire marine, Zones humides, Approvisionnement en eau, Eaux superficielles, Monitorage, Renforcement des capacités, Espèces exotiques, Plantes aquatiques, Flore sauvage, Éducation, Fonds spécial, Institution, Recherche, Inventaire, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Sudáfrica
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2020
Mot clé:
Santé des animaux, Animaux aquatiques, Autorisation/permis, Prises accessoires, Poissons cartilagineux, ZEE-Zone Economique Exclusive, Produits de la pêche, Gestion et conservation des pêches, Zone de pêche, Autorisation de pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Navire de pêche, Transformation/manutention, Haute mer, Institution, Débarquement, Pêche maritime, Poissons marins, Zones marines protégées, Zone de pêche protégée, Protection de l’environnement, Protection des espèces, Périodes, Taille, Transport/dépôt, Développement durable, Mer territoriale, Volume admissible de captures, Transbordement, Zone marine, Préservation de l'écosystème, Pollution de la mer, Lutte contre la pollution, Oiseaux, Tortues
Source: FAO,
FAOLEX
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Décision
UNEP(DEPI)/MED IG.16/13
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Adopté
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Barcelona Convention
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Source: UNEP,
InforMEA