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Législation |
Mozambique
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2009
Mot clé:
Biodiversité, Préservation de l'écosystème
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Angola
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2010
Mot clé:
Politique/planification, Gestion forestière/conservation des forêts, Mesures de protection des forêts, Zones humides, Biodiversité, Préservation de l'écosystème
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Portugal
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2008
Mot clé:
Aire protégée, Gestion/conservation, Politique/planification, Zonage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Italie
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1997
Mot clé:
Aire protégée, Classement/déclassement, Planification environnementale, Zonage, Institution, Inspection, Infractions/sanctions, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2009
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Couche d'ozone, Bioénergie, Biocarburant, Énergie renouvelable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Brésil
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2014
(2019)
Mot clé:
Planification environnementale, Protection de l'habitat, Préservation de l'écosystème, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Zones humides, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Agro-foresterie, Gestion forestière/conservation des forêts, Gestion/conservation, Forêt de protection
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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2018
Mot clé:
Institution, Changement de climat, Planification environnementale, Éco-produits/processus écologique, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Politique/planification, Gestion des zones côtières, Gestion des resources en eau douce, Biodiversité
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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1999
Mot clé:
Politique/planification, Institution de bassin, Procédures judiciaires/procédures administratives, Bassin/captage/bassin versant, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2006
Mot clé:
Développement agricole, Biodiversité, Protection de l’environnement, Pesticides, Planification environnementale, Patrimoine culturel, Substances dangereuses, Politique/planification, Eaux continentales, Institution, Préservation de l'écosystème, Gestion/conservation, Oiseaux, Espèces exotiques, Parcs nationaux, Aire protégée
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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1999
Mot clé:
Politique/planification, Institution de bassin, Procédures judiciaires/procédures administratives, Bassin/captage/bassin versant, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Argentine
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2003
Mot clé:
Biodiversité, Accord international-mise en oeuvre, Préservation de l'écosystème, Aire protégée, Ressources génétiques, Espèces menacées, Éducation, Zones humides, Accès et partage des avantages, Protection des espèces, Peuples autochtones
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Luxembourg
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2004
Mot clé:
Planification territoriale, Planification environnementale, Régime foncier, Normes environnementales, Terrains urbains, Zonage, Patrimoine culturel, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Luxembourg
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2004
Mot clé:
Planification territoriale, Planification environnementale, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Luxembourg
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2004
Mot clé:
Planification territoriale, Planification environnementale, Régime foncier, Normes environnementales, Terrains urbains, Zonage, Patrimoine culturel, Aire protégée, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Luxembourg
|
2004
Mot clé:
Planification territoriale, Planification environnementale, Régime foncier, Normes environnementales, Terrains urbains, Zonage, Patrimoine culturel, Aire protégée, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Luxembourg
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2004
Mot clé:
Planification territoriale, Planification environnementale, Régime foncier, Normes environnementales, Terrains urbains, Zonage, Patrimoine culturel, Aire protégée, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Luxembourg
|
2004
Mot clé:
Planification territoriale, Planification environnementale, Régime foncier, Normes environnementales, Terrains urbains, Zonage, Patrimoine culturel, Aire protégée, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Türkiye
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2002
Mot clé:
EIA, Planification environnementale, Cour/tribunaux, Préservation de l'écosystème, Mise en application, Éco-audit, Lutte contre la pollution, Monitorage, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Bahamas
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2010
Mot clé:
Planification environnementale, EIA, Préservation de l'écosystème, Patrimoine culturel, Politique/planification, Planification territoriale, Institution, Subdivision foncière, Autorisation/permis, Zonage, Législation de base, Gestion des resources en eau douce, Zones humides, Eaux continentales, Inondation, Eaux souterraines, Approvisionnement en eau, Gestion/conservation, Aire protégée, Protection de l'habitat
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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2019
Mot clé:
Pollution de la mer, Éco-audit, Planification environnementale, Changement de climat, EIA, Déchets non-ménagers, Certification, Peuples autochtones, Politique/planification, Législation de base, Protection de l’environnement, Utilisation durable, Pêche maritime, Pêche continentale, Aquaculture, Mariculture, Mise en application, Collecte de données/déclarations, Inspection, Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Eaux usées/déversement, Normes de qualité de l'eau, Normes environnementales, Normes, Développement durable
Source: FAO,
FAOLEX