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Législation |
Suisse
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1993
(2010)
Mot clé:
Lutte contre la pollution, EIA, Droits/redevances relatives à l'environnement, Gestion des déchets, Pollution du sol/qualité, Qualité de l'air/pollution de l'air, Pollution sonore (de l'environnement), Substances dangereuses, Mise en application, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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2012
Mot clé:
Institution, Gouvernance
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
|
2014
Mot clé:
Éco-audit, Collectivité locale
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Chine
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1996
Mot clé:
Commerce international, Déchets solides, Gestion des déchets, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Chine
|
2009
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Normes environnementales, Qualité de l'air/pollution de l'air, Normes, Protection de l’environnement, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Viet Nam
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2008
Mot clé:
Planification environnementale, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Certification, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Israël
|
2004
Mot clé:
Gestion des zones côtières, Institution, Aire protégée, Droits/redevances relatives à l'environnement, Planification territoriale, Eaux continentales, Développement durable, Préservation de l'écosystème
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Albanie
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2003
Mot clé:
Gestion des resources en eau douce, Effet transfrontière, Eaux continentales, Bassin/captage/bassin versant, Préservation de l'écosystème, Pollution des eaux douces, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Élimination de déchets, Autorisation/permis, Monitorage, Planification environnementale, Institution, Infractions/sanctions, Lutte contre la pollution, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Sri Lanka
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2008
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Autorisation/permis, Pollution sonore (de l'environnement), Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Eaux usées/déversement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Sri Lanka
|
2008
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Autorisation/permis, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement, Élimination de déchets, Prévention des déchets, Gestion des déchets, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
|
2010
Mot clé:
Législation de base, Loi-cadre, Risques, Politique/planification, Gouvernance, Évaluation/gestion des risques, Institution, Lutte contre la pollution, Planification environnementale, Normes environnementales, Qualité de l'air/pollution de l'air, Pollution du sol/qualité, Changement de climat, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Infractions/sanctions, Peuples autochtones, Normes, Protection de l’environnement, Pollution des eaux douces, Ouvrages, Égouts, Développement durable, Utilisation durable, Eau potable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Moldova, République de
|
2018
Mot clé:
Institution, Politique/planification, Qualité de l'air/pollution de l'air, Gestion des déchets, Aire protégée, Infractions/sanctions, Procédures judiciaires/procédures administratives, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Croatie
|
2019
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Protection de l'habitat, Santé publique, Développement durable, Monitorage, Inspection, Infractions/sanctions, Protection de l’environnement, Faune sauvage, Flore sauvage, Biodiversité
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
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1993
(2013)
Mot clé:
EIA, Fonds spécial, Forage de puits/puits
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
|
1998
(1998)
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Hydrocarbures, Élimination de déchets, Prévention des déchets, Infractions/sanctions, Recyclage/réemploi, Gestion des déchets, Transport/dépôt, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Autriche
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2009
(2013)
Mot clé:
Responsabilité/indemnisation, Principe pollueur-payeur, Droits/redevances relatives à l'environnement, Planification environnementale, Normes environnementales, Infractions/sanctions, Mise en application, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Serbie
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2009
(2021)
Mot clé:
Prévention des risques biotechnologiques, Biosécurité, Planification environnementale, Conservation du sol/amélioration du sol, Politique/planification, Législation de base, Biodiversité, Préservation de l'écosystème, Monitorage, Gestion/conservation, Autorisation/permis, Espèces menacées, Protection des espèces, Commerce d'espèces, Faune sauvage, Flore sauvage, Produits de la chasse
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Viet Nam
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2011
Mot clé:
Droits/redevances relatives à l'environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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2009
(2010)
Mot clé:
Institution, Droits/redevances relatives à l'environnement, Planification environnementale, Éco-audit, Émissions, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Ouzbékistan
|
2009
Mot clé:
Institution
Source: FAO,
FAOLEX