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Législation |
Australie
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2007
(2020)
Mot clé:
Terrains agricoles, Biodiversité, EIA, Eaux souterraines, Irrigation, Planification territoriale, Protection de l’environnement, Développement agricole, Autorisation/permis, Commerce/industrie/sociétés, Certification, Changement de climat, Gestion des zones côtières, Mise en application, Concession, Contrat/accord, Désertification, Éco-audit, Normes environnementales, Érosion, Exploitation agricole, Déchets dangereux, Exploitation minière, Lutte contre la pollution, Santé publique, Invasion d'eau salée/ensablement, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Normes, Utilisation durable, Élimination de déchets, Risques, Gaz naturel, Hydrocarbures, Aire protégée, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Substances dangereuses, Eau à usage industriel, Eaux continentales, Inspection, Pollution par les hydrocarbures, Recyclage/réemploi, Évaluation des ressources/des dommages, Eaux superficielles, Prélèvement d'eau, Zone de conservation des eaux, Normes de qualité de l'eau, Approvisionnement en eau, Zones humides, Zonage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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1999
Mot clé:
Développement agricole, Fonds spécial, Aires défavorisées, Subvention/incitation, Institution, Politique/planification, Genre
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Malte
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2006
Mot clé:
Gestion/conservation, Biodiversité, Protection de l'habitat, Préservation de l'écosystème, Aire protégée, Conservation ex situ, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Oiseaux, Faune sauvage, Flore sauvage, Chasse/capture, Espèces exotiques, Ressources génétiques, Politique/planification, Recherche, Infractions/sanctions, Poissons cartilagineux, ICP-information et consentement préalables
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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1997
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Ghana
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2012
Mot clé:
Législation de base, Hygiène/procédures sanitaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Transformation/manutention, Abattage, Enregistrement, Vente, Commerce international, Fraude, Infractions/sanctions, Additifs alimentaires, Emballage/étiquetage, Pesticides, Peuples autochtones, Santé des animaux, Parasites/maladies, Animal dangereux/animal nocif, Désinfection, Médicaments, Lutte contre la pollution, Institution
Source: FAO,
FAOLEX
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Décision
UNEP (DEPI)/CAR WG.33/4
–
active
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LBS Protocol
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Source: UNEP,
InforMEA
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Décision
UNEP/CMS/Resolution 11.30
–
Adopté
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CMS
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Source: UNEP,
InforMEA
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Décision
UNEP/CMS/Resolution 11.30
–
Retired
|
CMS
|
Source: UNEP,
InforMEA
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Décision
UNEP (DEPI)/CAR IG.30/6
–
active
|
Cartagena Convention
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Source: UNEP,
InforMEA
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Décision
UNEP(OCA)/MED IG.14
–
Adopté
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Prevention and Emergency Protocol
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Philippines
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1999
Mot clé:
Législation de base, Qualité de l'air/pollution de l'air, Certification, Émissions, Substances dangereuses, Couche d'ozone, Principe pollueur-payeur, EIA, Planification environnementale, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Accès-à-l'information, Allocation/quota, Éco-audit, Droits de l'homme, Politique/planification, Participation du public, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation
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2021
Mot clé:
Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Poissons marins, Volume admissible de captures, Engins de pêche/méthodes de pêche, Prises accessoires, Transbordement, Collecte de données/déclarations, Produits de la pêche, Autorisation de pêche, Navire de pêche, Inspection, Débarquement, Monitorage, Traitement post-récolte, Protection des espèces, Re-empoissonnement/repeuplement, Périodes, Pêche non-commerciale, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Géorgie
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2007
Mot clé:
Protection de l’environnement, Développement agricole, Renforcement des capacités, Exploitation agricole, Développement durable, Utilisation durable, Extension agricole, Relations internationales/coopération, Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Pesticides, Production végétale, Protection des végétaux, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Normes de qualité de l'eau
Source: FAO,
FAOLEX
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Jurisprudence |
Nationale - cour supérieure
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Népal
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Mot clé:
Droit constitutionnel, Développement durable, Pesticides, Substances dangereuses
Source: UNEP,
InforMEA
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Décision
UNEP/IG. 56/5
–
Adopté
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Barcelona Convention
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Source: UNEP,
InforMEA
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Décision
Resolution 7.2 (Rev.COP15)
–
active
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CMS
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Dominique
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2006
Mot clé:
Développement agricole, Sécurité alimentaire, Relations internationales/coopération, Commerce international, Genre, Peuples autochtones
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pays-Bas
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2016
(2023)
Mot clé:
Loi-cadre, Institution, Planification environnementale, EIA, Autorisation/permis, Lutte contre la pollution, Pollution du sol/qualité, Pollution de la mer, Normes environnementales, Subvention/incitation, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Patrimoine culturel, Protection de l’environnement, Politique/planification, Normes, Planification territoriale, Pollution des eaux douces, Développement durable, Utilisation durable, Préservation de l'écosystème
Source: FAO,
FAOLEX
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Décision
Conf. 19.5 (Rev. CoP20)
–
active
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CITES
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Norvège
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2020
Mot clé:
Changement de climat, Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Couche d'ozone, Planification environnementale, Collecte de données/déclarations, Relations internationales/coopération, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX